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Déliberation - 2025 04 43 Concession Reconversion ilot de Carcaixent Approbation du compte rend
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 43 Concession Reconversion ilot de Carcaixent Approbation du compte rend)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-04-43
Séance du 16 avril 2025
Objet : Concession « Reconversion îlot de Carcaixent » - Approbation du compte-rendu
d'activités à la collectivité (CRAC) 2024 de la SPL30 à la Ville
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
23 7 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention: 6
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 08 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle -
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain
HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis
MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à M. FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à F. SERVOL,
Carine BOISSEL procuration à C. MUCCIO, Michel SELLENS procuration à M. COUSTON,
Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Pascale BORDES, Vincent THIERRY
Secrétaire de séance: Jennifer OBID Objet : Concession « Reconversion îlot de Carcaixent » - Approbation du compte-rendu
d'activités à la collectivité (CRAC} 2024 de la SPL30 à la Ville
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu les articles L.300-1 et L.300-5 du Code de l'urbanisme et l'article L.2511-1 et suivants du
Code de la commande publique précisant que le concessionnaire doit fournir chaque année
un compte-rendu d'activités à la collectivité (CRAC) ;
Vu le contrat de concession d'aménagement pilotée par la SPL30 signé le 14 octobre 2021 en
vertu de la délibération du conseil municipal n°2021-10-79;
Vu le compte-rendu d'activités à la collectivité (CRAC) 2024 annexé à la présente délibération ;
Considérant la réflexion de la Commune de Bagnols-sur-Cèze en 2021 pour la requalification
de « l'îlot de Carcaixent » situé à la jonction entre le centre historique, cœur de ville, et le
quartier des Escanaux, projet lauréat du dispositif national « Fonds friches » ;
Considérant que le CRAC portant sur l'année 2024 vise à présenter à la Commune une
description de l'avancement de l'opération dite « requalification de la Friche urbaine
Carcaixent », sur le plan physique comme sur le plan financier, pour lui donner les moyens de
suivre, en toute transparence, le déroulement de l'opération et pour lui permettre de décider,
le cas échéant, des mesures à prendre pour maîtriser l'évolution de l'opération ;
Considérant que cette question a été présentée à la commission travaux, aménagement urbain,
environnement et cadre de vie ainsi qu'à la commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 02 avril 2025;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité - 6 abstentions (J-L MORELLI, L. MARQUES ROUX,
B. NASS, G. SANCHEZ, J. JACKEL, O.WIRY) :
d'approuver le Compte-rendu à la collectivité (CRAC) 2024 relatif à la concession
d'aménagement de l'îlot de Carcaixent annexé à la présente délibération ;
d'approuver le bilan financier de ladite concession arrêtée au 31 décembre 2024.
Le
~---. ~ -Yves CHO
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr