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Conseil Municipal - 13 Approbation adhesion SMOYS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 Approbation adhesion SMOYS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
LIMOUT en HUrEpPOIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°! juin 2026
Objet : Approbation de l'adhésion au SMOYS au titre de la compétence IRVE de la commune d'Abbéville la Rivière
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, D. Bermudez, E. Cerio, C. Fougeray, S. Dimbour, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Giraud donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
M. Pige donne pouvoir à M. Douin
M. Dezaly donne pouvoir à M. Patris
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limoury-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
FOX : OI 64 OT 65 75
&uwuylimoursfr
Déportement de l'Eronne - Arrondissement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_402026-DE
Reçu le 05/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Délibération
N° 40/2026
Objet : Approbation de l'adhésion au SMOYS au titre de la compétence IRVE de la commune d'Abbéville la Rivière
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2022-PREF-DRCL-397 du 10 octobre 2022 portant modifications statutaires.
Vu la délibération n° 2026-09 du comité syndical du SMOYS du 4 février 2026 approuvant l'adhésion de la commune d'Abbéville la Rivière au SMOYS.
Considérant que les collectivités membres du SMOYS doivent délibérer afin d'approuver l'adhésion au syndicat au titre de la compétence IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) de la commune d’Abbéville la Rivière.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER l'adhésion au SMOYS au titre de la compétence IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) la commune d’Abbéville la Rivière.
- DE MANDATER le Président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les Préfets de l'Essonne, de Seine et Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d'arrêter, en conséquence, le nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter-préfectoral.
Armand Douin
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : O1 64 9 63 6
Fox : OI 64 91 65 75
UUUUiMoOUrs.fr
Département de lEsronne - Arrondisement de Paloireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_402026-DE
Reçu le 05/06/2026