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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 134 Concession Reconversion ilot de Carcaixent Approbation du cr 2023 SPL3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-09-134
Séance du 25 septembre 2024
Objet : Concession « Reconversion îlot de Carcaixent » - Approbation du compte-rendu
annuel 2023 de la SPL30 à la ville
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
21 9 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 7
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence
SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration à
J-Y CHAPELET, Christian BAUME procuration à P.BERTHOMIEU, Jennifer OBID procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Jean Christian REY procuration à C.MUCCIO, Justine ROUQUAIROL
procuration à M.FOND-THURIAL, Raymond MASSE procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER
procuration à C.ROUX, Thierry VINCENT procuration à L.MARQUES-ROUX, Olivier WIRY
procuration à G.SANCHEZ
Conseillers municipaux absents: Mou rad ABADLI, Sandrine ANGLEZAN, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Michel SELLENS Objet : Concession « Reconversion îlot de Carcaixent » - Approbation du compte-rendu
annuel 2023 de la SPL30 à la ville
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.300.5 du Code de l'urbanisme,
Vu les articles L.300-1 et L.300-5 du Code de l'urbanisme et l'article L.2511-1 et suivants du
Code de la commande publique précisant que le concessionnaire doit fournir chaque année
un compte-rendu d'activités à la collectivité (CRAC),
Considérant la réflexion la Commune de Bagnols-sur-Cèze en 2021 pour la requalification de
« l'îlot de Carcaixent » situé à la jonction entre le centre historique, cœur de ville, et le quartier
des Escanaux, projet lauréat du dispositif national « Fonds friches »,
Considérant le contrat de concession d'aménagement pilotée par la SPL30 signé le 14 octobre
2021 en vertu de la délibération du conseil municipal n°2021-10-79,
Considérant le compte-rendu d'activités à la collectivité (CRAC) ci-joint,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie ainsi qu'à la commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 septembre 2024,
Le conseil municipal décide à l'unanimité - 7 abstentions (B.NASS, J-L MORELLI, L.MARQUES
ROUX, T.VINCENT procuration à L.MARQUES ROUX, G.SANCHEZ, J.JACKEL, O.WIRY procuration
G.SANCHEZ)
- d'approuver le CRAC 2023 (Compte-rendu à la collectivité) relatif à la concession
d'aménagement de l'îlot de Carcaixent annexé à la présente délibération,
- d'approuver le bilan financier de ladite concession arrêté au 31 décembre 2023.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr