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Compte-Rendu - 2023 08 153 concession Reconversion ilot Carcaixent Approbation du CR
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 08 153 concession Reconversion ilot Carcaixent Approbation du CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-08-153
Séance du 30 août 2023
Objet : concession « Reconversion ilot Carcaixent » - Approbation du Compte rendu annuel
à la collectivité pour l'année 2022
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
28 4 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 30 août à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 24 août 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Alain
POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Justine ROUQUAIROL
procuration à J. OBID, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne
FOURNIER procuration à C. ROUX, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI
Secrétaire de séance: Michèle FOND-THURIAL Objet : concession « Reconversion ilot Carcaixent » - Approbation du Compte rendu annuel
à la collectivité pour l'année 2022
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu l'article L.300.5 du Code de l'urbanisme,
Vu les articles L.300-1 et L.300-5 du Code de l'Urbanisme et l'article L.2511-1 et suivants du
Code de la commande publique précisant que le concessionnaire doit fournir chaque année
un compte-rendu d'activités à la collectivité (CRAC),
Considérant la réflexion la Commune de Bagnols-sur-Cèze en 2021 pour la requalification de
« l'ilot de Carcaixent » situé à la jonction entre le centre historique, cœur de ville, et le quartier
des Escanaux, projet lauréat du dispositif national« Fonds friches»,
Considérant le contrat de concession d'aménagement pilotée par la SPL30 signé le 14 octobre
2021 en vertu de la délibération °2021-10-79,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie ainsi qu'à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 23 août 2023,
Faits marquants:
Le CRAC portant sur l'année 2022 présente l'activité suivante :
Passation de marchés :
o Marché de maitrise d'œuvre pour la déconstruction et le désamiantage
o Marché de maitrise d'œuvre Aménagement urbain
o Marché de contrôle technique et coordination SPS
o Marché d'études géotechniques
o Marché Diagnostic matériaux et déchets
Signature d'une convention de groupement de commande avec Habitat du Gard
Obtention du permis de démolir
Dépôt du permis d'aménager préalable à la réalisation du· projet
Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt à l'attention de promoteurs pour la
partie privée du projet
Acquisition foncière de l'emprise de l'ancien supermarché conformément au prix
prévisionnel fixé.
Evolution du bilan
Les montants de travaux ont été affinés à la baisse. Cependant, les travaux de dépollution et
de déconstruction présentent de nombreux imprévus, des sommes ont donc été provisionnées
en imprévus. Le CRAC de 2022 sur la concession d'aménagement de l'ilot de Carcaixent fait apparaître un
bilan prévisionnel actualisé toujours à l'équilibre comptant 2 661 804 € HT en dépenses et
2 674 987 € HT en recettes; sachant que le niveau des recettes, notamment la subvention du
« Fonds friches», sera réajusté sur le niveau des dépenses lors de la clôture de l'opération.
Evolution des participations
La participation directe de la commune de Bagnols-sur-Cèze à hauteur de 78 068€ reste
inchangée.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'approuver le CRAC 2022 relatif à la concession d'aménagement de l'ilot de Carcaixent
annexé à la présente délibération,
d'approuver le bilan financier de la dite concession arrêté au 31/12/2022.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 août 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET
Le 0 5 SEP. 2023
et publié le ~ 5 SEP. 2023
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr