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Compte-Rendu - CR 29 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
MAIRIE
de
QUERRIEN
on
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
29
SEPTEMBRE
2021
COMPTE-RENDU
Annulation
du
conseil
municipal
du
23/09/2021
Report
au
29/09/2021
Début
de
Suite
au
décès
de
Gaëtan
LE
GOFF,
conseiller
La
bienvenue
est
souhaitée
à Marianne
conseil
à
municipal,
une
minute
de
silence
a été
observée
|
MILLER
qui
prend
ses
fonctions
de
19h05
en
son
hommage
en
début
de
conseil
conseillère
municipale.
Préambule
|
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
relatif
Adopté
(17
voix)
au
conseil
municipal
du
27
juillet
2021
2 absents
non
excusés
de
Convention
de
coopération
territoriale
pour
la
Adopté
à l’unanimité
(17
voix)
fourniture
de
repas
en
liaison
chaude
de
SCAËR
vers
QUERRIEN
2;
Subventions
aux
associations
Adopté
à l’unanimité
(17
voix)
8:
Avis
communal
sur
le projet
de
Plan
Local
Adopté
à l’unanimité
(17
voix)
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
arrêté
le 13
juillet
2021
4.
Délibération
instituant
l'indemnité
horaire
pour
|
Adopté
à l’unanimité
(17
voix)
travaux
supplémentaires
Be
Projets
énergie
— sollicitation
du
financement
Adopté
à l’unanimité
(17
voix)
ACTEE
pour
des
équipements
de
la mairie
(sous-
compteur
de
calorie
et
module
de
télégestion)
6.
Délibérations
de
garantie
d'emprunt
pour
le |
Adopté
à l’unanimité
(17
voix)
compte
de
l’OPAC
(financement
de
réaménagement
de
dette)
Banque
Postale
et
Arkéa
1:
Projet
abribus
2 rue
de
Saint-Thurien
/ signature
|
Adopté
à l’unanimité
(17
voix)
de
conventions
entre
Querrien
et
Quimperlé
Communauté
8.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Adopté
à l’unanimité
(17
voix)
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
à usage
d'habitation
9}
Assujettissement
des
logements
vacants
à la
|
Question
ajournée
taxe
d'habitation
10.
Restauration
des
boiseries
du
chœur
de
l’église
Adopté
à l’unanimité
(17
voix)
LOT
5 électricité
— solde
entreprise
BARILLEC
11.
Mutation
d’un
agent
impliquant
une
Adopté
avec
16
voix
POUR
et
1 abstention
réorganisation
du
service
enfance
(G.
BESNARD)
12.
Erreur
de
frappe
montant
location
salle
Adopté
à l’unanimité
(17
voix)
multifonctions
13;
Créances
éteintes
Adopté
à l’unanimité
(17
voix)
14.
Questions
diverses
L'assemblée
en
a pris
acte
Création d’un contrat saisonnier (renfort pause méridienne) Présentation du nouvel organigramme des services Proposition d’un panneau d’information lumineux au centre-bourg Séance
levée
4 21h05
Pour
faire
valoir
ce
que
de
droit