Compte-Rendu - CR CM 2016 04 08

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Compte-Rendu - CR CM 2016 04 08 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 04 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 32 748.41 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 6 740.30 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 39 488.71 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -71 166.21 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 45 729.62 €

Besoin de financement F =D+E -25 436.59 €

AFFECTATION = C =G+H 39 488.71 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 25 436.59 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 14 052.12 €

0.00 € DEFICIT REPORTE D 002 (5)

COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 8 AVRIL 2016

L’an deux mille seize le huit avril, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 14

Présents : 11

Pouvoirs : 2

Ouverture : 20h00

Clôture : 0h47

Convocation : 1/4/2016

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CHAPUIS Romain

– CULMET Thierry

– DUQUENET Colette

– EHRLE Josiane

– FRAPPART Lionel

– HALBEHER Martine

– RIEHL Laurence

– ROLAND Brigitte

– TALLOTTE Josiane

Absent: – DUPRE Steven

Pouvoirs : – DUPRE Jean-Pierre à RIEHL Laurence

– GERARD Marie-Thérèse à CULMET Thierry

Secrétaire : – Brigitte ROLAND

1) TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Madame le maire rappelle à l’assemblée que le taux des taxes avait été augmenté de 3 % l’an dernier. Compte tenu du produit nécessaire à l’équilibre du budget et de l’effort supplémentaire que supportent les usagers du service assainissement, madame le maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas changer le taux des taxes directes locales :

Taxe d'habitation : 14,82 Taxe foncière (bâti) : 8,83 Taxe foncière (non bâti) : 35,26 CFE : 17,96

2) AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGÉTAIRES

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants au budget primitif 2016

Page 1/6 - CR_CM_2016-04-08AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 14 825.97 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €

€ Résultats antérieurs de l'exercice 69 371.70 €

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 84 197.67 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 23 881.80 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement -5 641.66 €

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 84 197.67 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 84 197.67 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité

de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Restes à réaliser 2015 à reporter sur 2016 :

Article/Chap Désignation Sens Voté

1321 / 13 Etat & établ.nationaux Dépense 1 339.00 €

2117 / 21 Bois,forêts Dépense 4 922.94 €

21538 / 21 Autres réseaux Dépense 5 706.67 €

10222 / 10 FCTVA Recette 12 507.23 €

1321 / 13 Etat & établ.nationaux Recette 1 014.00 €

1323 / 13 Départements Recette 14 176.00 €

1641 / 16 Emprunts en euros Recette 30 000.00 €

Décide d’affecter les résultats suivants au budget primitif annexe 2016 Eau et Assainissement :

Restes à réaliser :

Article/Chap. Désignation Sens Voté

131/13 Subventions d’équipement Recette 25 672.05 €

203/20 Frais d'études Dépense 31 313.71 €

Page 2/6 - CR_CM_2016-04-08FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE FONCTIONNEMENT

Oo VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) 428 784,12 414 732,00 E

+ + +

R E RESTES A REALISER ( R.A.R) de

P L'EXERCICE PRECEDENT (3)

Oo

R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)

T REPORTE (2)

S 14 052,12

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (4) 428 784,12 428 784,12

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT

O VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 68 961,35 94 399,52

E

+ + +

F RESTES A REALISER ( R.A.R) de 11 968.61 57 697 23

p L'EXERCICE PRECEDENT (3) ’ ’

Oo

R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 71 166,21 S

TOTAL DE LA SECTION 152 152

D'INVESTISSEMENT (4) 52 096,75 52 096,75

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 580 880,87 580 880,87

3) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget primitif 2016 principal suivant :

Page 3/6 - CR_CM_2016-04-08EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V CREDITS D'EXPLOITATION

O VOTES AU TITRE DU PRESENT

: BUDGET (1) 161 989,67 77 792,00

E

+ + +

R

E RESTES A REALISER ( R.AR) de

p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2)

S 84 197,67

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(3) 161 989,67 161 989,67

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT

O VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 596 592,98 868 352,79 z et 1068)

+ + +

F RESTES A REALISER ( R.A.R) de 31 313.71 25 672.05

p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

[e)

R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

s (2) 23 881,80

TOTAL DE LA SECTION 4 4

D'INVESTISSEMENT (3) 917 906,64 917 906,64

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 079 896,31 1 079 896,31

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité le budget primitif 2016 annexe du service eau et assainissement suivant :

4) PROGRAMME DES TRAVAUX FORESTIERS

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• retient les actions suivantes pour l’année 2016 :

1. Dégagement manuel de plantation ; Parcelles 27, 29, 32 33

Hêtre et épicéa deux passages (fougères) 2,73 HA

2. Nettoiement dans les accrus post-tempète ; Parcelle 11 ; Chêne, Pin sylvestre ; 4,22 HA

Page 4/6 - CR_CM_2016-04-083. Dégagement manuel des régénérations naturelles ; Parcelle 20 ;2,87 HA

• sollicite un devis auprès de l’ONF pour la réalisation de ces travaux

• décide que le dégagement de la parcelle 20 (point 3 ci-dessus) se fera de préférence par l’attribution de lots de bois de chauffage (bouleaux).

• décide que les travaux de maintenance et d’entretien seront réalisés par les employés.

5) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, le conseil municipal attribue les subventions suivantes aux associations qui ont déposé une demande :

Montant Pour Contre Abstention Observations

Club Vosgien de la Vezouze 475 € 13 0 0

Trèfle 100 € 12 0 1 Abstention de Lionel Frappart, président de l’association.

Conjoints survivants 100 € 13 0 0

ADMR 0 € 13 0 0 Demande non reçue, elle doit être réitérée chaque année.

Restos du Coeur-Relais 54 150 € 13 0 0

Maison pour Tous 750 € 12 0 1 Abstention du Brigitte Roland, secrétaire de l’association.

Amis d'Alfred RENAUDIN 200 € 12 0 1 Abstention d’Olivier Béna, président de l’association

Club Canin du Val 150 € 13 0 0 Abstention de Marc Aubertin, président de l’association

Souvenir Français de Cirey 100 € 13 0 0

JS VAL 500 € 12 0 1

Dont 200 € attribuée pour la

section Jeunes Joueurs.

Abstention de Marc Aubertin,

président de l’association

Ecole de musique 0 € 13 0 0 Dossier incomplet

Croc Blanc 250 € 12 0 1

Attribuée pour la création d’une

section tir à l’arc. Abstention de

Lionel Frappart, président de l’ass.

Emilie du Châtelet 50 € 12 0 1 Abstention de Romain Chapuis

6) RAVALEMENT DES FAÇADES DU MUSÉE DU TEXTILE

Madame le maire présente les offres reçues pour le ravalement des façades du musée du textile.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

choisit l’offre de la SARL SAHIN RAVALEMENT pour un montant de 28851,20 € HT, autorise madame le maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.

Les travaux pourront commencer après le festival « village à bascule » qui aura lieu fin mai. Ils seront subventionnés à hauteur de 70 % par le Département et l’État.

7) FONDS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

Mme le Maire informe l’assemblée que l’article 159 de la loi de finances pour 2016, crée une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des Communes et de leurs établissements publics à fiscalité propre (EPCI). Les projets relatifs à l’ Agenda D’Accessibilité Programmée étant éligibles à cette dotation, Mme le Maire propose de solliciter ce nouveau fonds pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des établissements et installations recevant du public. Il est rappelé que le Préfet de Meurthe-et-Moselle a prorogé de 12 mois le délai de dépôt de I'agenda d'accessibilité programmée, soit jusqu’au 27 septembre 2016.

Page 5/6 - CR_CM_2016-04-08Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- considérant que les travaux de mise aux normes d’accessibilité des établissements et installations recevant du public sont éligibles aux priorités définies pour bénéficier du nouveau fonds de soutien à l’investissement public local

- considérant le programme de travaux présenté par l’architecte du CAUE monsieur Bonnaccini, d’un coût estimatif global de 61 959,00 € HT

- sollicite une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local à hauteur de 80 % du coût estimatif global

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet - s’engage à engager les travaux avant le 31 décembre 2016,

- s’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet, …)

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

8) ADMISSION EN NON VALEUR DES PIÈCES IRRÉCOUVRABLES

Le conseil municipal, à l’unanimité, admet en non-valeurs les pièces de la liste 2150400232 pour un montant total de 41,50 €.

9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Le Noël des enfants sera totalement pris en charge par le CCAS (l’école fermant, il n’y aura plus la part de l’association des parents et la MPT se désengage de l’action), c’est pourquoi la subvention versée par la commune n’a pas été changée malgré un excédent plus important en 2015.

• Les plans et les affiches du festival Village à bascule sont présentés aux conseillers.

• Suite à une réunion avec toutes les communes concernées, les parents d’élèves seront consultés afin de permettre à la communauté de communes d’établir dès fin avril une estimation de la future fréquentation de la cantine et l’accueil périscolaire du midi. Il faut déterminer le nombre de parents qui n’ont pas de moyen de locomotion.

Le Département a donné une estimation du coût du transport de midi en commun avec Petitmont (11000 € à deux avec une participation du département à hauteur de 25 % pour la rentrée 2016/2017 seulement). Une nouvelle estimation est demandée pour le transport des élèves de Val-et-Châtillon seuls. Une décision sur le transport méridien ou une éventuelle participation aux frais du service périscolaire sera prise lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

• Le Préfet a validé le nouveau périmètre qui prévoit une fusion des communautés de communes du Piémont Vosgien et de la Vezouze.

• La cavité rebouchée l’an dernier sur le chemin forestier s’est à nouveau reformée. Une nouvelle intervention est nécessaire, le coût estimé par l’entreprise NITTING est de 650 € HT. Un reprofilage des fossés pourrait être effectué le même jour pour 350 € HT supplémentaires, ce qui permettra d’entretenir par la suite les accotements avec l’épareuse communale.

• Madame le maire rappelle que le zonage d’assainissement est mis à l’enquête publique jusqu’au 3 mai 2016 inclus. Prochaines permanences du commissaire : samedi 16 avril 2016 de 15h à 17h et mardi 3 mai 2016 de 15h à 17h. Le dossier est également consultable lors des horaires d’ouverture du secrétariat.

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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