Convocation - 29 mars2016 2

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Convocation - 29 mars2016 2 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Querrien. Lien du pdf (Convocation - 29 mars2016 2)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, FOLIO 1

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Séance du mardi 2 février 2016

SÉANCE mardi 29 mars 2016

Convocation du Conseil Municipal en date du 23 mars 2016 adressée individuellement à chacun des

Conseillers Municipaux, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

pour la session ordinaire qui s’ouvrira le VINGT NEUF MARS DEUX MIL SEIZE à 14 heures.

Le Maire,

L’an DEUX MIL SEIZE le 29 mars, à 14h00 le conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Paul LAFITTE, Maire.

PRÉSENTS : M. MENTEC - J-P LAFITTE - J. PASQUIER - G. LE VALLÉGANT – G. BESNARD – C. PEREZ – S. OLLIVIER – M. MOUILLE - Y. LE GOFF - F. MADIGOU - D. LORAND - MC HELOU – S. CADO – M. PADE – A. KERBIQUET – E. BOULIC (arrivée à 15H05)

ABSENTS excusés : Cédric LE NAOUR qui donne pouvoir à Yves LE GOFF R. DRAULT LE GOFF qui donne pouvoir à Jean Paul LAFITTE

M. GUILCHET qui donne pouvoir à Françoise MADIGOU

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Paul LAFITTE, Maire. Martine PADE a été élue secrétaire de séance.

________________________________________________________________________________ Le Procès-verbal de la séance du 2 février 2015 a été adopté à l’unanimité (18 voix)

n° 10/ mars 2016

COMPTES ADMINISTRATIFS et COMPTES DE GESTION 2015 :

- Commune

- eau et assainissement

Avant de procéder à l’examen des comptes administratifs 2015, le conseil municipal a élu Madame Juliette PASQUIER, adjointe, pour présider.

Le Conseil Municipal :

1. CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion

2. DIT que ces derniers n’appellent ni observation, ni réserve.

Suivant l’article L 2121-14 du CGCT, le maire M. LAFITTE Jean Paul, se retire au moment du vote qui donne les résultats suivants :

A - BUDGET PRINCIPAL

Excédent Fonctionnement + 303 140, 44 €

Excédent d’Investissement + 934 307, 89 €

VOTÉ et ARRÊTÉ par : 15 voix POUR

2 ABSTENTIONS (M MOUILLE et C. PEREZ) FOLIO 2

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Séance du mardi 2 février 2016

B – EAU & ASSAINISSEMENT

Excédent Fonctionnement + 22 291, 33 €

Déficit Investissement - 531 669, 95 €

VOTÉ et ARRÊTÉ, par 15 voix POUR

2 ABSTENTIONS (M MOUILLE et C. PEREZ)

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n° 11/ mars 2016

COMMUNE :

Affectation du Résultat 2015

Il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015, de 462 498, 00 €

Il est proposé à l’assemblée la répartition suivante :

 Affectation à l’excédent reporté (fonctionnement Cpte 002) 215 498, 00 €  Affectation à la section d’investissement (Cpte 1068 réserves) 247 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix)

- DONNE son ACCORD sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015, telle que proposée.

____________________________________________________________________________________

n° 12 / mars 2016

EAU & ASSAINISSEMENT :

Affectation du Résultat 2015

Il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014, de 191 759, 15 €

Il est proposé à l’assemblée la répartition suivante :

 Affectation à l’excédent reporté (fonctionnement Cpte 002) 43 ,759.15 €

 Affectation à la section d’investissement (Cpte 1068) 148 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix)

- DONNE son ACCORD sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015, telle que proposée. FOLIO 3

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Séance du mardi 2 février 2016

n° 13 / mars 2016

BUDGETS PRIMITIFS 2016

VOTE

Le vote des budgets primitifs donne les résultats suivants :

A - BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement 1 369 198, 00 €

Investissement 1 914 644, 82 €

3 283 842, 82 €

VOTÉ et ARRÊTÉ par : 16 voix POUR

3 CONTRES (S OLLIVIER, M MOUILLE, C PEREZ)

B – EAU & ASSAINISSEMENT

Fonctionnement 345 372, 65€

Investissement 499 255, 62 €

844 628, 27 €

VOTÉ et ARRÊTÉ à l’unanimité (19 voix) POUR

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n° 14 / mars 2016

Fixation des taux d’imposition

des taxes directes locales 2016

Les bases notifiées et diverses simulations financières ont été examinées par la commission de finances dans sa séance du 22 mars 2016.

Celle-ci propose une augmentation des taux de la Taxe d’habitation, et le maintien du taux de la Taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti.

Le maire propose donc à l’assemblée, les taux suivants :

- taxe d’habitation 10,60 %

- taxe foncière (bâti) 14,48 %

- taxe foncière (non bâti) 32,23 %

Le conseil municipal, par 18 voix POUR et 1 abstention (S OLLIVIER)

- ADOPTE les taux ci-dessus.

____________________________________________________________________________________ FOLIO 4

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Séance du mardi 2 février 2016

n° 15/ mars 2016

Maison de santé : fixation du montant des loyers

Les travaux de rénovation de la nouvelle maison de santé se terminent et les locaux pourront très prochainement accueillir les deux médecins ainsi que le centre de soins infirmiers. En ce sens il convient de fixer un montant du loyer pour chaque occupant. La commission des finances réunit le 22 mars 2016 propose de fixer les modalités du bail comme suit :

- Montant du loyer : 400 € /mois pour chaque occupant, révisable, tous les 3 ans,

selon l’indice de construction.

- Charges : 100€ /mois avec provisions révisables tous les ans.

- Le Conseil municipal, par 16 voix POUR

1 voix CONTRE (S. OLLIVIER)

2 ABSTENTIONS (M. MOUILLE, C PEREZ)

- FIXE le montant du loyer et des charges locatives comme indiqués ci-dessus,

- AUTORISE le maire à signer le bail correspondant, ainsi que la convention de mise à disposition de matériels dans le cadre de l’aide à l’installation.

-

____________________________________________________________________________________

n° 16/ mars 2016

SAFER : convention de mise à disposition de terrains

au lieu-dit Rescrenn

Dans le cadre de la mise à disposition, par la commune à la SAFER, de terrains d’une superficie de 2ha 64a 05ca au lieu-dit Rescrenn, il convient de signer une convention pour une durée de 6 ans avec une redevance annuelle qui s’élève à 253.49€.

Le maire rappelle que ces terrains sont situés à proximité de la station d’épuration et pourraient servir à l’épandage des boues. Une première convention avait déjà été signée en ce sens en 2010.

Le conseil municipal, à l’unanimité (19 voix) :

- AUTORISE le maire à signer ladite convention de mise à disposition de la SAFER, de terrains au lieu-dit Rescrenn

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n° 17/ mars 2016

Bibliothèque : convention de développement de la lecture publique

Entre La commune et Quimperlé Communauté

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération du 16 janvier 2014, la Communauté d’agglomération du pays de Quimperlé a adopté un Plan de développement de la lecture publique sur son territoire pour une durée de 6 ans.FOLIO 5

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Séance du mardi 2 février 2016

Celui-ci vise à optimiser les services de la lecture publique en direction de la population et à élargir le lectorat.

Il décline deux principes généraux basés sur la collaboration entre la commune partenaire et Quimperlé Communauté :

- L’échelon municipal est considéré comme le plus pertinent pour développer les projets de lecture publique, en lien avec les autres politiques municipales (jeunesse, scolaire, sociale...) et les projets intercommunaux (programmation culturelle, tourisme...)

- La Communauté d’agglomération se positionne comme une collectivité accompagnant les communes et favorisant la démarche de requalification de leur équipement.

La signature de cette convention entrainera l’adhésion de la bibliothèque municipale à la mise en place de la carte unique en septembre 2016, et le respect des objectifs et du fonctionnement du réseau.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

par 18 voix POUR et 1 CONTRE (C. PEREZ)

APPROUVE la convention de développement de la lecture publique AUTORISE le maire à signer ladite convention.

EMMET une réserve sur l’objectif indicatif d’amplitude horaire le samedi après midi, car les membres du conseil estiment que la bibliothèque répond déjà à une plage horaire d’ouverture suffisante en fonction du rythme de vie locale.

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n° 18/ mars 2016

Taxis : nombre d’autorisation de stationnement

La Préfecture du Finistère met en place un fichier national d’identification des taxis, nécessaire à la création d’un registre de disponibilité des taxis prévu par la loi du 1er octobre 2014.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas eu de nouvelles demandes et propose de maintenir le nombre à UNE autorisation de stationnement pour les taxis sur la commune.

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité (19 voix) de:

- FIXER le nombre d’autorisation de stationnement des taxis à UNE - AUTORISER le maire à prendre l’arrêté correspondant

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n° 19 / mars 2016

Motion : la ruralité c’est pour quand ?

Après lecture de la motion qui fait état de la situation difficile dans laquelle se trouvent nos territoires et les acteurs du milieu rural, le conseil municipal, Avec 13 voix POUR

1 CONTRE (S. OLLIVIER)FOLIO 6

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Séance du mardi 2 février 2016

2 NON VOTES (M MOUILLE et C. PEREZ)

S’ENGAGE à faire reconnaitre le milieu rural à sa juste valeur.

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n° 20 / mars 2016

Quimperlé Communauté : Pacte financier

Afin d’assurer de manière lisible et cohérente le financement du projet de territoire tout en préservant les capacités financières des communes et de la communauté de communes, Quimperlé communauté propose l’adoption d’un nouveau pacte financier et fiscal.

Le maire fait lecture des 9 objectifs principaux

Le conseil municipal, avec 17 voix (absence de J PASQUIER) POUR et 1 ABSTENTION (G. LE VALLEGANT) :

ADOPTE le pacte financier et fiscal régissant les relations entre Quimperlé communauté et ses communes membres sur la période 2016-2020.

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n° 21 / mars 2016

Quimperlé Communauté : modification statutaire

Lors de sa séance du 25 février 2016 Quimperlé Communauté a approuvé un nouveau libellé statutaire : « Coordination de la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) situés sur le territoire communautaire et propriétés du conseil départemental du Finistère et du Conservatoire du littoral : soutien technique aux communes gestionnaires et aux propriétaires pour la définition des besoins de gestion, le suivi des programmes de travaux, la mise en réseau des différents acteurs/partenaires et valorisation des espaces. ».

Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix)

APPROUVE le libellé statutaire tel que proposé ci-dessus

n° 22 / mars 2016

QUESTIONS DIVERSES

o Le maire demande aux membres du conseil si Emilie BOULIC en tant que référente jeunesse, peut intégrer la commission affaires scolaires/jeunesse. A l’unanimité le conseil AUTORISE l’intégration d’Emilie BOULIC au sein de ladite commission.

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Séance du mardi 2 février 2016

l’ordre du jour étant épuisé,

les Conseillers Municipaux n’ayant plus de questions

LA SÉANCE EST LEVÉE à 18 heures 45

_____________________________________________________________________________________ Le Maire, Les Conseillers Municipaux,

Le secrétaire de séance,

Martine PADE