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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 Marches publics)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
Objet : Marchés publics de service relatifs à l'entretien des espaces verts communaux réparti en quatre lots
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Absents représentés : 3
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, Sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet (arrivée à 21h15), E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, V. Robert, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, J. Martins, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, S. Cassette,
C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Bouttemont donne pouvoir à M. Audebert
Mme Celhay donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Morin donne pouvoir à Mme Cassette
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Véron
Place du Général de Goulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 O1 65 65
FOn : OI 64 91 65 75
WU lIMOoUrsfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230130-012023_052023-DE
Reçu le 31/01/2023CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
Délibération
N° 05/2023
Objet : Marchés publics de service relatifs à l'entretien des espaces verts communaux réparti en quatre lots
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21.
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-10, L.2124-1, R.2152-7 et R.2161-1 et suivants.
Vu le rapport d'analyse des offres.
Vu la commission d'appel d'offres du 19 janvier 2023 à 14h00.
Considérant que la ville de Limours confie depuis plusieurs années l'entretien des espaces verts communaux à des sociétés spécialisées.
Considérant que les marchés initiaux parvenant à leur terme, il a été nécessaire de procéder au
lancement d'une procédure d'Appel d'Offres conforme aux prescriptions de l’article R.2124-1 du
Code de la commande publique.
Considérant que le marché a fait l'objet d'un allotissement.
Considérant que le lot n° 1 a pour objet l'entretien des espaces verts courants.
Considérant que le lot n° 2 a pour objet l'entretien des terrains sportifs.
Considérant que le lot n° 3 a pour objet l'entretien du cimetière.
Considérant que le lot n° 4 a pour objet le débroussaillage des rues.
Considérant que les marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu’au
31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits trois fois par période d'un an sans que leur durée totale n'excède quatre ans.
Considérant que la consultation a été lancée par la commune par l'intermédiaire d'un avis d'appel public à concurrence paru au JOUE et au BOAMP le 25 octobre 2022.
Considérant que les entreprises SEM espaces verts, Flore Boreale et Pierre Antoine ont remis une offre pour le lot n° 1.
Considérant que seule l’entreprise Botanica a remis une offre pour le lot n° 2.
Considérant que les entreprises SEM espaces verts, Gencey Eric, Flore Boreale, SMDA et La Belle Verte ont remis une offre pour le lot n° 3.
Considérant que les entreprises Gencey Eric, Flore Boreale et SMDA ont remis une offre pour le lot n° 4.
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres a procédé à l'attribution des marchés dans sa séance du 19 janvier 2023.
ass
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fon : OI 64 I 65 75
WuuuliMoUrrr
Département de l'Eronne - Arrondirement de PalaiseauConsidérant que les offres ont été examinées au regard des critères de jugement pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation, soit pour 55 % la valeur technique de l'offre et 45 % le prix.
Considérant que, pour le lot n° 1, la proposition de la société Flore Boreale est l'offre
économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard de la qualité des prestations proposées et du prix de celles-ci.
Considérant que le montant forfaitaire annuel du marché est de 147 604,00 € HT soit
177 124,80 € TTC.
Considérant que, pour le lot n° 2, la proposition de la société Botanica est l'offre
économiquement la plus avantageuse au regard de la qualité des prestations proposées et du prix de celles-ci.
Considérant que le montant forfaitaire annuel du marché est de 30 205,00 € HT soit 36 246,00 €
TTC.
Considérant que, pour le lot n° 3, la proposition de la société Flore Boreale est l'offre
économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard de la qualité des prestations
proposées et du prix de celles-ci.
Considérant que le montant forfaitaire annuel du marché est de 8 075,50 € HT soit 9 690,60 €
TTC.
Considérant que, pour le lot n° 4, la proposition de la société Flore Boreale est l'offre
économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard de la qualité des prestations proposées et du prix de celles-ci.
Considérant que le montant forfaitaire annuel du marché est de 14 221,20 € HT soit 17 065,44 € TIC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER la conclusion du marché n° 023/01 relatif à l'entretien courant des espaces verts communaux avec la société Flore Boreale.
- D'APPROUVER la conclusion du marché n° 023/02 relatif à l'entretien des terrains sportifs avec la
société Botanica.
- D'APPROUVER la conclusion du marché n° 023/03 relatif à l'entretien du cimetière avec la société
Flore Boreale.
- D'APPROUVER la conclusion du marché n° 023/04 relatif au débroussaillage des rues avec la société Flore Boreale.
- D’AUTORISER Mme le Maire à signer les marchés n° 023/01, n° 023/03 et n°023/04 avec la société Flore Boreale et le marché n° 023/02 avec la société Botanica, ainsi que tous les autres actes s'y rapportant.
- DE DIRE que les dépenses seront prévues au budget primitif 2023, au sein du chapitre 011 (charges à caractère général).
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Goulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
FOx : OI 64 91 65 75
Wuwuuylimourrfr
Département de l'Eronne - Arrondirrement de Polaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230130-012023_052023-DE
Reçu le 31/01/2023