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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 54b. annexe convention gratuit
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 54b. annexe convention gratuit)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Justice et droit,
AMBERT
s#
|ILIVRADOIS FOREZ
VEHICULE
INTERCOMMUNAL
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
VÉHICULE
A
TITRE
GRATUIT
|
POUR
LES
STRUCTURES
À
CARACTERE
SOCIAL
(1
convention
par
prêt
- ou
- convention
annuelle)
Le(s)
véhicule(s)
concernés
par
la
présente
convention :
(Uniquement
les
véhicules
type
camionnettes,
fourgons
ou
minibus)
Pôle
: TECHNIQUE
Service
: DECHETS
/ MATERIELS
Coordonnées
(mail,
tel,
…)
: 04
73
82
76
91
—
voiture@ambertlivradoisforez.fr
MARQUE
-
MODELE
-
IMMATRICULATION
Véhicule
1 :
Véhicule
2 :
Véhicule
3
:
Entre, D'une
part,
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
dénommée
ALF
ci-après,
représentée
par
son
Président,
Et, D'autre
part
l'Emprunteur
représentée
par
son
Président/Directeur
dénommé
ci-après
«
Emprunteur
»,
Adresse
du
siège
social :
N°
de
téléphone
fixe :
Portable
:
Mail
du
représentant :
Autorise
l’Emprunteur
à
utiliser
les
véhicules
intercommunaux
pré-listés
selon
les
modalités
suivantes
et
en
respect
des
conditions
d'utilisation.
AR
Prefecture
063-200070761-20230621-2023_STE_54-AR Reçu le
22/06/2023 JSITION
1
7
|
Pac
Lo
MILOLITLC
CUTIVCIICIUTIE
LUFICCTEICT
e
Les
associations
à
caractère
social.
e
Les
structures
scolaires
ou
périscolaires
ayant
des
besoins
de
déplacement
pour
les
enfants
sur
le territoire
Ambert
Livradois
Forez.
Seuls
les
2
minibus
mutualisées
(8
places
et
9
places)
sont
réservables
ainsi
que
les
véhicules
utilitaires
(non
frigorifiques).
Selon
les
demandes
formulées
par
l’'Emprunteur
et
en
fonction
de
leur
disponibilité
(nécessité
de
service),
les véhicules
sont
mis
à disposition,
à titre
gratuit,
des
associations
à caractère
social
par
ALF,
pour
leurs
déplacements
spécifiques
et
dans
la
mesure
du
possible,
exceptionnels.
Ces
véhicules
sont
affectés
prioritairement
aux
missions
initiales
qu’ils
ont
à
remplir
pour
les
services
d’ALF. 1-
L’Emprunteur
formule
par
mail
sa
demande
d'emprunt
de
véhicule
pour
la
ou
les
dates
souhaitées,
en
précisant
la
destination
et
l’objet
du
déplacement.
2-
Le
service
Déchets/Matériels
répond
quant
à la validation
de
principe
de
l'emprunt.
3-
Les
services
d’ALF
restent
prioritaires
sur
l'emprunt
des
véhicules
jusqu’à
7 jours
avant
la date
du
prêt.
4-
7
jours
avant
la
date
du
prêt
l’Emprunteur
reprend
contact
avec
le
service
Déchets/Matériels
pour
confirmer
le prêt,
confirmer
la disponibilité
du
véhicule,
et signer
la présente
convention.
La
mise
à
disposition
du
véhicule
est
gratuite
(hors
carburant)
uniquement
pour
les
structures
(associations,
…)
à
caractère
social.
L’Emprunteur
doit
remettre
du
carburant
avant
la
restitution
du
véhicule
pour
atteindre
le
niveau
de
carburant
relevé
à la prise
en
main
du
véhicule
(exemple :
si le plein
était
aux
2/3,
le véhicule
est
restitué
avec
un
plein
aux
2/3).
Il.
CONDITIONS
D'UTILISATION
a)
Responsabilités
de
l’Emprunteur
Le
représentant
de
l’Emprunteur
assume
toutes
les
responsabilités
qui
découlent
de
la
mise
à
disposition
des
véhicules
et qui
lui
incombent
en
tant
que
représentant
moral
de
l’Emprunteur.
Le
représentant
de
l’'Emprunteur
est
responsable :
- Pour
tous
dégâts
occasionnés
au
véhicule
dans
la
limite
de
la franchise.
L'assurance
d’ALF
couvre
les
sinistres
et
les
dégâts
sauf
en
cas
de
responsabilité
pénale
du
conducteur.
- Pour
le non
respect
des
consignes
qu’il
doit
donner
au
conducteur.
- Pour
le
non
respect
des
consignes
qu’il
doit
donner
aux
passagers.
AR
Prefecture
063-200070761-20230621-2023_STE_54-AR Reçu le
22/06/2023 |
Lo.
.as
ldfrèglement
et
ou
qui
dégrade
le(s)
véhicule(s)
engage
la
responsabilité
del'Emprunteur.-
Toute
-dégfädation
volontaire
du
(des)
véhicule(s)
entraîne
une
rupture
immédiate
de
la
mise
à
disposition
(plus
aucun
prêt
à
l’Emprunteur)
et
la
réparation
complète
des
dommages
causés.
Il appartient
au
représentant
de
l’Emprunteur
de
s'assurer
avant
le
déplacement
que
le
chauffeur
n’a
pas
fait
l’objet
d’un
retrait
de
permis.
b)
L’Emprunteur
accepte
sans
réserve
les
conditions
d'utilisation
du
(des)
véhicule(s)
1.
ALF
organise
le
prêt
de
véhicules.
Il
n’est
en
aucun
cas
l’organisateur
du
transport.
L'Emprunteur
reste
le
seul
responsable
de
l’organisation
et
du
déroulement
du
déplacement.
1l
doit
respecter
la
réglementation
qui
encadre
son
activité.
|| renonce
par
conséquent
à tout
recours
contre
ALF
et
ou
son
assureur. 2.
Les
clefs
du
(des)
véhicule(s)
sont
à
retirer
auprès
du
service
Déchets/matériels
(pendant
les
horaires
de
travail
du
service)
après
avoir
convenu
du
RDV
{Hors
week-end).
Il appartient
à l’'Emprunteur
de
s'assurer
suffisamment
à l'avance
de
la présence
du
personnel
du
service
pour
retirer
les
clefs.
Le véhicule
ne
peut
être
restitué
sans
la présence
d’un
personnel
d’ALF
pour
assurer
l’état
des
lieux
du
véhicule
; ceci
afin
que
l’état
des
lieux
soit
contradictoire
et
non
discutable.
3.
En
cas
de
dommages
au(x)
véhicule(s)
:
e
Dont
le
montant
des
réparations
est
inférieur
au
montant
de
la
franchise
de
l’assurance
en
vigueur
au
moment
du
prêt
: le montant
des
réparations
sera
refacturé
à
l'Emprunteur.
e
Dont
le
montant
des
réparations
est
supérieur
au
montant
de
la
franchise
de
l'assurance
en
vigueur
au
moment
du
prêt:
la
franchise
sera
donc
facturée
et
assumée
sans
réserve
par
l’'Emprunteur.
4.
Sauf
dérogation
explicitement
mentionnée
par
cette
convention,
tout
utilisateur
du
véhicule
doit
déposer
le(s)
véhicule(s)
après
utilisation
à
l'endroit
(site,
parking,
garage,
.…)
défini
avec
le
service
Déchets/matériels. 5,
Restitution
du
véhicule
: Le
véhicule
doit
être
rendu
dans
le
même
état
que
l’état
des
lieux
avant
départ
: propreté
et
niveau
de
carburant.
Aucune
dérogation
ou
différé
à cet
article
pour
quelques
raisons
que
ce
soit
n’est
envisageable.
Le
non
respect
de
cette
clause
entraîne
la
rupture
immédiate
de
cette
convention
et
l'impossibilité
définitive
à
l'Emprunteur
de
pouvoir
réemprunter
un
véhicule
d’ALF.
6.
En
cas
de
retard
de
restitution
du
(des)
véhicule(s),
ALF
se
réserve
le
droit
de
suspendre
voire
de
mettre
fin
à la
présente
convention.
7.
Le
représentant
de
l'Emprunteur
désigne
les
chauffeurs
qu'il
autorise
à
conduire
le
véhicule.
Il
en
assume
l'entière
responsabilité.
AR
Prefecture
063-200070761-20230621-2023_STE_54-AR Reçu le
22/06/2023 onsäbilités
qui
découlent
de
sa
conduite
et de
son
comportement
au
volant
au
venicule,
et
dans
l'observalion
des
règles
de
sécurité
auprès
des
passagers.
Tous
les
À
ci
FH
|
1.
|
L
À
L.
ï
FA
sristres-dontirestiecemseettente-mismeton
au
code
de
la
route
engage
directement
sa
responsabilité.
ALF
se
réserve
le
droit
d'exercer
des
poursuites
à
l'encontre
des
contrevenants.
En
cas
de
verbalisation
du
véhicule
(contrôles
automatiques
de
vitesse,
..), ALF,
une
fois
le
procès-verbal
reçu,
transmettra
le
document
à
l’'Emprunteur
pour
paiement
de
l’amende
et
la
dénonciation
du
chauffeur
pour
le retrait
de
point.
L’'Emprunteur
devra
fournir
à ALF
les
copies
des
documents
attestant
le
règlement
définitif
du
procès-verbal.
8.
Le
conducteur
du
(des)
véhicule(s)
ne
doit
pas
être
un
Apprenti.
9,
L’Emprunteur
doit
faire
respecter
sous
peine
de
poursuites
le
nombre
de
places
réglementaire
des
véhicules
et
doit
prévoir
un
nombre
de
chauffeurs
suffisant
pour
le trajet
programmé.
10.
En
cas
de
panne
ou
accident,
l’Emprunteur
doit
prévenir
ALF
au
plus
vite.
L’'Emprunteur
peut
et
doit
faire
appel
à
l’assistance
de
la
compagnie
d'assurance
ALF
du
véhicule.
En
cas
de
constat,
l'Emprunteur
est
autorisé
à le remplir
et le signer.
L’'Emprunteur
engage
alors
la responsabilité
d'Ambert
Livradois
Forez
ce
qui
l’oblige
à
la
plus
grande
rigueur
et
précision
dans
la
rédaction
du
constat.
11.
L’Emprunteur
est
responsable
de
tous
les
incidents
qui
peuvent
survenir
durant
l’utilisation
du
(des)
véhicule(s).
En
cas
de
panne,
dégradation
du
(des)
véhicule(s),
accident,
ALF
se
réserve
le droit
de
poursuivre
l’Emprunteur
devant
les juridictions
compétentes.
12.
Chaque
restitution
du
(des)
véhicule(s)
fait
l’objet
d’un
constat/état
des
lieux
réalisé
par
les
services
de
ALF.
En
cas
d'absence
des
agents
d’ALF
ou
des
élus,
ALF
se
réserve
le
droit
de
différer
ce
constat. 13.
Ilest
formellement
interdit
de
fumer,
boire
ou
manger
dans
le(s)
véhicules.
14.
ALF
se
réserve
le
droit
de
refuser
le
prêt
du
(des)
véhicule(s)
si
elle
juge
qu’une
des
conditions
précisées
ci-dessus
n’est
pas
respectées
LLR
DUREE
Cette
convention
est
établie
pour :
e
la
durée
du
prêt
L__]
e
annuellement
L__]
À tout
moment
sur
demande
d’un
des
deux
signataires,
cette
convention
peut
être
modifiée.
Le
A
SIGNATURE
DE
L’'EMPRUNTEUR
Mention
«
lu
et
approuvé
»
SIGNATURE
ALF
AR
Prefecture
063-200070761-20230621-2023_STE_54-AR Reçu le
22/06/2023 on :
AR
Prefecture
063-200070761-20230621-2023_STE_54-AR Reçu le
22/06/2023 AR
Prefecture
063-200070761-20230621-2023_STE_54-AR Reçu le
22/06/2023