Compte-Rendu - cr cm 08 04 22

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Compte-Rendu - cr cm 08 04 22 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Jaillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, __________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

Présents :

M. BARAT Raynald, Mme BLAISE KILIC Mélanie, Mme BRULE Anne-Laure, M. DENIAU Laurent, Mme

EMOND Catherine, M. HENRION Christophe, M. ROCHAS LIONEL, M. SAUVAGE Patrick, Mme

SAUVAGE Catherine, Mme TONNETTE Pascale

Procuration(s) :

M. DEMOUGIN Laurent donne pouvoir à M. BARAT Raynald

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. DEMOUGIN Laurent

Secrétaire de séance : Mme TONNETTE Pascale

Président de séance : Mme SAUVAGE Catherine

Les conseillers approuvent le compte-rendu du dernier conseil municipal.

1 - Budget communal : Vote du compte de gestion 2021

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que le Compte de Gestion est établi à la clôture de

l’exercice par Madame la Trésorière de Toul. Elle le vise et certifie que le montant des titres à

recouvrer et des mandats émis est conforme.

Résultat clôture

2020

Part affectée à

l'investissement 2021

Résultat

2021

Résultat clôture

2021

Investissement - 95 872,37 0 103 456,98 7 584,61

Fonctionnement 222 637,67 126 185,05 29 161,26 125 613,88

Total 126 765,30 126 185,05 132 618,24 133 198,49

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021, après avoir examiné la

conformité des opérations qui y sont retracées et des résultats de l’exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Budget communal : Vote du compte administratif 2021

Après que Madame le Maire soit sortie, les membres du Conseil Municipal approuvent le Compte

Administratif 2021 qui s’établit comme suit :

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 08 avril 2022 à 20 heures 00 minutes

en mairie__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 2021 236 923,46 €

Recettes de fonctionnement 2021 266 084,72 €

Résultat de l’exercice 2021 29 161,26 €

Part affectée à l’investissement 2021 126 185,05 €

Résultat reporté 2020 222 637,67 €

Résultat de clôture 2021 125 613,88 €

Investissement :

Dépenses d’investissement 2021 75 164,74 €

Recettes d’investissement 2021 178 621,72 €

Résultat de l’exercice 2021 103 456,98 €

Résultat reporté 2020 - 95 872,37 €

Résultat de clôture 2021 7 584,61 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme SAUVAGE Catherine

Sous la présidence de M. DENIAU Laurent

3 - Budget communal : affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice

2021, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 et constatant que le

CA fait apparaître :

Résultat de fonctionnement (excédent) : 125 613,88 €

Résultat d'investissement (excédent) : 7 584,61 €

Des restes à réaliser de : 32 406,67 €

Soit un besoin de financement de : 32 406,67 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 32 406,67 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) : Excédent 93 207,21 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 7 584,61 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Vote des taux des taxes foncières 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition des taxes locales pour

2022 comme suit :

Ancien taux Nouveau taux

TFB 26,26 27,07

TFNB 22,28 22,97

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

5 - Budget communal : vote du budget primitif 2022

Madame le Maire présente aux membres du conseil le budget primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Crédits votés au titre de 2022 119 630,33 144 452,39 384 398,00 291 190,79

Restes à réaliser 2021 108 379,67 75 973,00

Résultat reporté 7 584,61 93 207,21

Total de la section 228 010,00 228 010,00 384 398,00 384 398,00

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Budget lotissement : vote du compte de gestion 2021

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que le Compte de Gestion est établi à la clôture de

l’exercice par Madame la Trésorière de Toul. Elle le vise et certifie que le montant des titres à

recouvrer et des mandats émis est conforme.

Résultat

clôture 2020

Part affectée à

l'investissement

2020

Résultat

2021

Résultat clôture

2021

Investissement - 19 931,49 0 0 - 19 931,49

Exploitation 20 203,70 0 0 20 203,70

Total 272,21 0 0 272,21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021, après avoir examiné la

conformité des opérations qui y sont retracées et des résultats de l’exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Budget lotissement : vote du compte administratif 2021

Après que Madame le Maire soit sortie, les membres du Conseil Municipal approuvent le Compte

Administratif 2021 qui s’établit comme suit :

Exploitation :

Dépenses d’exploitation 2021 0 €

Recettes d’exploitation 2021 0 €

Résultat de l’exercice 2021 0 €

Résultat reporté 2020 20 203,70 €

Résultat de clôture 2021 20 203,70 €

Investissement :

Dépenses d’investissement 2021 0 €

Recettes d’investissement 2021 0 €

Résultat de l’exercice 2021 0 €__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

Résultat reporté 2020 -19 931,49 €

Résultat de clôture 2021 - 19 931,49 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme SAUVAGE Catherine

Sous la présidence de M. DENIAU Laurent

8 - Budget lotissement : vote du budget primitif 2022

Madame le Maire présente aux membres du conseil le budget primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :

Investissement Exploitation

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Crédits votés au titre de 2022 20 439,29 40 370,69 20 449,20 57 129,20

Restes à réaliser 2021

Résultat reporté 19 931,49 20 203,70

Total de la section 40 370,69 40 370,69 20 449,20 77 332,90

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil

municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %

du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait

également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire sera

tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche

séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22

du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

 DELEGUER au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de la section concernée durant l'ensemble du mandat.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Attribution de subventions

Après en avir délibéré, le Conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2022 :__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

Association Montant 2022

ADAPA 150,00

APE 100,00

Comité concours Résistance et déportation 20,00

Comité des loisirs 100,00

Ecole de Jaillon 645,00

Ecole maternelle de Villey-Saint-Etienne 240,00

Gazette jaillonaise 200,00

J'anim 300,00

Les Dynamiques 150,00

Toulois Nord Familial 100,00

USI 150,00

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Questions diverses

* Le linteau du porche de l'église a été consolidé pour un montant de 5 964 euros.

* Le changement des fenêtres des logements communaux a été subventionné par la DETR à hauteur de

14 723 euros.

Fait à JAILLON

Le Maire,

Catherine SAUVAGE