Compte-Rendu - cr cm 04 12 20

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Compte-Rendu - cr cm 04 12 20 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Jaillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 12 20)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances, __________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

Présents :

Mme BLAISE KILIC Mélanie, Mme BRULE Anne-Laure, M. DEMOUGIN Laurent, M. DENIAU Laurent,

Mme EMOND Catherine, M. HENRION Christophe, M. ROCHAS LIONEL, M. SAUVAGE Patrick, Mme

SAUVAGE Catherine, Mme TONNETTE Pascale

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. BARAT Raynald

Secrétaire de séance : Mme SAUVAGE Catherine

Président de séance : Mme SAUVAGE Catherine

1 - Désignation des commissions internes

Afin de faciliter l'organisation et la prise de décisions en fonction des domaines d'intervention, les conseillers municipaux se répartissent entre différentes commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 FIXE la composition des commisions internes à son fonctionnement comme suit :

Commission Bois Commission Cimetière Gestion des Appartements - DEMOUGIN Laurent - SAUVAGE Catherine - DEMOUGIN Laurent - HUMBERT Jackie - BARAT Raynald - TONNETTE Pascale - SCHEIFFER Xavier - DENIAU Laurent

- EMOND Catherine Remise cadeaux aux

nouveaux parents

Commission Finances - SAUVAGE Patrick

- Tous les conseillers - TONNETTE Pascale

Commission Travaux Commission fleurissement

du village

Document unique

- SAUVAGE Catherine - SCHEIFFER Xavier - SAUVAGE Catherine - BARAT Raynald - LAGARDE Isabelle - DENIAU Laurent - DENIAU Laurent - HENRION Christophe - ROCHAS Lionel - BLAISE KILIC Mélanie - BLAISE KILIC Mélanie - BLAISE KILIC Mélanie - HENRION Christophe - L'école du village - SCHEIFFER Xavier - SAUVAGE Patrick - HOVASSE Rachel - LE DILY Nadine

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 04 décembre 2020 à 20 heures 00 minutes

en Mairie__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

Responsable salle

polyvalente

- Présidente J'Anim

- LAGARDE Isabelle

- BARAT Raynald

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Budget commune : décision modificative n° 2

La commune a été sollicitée pour remplacer les TBI des deux classes de l'école, car les précédents

étaient veillissants. Le coût est de 9 000 euros, montant non prévu dans le budget 2020. Afin de

pouvoir payer cette facture, des crédits sont pris, à la fois, sur les crédits prévus pour rembourser les

emprunts, les remboursement ne commençant qu'en 2021 et sur les rendus de caution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE la décision modificative suivante :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Cimetière : tarif des concessions

Avec la réalisation du nouveau cimetière, un nouveau type de concessions sera proposé : les cavurnes en

complément des concessions classiques et du columbarium.

Les cavurnes sont destinés à recevoir les cendres d'un défunt contenues dans une urne. Issu de la

contraction des mots « caveau » et « urne », ce petit caveau individuel est construit en pleine terre. Il

peut contenir jusqu'à quatre urnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

 FIXER les tarifs pour les concessions d'une durée de 15 ans comme suit :

 Concession : 150 euros

 Columbarium : 500 euros + 20 euros pour la plaque

 Cavurne : 90 euros

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

4 - Tarif des photocopies pour les associations

Il est proposé de mettre en place un remboursement par les associations des frais engagés par la

commune pour l'usage de l'imprimante ou de la photocopieuse.

Afin de ne pas pénaliser les budgets des associations, un forfait de 1000 copies ou photocopies par

association restera pris en charge de la commune.

Le nombre de copies ou photocopies au-delà de ce forfait sera facturé une fois par an aux associations

concernées.

Pour l'année 2020, le coût par copie au format A4 recto est défini ainsi :

N & B Couleur

Coût copies facturé à la commune 0,0040 € 0,0400 €

Coût location du matériel 0,0528 € 0,0528 €

Total / copie A4 recto 0,0568 € 0,0928 €

Le tarif sera revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des coûts payés par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 FACTURER les copies et impressions aux associations en fonction de leur consommation

 FIXER un forfait d'utilisation gratuite à hauteur de 1000 copies ou impressions

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Programme des coupes 2021

L'ONF a transmis une proposition pour les coupes à effectuer en 2021 dans la forêt communale.

Groupe UG (unité de gestion) Type coupe Surface UG

Irrégulier 14 il Ouverture de cloisonnement 7,40

Irrégulier 15 il Ouverture de cloisonnement 8,53

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2021 présenté.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - SPL X-Démat : approbation du rapport de gestion 2019

Par délibération du 10 novembre 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société

SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin

de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec,

Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les

termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc__________________________________________________________________________________________ Mairie de JAILLON 1 Place de la mairie 54200 JAILLON

Tél : 03 83 62 95 62 mél : mairiedejaillon@wanadoo.fr

l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à

l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à

l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il

convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du

Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour

permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire

à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des

principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2

468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à

nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à

l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette

communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

 D'APPROUVER le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de

donner acte à Madame le Maire de cette communication.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Questions diverses

 Distribution du colis des anciens le 19 décembre

 Saint-Nicolas : un spectacle a été proposé aux enfants par l'école. Il a été suivi d'un goûter offert

par l'APE et d'une distribution de chocolats par la commune.

 Il est rappelé aux propriétaires de chiens qu'ils doivent maîtriser leurs animaux et les empêcher de

franchir les limites de leur propriété sans être accompagnés et tenus en laisse. Plusieurs incidents

ont été signalés suite à des chiens sautant au-dessus des clôtures.

Fait à JAILLON

Le Maire,

Catherine SAUVAGE