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Arrêté - ART 66 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - ART 66 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l’Ariège
Commune d'OUST
ART_66_2023
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
RUE DU CAMPANE -— BRANCHEMENT AEP SMDEA
LE MAIRE D’OUST,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales”, complétée et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R41125àR
411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande formulée par écrit en date du 15 novembre 2023, par le Syndicat Mixe Départemental de l'Eau et
de l’Assainissement de l'Ariège, rue du Bicentenaire 09000 ST PAUL DE JARRAT ;
Demande l'autorisation d'entreprendre des travaux, branchement aep, Rue du Campane 09140 OUST.
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux effectués par le Syndicat Mixe Départemental de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège sur la voie communale, précitée, dans l'agglomération de OUST il y a lieu d'interdire
la circulation et le stationnement sur toute l'emprise du chantier et à ses abords.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 04/12/2023 et pour une durée de 02 jours calendaires, la circulation et le Stationnement sur la voie communale, RUE DU CAMPANE, seront interdits sur l'emprise du chantier et de ses abords. Ces interdictions seront matérialisées par des panneaux mis en place par l'entreprise pour permettre le
bon déroulement des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la rue sera fermée à la circulation et aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur la longueur du chantier, excepté les véhicules affectés au chantier.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du Syndicat Mixe Départemental de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune d'OUST ; Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de OUST; Monsieur le lieutenant-colonel, Directeur du SDIS; le Syndicat Mixe Départemental de l'Eau et de l'Assainissement de l'Ariège, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de sa transmission au représentant de l'état dans le département ou de sa publication.
Fait à OUST, le 15/11/2023
Le Maire
Notifié le : _1G {MIQ023 Affiché le : AciM 1023