Conseil Municipal - 13 Marches publics

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Conseil Municipal - 13 Marches publics Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Limours. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 Marches publics)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, LIMOUF y NRA IN 7 NS NPNI\/ , J\ /\ LA 1 1 "1 PAL A Ar

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

Objet : Marchés publics de service relatifs à l'entretien des espaces verts communaux réparti en quatre lots

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 26

Absents représentés : 3

Absent(s) : 0

L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, Sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.

PRESENTS

Mesdames et Messieurs :

C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet (arrivée à 21h15), E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, V. Robert, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, J. Martins, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, S. Cassette,

C. Hespel, A. Ratinet.

ABSENT(S) REPRESENTE(S)

M. Bouttemont donne pouvoir à M. Audebert

Mme Celhay donne pouvoir à Mme Grostefan

M. Morin donne pouvoir à Mme Cassette

ABSENT(S) EXCUSE(S)

ABSENT(S)

SECRETAIRE DE SEANCE

M. Véron

Place du Général de Goulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix

Tél. : OI 64 O1 65 65

FOn : OI 64 91 65 75

WU lIMOoUrsfr

Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau

Accusé de réception en préfecture

091-219103389-20230130-012023_052023-DE

Reçu le 31/01/2023CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

Délibération

N° 05/2023

Objet : Marchés publics de service relatifs à l'entretien des espaces verts communaux réparti en quatre lots

Le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21.

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-10, L.2124-1, R.2152-7 et R.2161-1 et suivants.

Vu le rapport d'analyse des offres.

Vu la commission d'appel d'offres du 19 janvier 2023 à 14h00.

Considérant que la ville de Limours confie depuis plusieurs années l'entretien des espaces verts communaux à des sociétés spécialisées.

Considérant que les marchés initiaux parvenant à leur terme, il a été nécessaire de procéder au

lancement d'une procédure d'Appel d'Offres conforme aux prescriptions de l’article R.2124-1 du

Code de la commande publique.

Considérant que le marché a fait l'objet d'un allotissement.

Considérant que le lot n° 1 a pour objet l'entretien des espaces verts courants.

Considérant que le lot n° 2 a pour objet l'entretien des terrains sportifs.

Considérant que le lot n° 3 a pour objet l'entretien du cimetière.

Considérant que le lot n° 4 a pour objet le débroussaillage des rues.

Considérant que les marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu’au

31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits trois fois par période d'un an sans que leur durée totale n'excède quatre ans.

Considérant que la consultation a été lancée par la commune par l'intermédiaire d'un avis d'appel public à concurrence paru au JOUE et au BOAMP le 25 octobre 2022.

Considérant que les entreprises SEM espaces verts, Flore Boreale et Pierre Antoine ont remis une offre pour le lot n° 1.

Considérant que seule l’entreprise Botanica a remis une offre pour le lot n° 2.

Considérant que les entreprises SEM espaces verts, Gencey Eric, Flore Boreale, SMDA et La Belle Verte ont remis une offre pour le lot n° 3.

Considérant que les entreprises Gencey Eric, Flore Boreale et SMDA ont remis une offre pour le lot n° 4.

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres a procédé à l'attribution des marchés dans sa séance du 19 janvier 2023.

ass

Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix

Tél : OI 64 91 65 65

Fon : OI 64 I 65 75

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Département de l'Eronne - Arrondirement de PalaiseauConsidérant que les offres ont été examinées au regard des critères de jugement pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation, soit pour 55 % la valeur technique de l'offre et 45 % le prix.

Considérant que, pour le lot n° 1, la proposition de la société Flore Boreale est l'offre

économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard de la qualité des prestations proposées et du prix de celles-ci.

Considérant que le montant forfaitaire annuel du marché est de 147 604,00 € HT soit

177 124,80 € TTC.

Considérant que, pour le lot n° 2, la proposition de la société Botanica est l'offre

économiquement la plus avantageuse au regard de la qualité des prestations proposées et du prix de celles-ci.

Considérant que le montant forfaitaire annuel du marché est de 30 205,00 € HT soit 36 246,00 €

TTC.

Considérant que, pour le lot n° 3, la proposition de la société Flore Boreale est l'offre

économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard de la qualité des prestations

proposées et du prix de celles-ci.

Considérant que le montant forfaitaire annuel du marché est de 8 075,50 € HT soit 9 690,60 €

TTC.

Considérant que, pour le lot n° 4, la proposition de la société Flore Boreale est l'offre

économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard de la qualité des prestations proposées et du prix de celles-ci.

Considérant que le montant forfaitaire annuel du marché est de 14 221,20 € HT soit 17 065,44 € TIC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

- D'APPROUVER la conclusion du marché n° 023/01 relatif à l'entretien courant des espaces verts communaux avec la société Flore Boreale.

- D'APPROUVER la conclusion du marché n° 023/02 relatif à l'entretien des terrains sportifs avec la

société Botanica.

- D'APPROUVER la conclusion du marché n° 023/03 relatif à l'entretien du cimetière avec la société

Flore Boreale.

- D'APPROUVER la conclusion du marché n° 023/04 relatif au débroussaillage des rues avec la société Flore Boreale.

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer les marchés n° 023/01, n° 023/03 et n°023/04 avec la société Flore Boreale et le marché n° 023/02 avec la société Botanica, ainsi que tous les autres actes s'y rapportant.

- DE DIRE que les dépenses seront prévues au budget primitif 2023, au sein du chapitre 011 (charges à caractère général).

Chantal Thiriet

Maire de Limours

Place du Général de Goulle - 91470 Limour-en-Hurepoix

Tél. : OI 64 91 65 65

FOx : OI 64 91 65 75

Wuwuuylimourrfr

Département de l'Eronne - Arrondirrement de Polaireau

Accusé de réception en préfecture

091-219103389-20230130-012023_052023-DE

Reçu le 31/01/2023