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Arrêté - ART 05 2021 Haute Route Pyrénées Parcours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - ART 05 2021 Haute Route Pyrénées Parcours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART052021
ARRÊTE TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes départementales et communales
ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune de Oust
Régime de circulation applicable à la manifestation : priorité de passage
Le Maire de la commune de OUST.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 3221-4 s
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code du sport et notamment l’article R 331-11 ;
Vu le code de la route et, notamment l’article R 411-30, R 412-9 et R 414-3-1 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande formulée par la société HAUTE ROUTE SA aux fins d’organiser la manifestation sportive
dénommée « HAUTE ROUTE PYRENEES » ;
Considérant qu’il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique ;
Considérant que la manifestation sportive susvisée va emprunter des sections de routes départementales et/ou communales ouvertes à la circulation publique en agglomération de la commune, et est susceptible d’entraîner des
perturbations importantes à la circulation des véhicules ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées pendant toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité liées au déroulement de l’épreuve sportive Haute Route Pyrénées organisée par la société HAUTE ROUTE SA l’ordre des priorités prévu par le code de la route sera momentanément modifié au moment du passage de la course sur les routes départementales et/ou voies communales ouvertes à la circulation
publique, désignées à l’article 2 du présent arrêté.
Tout conducteur d’un véhicule ou d’un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le passage, s’arrêter ou se garer au moment du passage de la course et respecter les indications des représentants de la manifestation sportive agréés à cet
effet, ci-après, désignés « les signaleurs ».
Les conducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu’au signalement des signaleurs ou après le passage
du véhicule indiquant la fin de la manifestation.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de la manifestation sportive, la priorité de passage est accordée sur les routes
suivantes, en agglomération :
- Rond-point Hameau de Roquemaurel (Pot à lait) D3=> D3
- Rond-point pharmacie direction Seix D3.=> D3
- Croisement D3 => D3
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juillet 2021 à 7 heures et jusqu’au 8 juillet 2021 à 12 heures, heure à laquelle les dispositions normales de la circulation seront rétablies, ainsi que le régime du code de la route, Dans le cadre de la priorité de passage sur ces voies, les signaleurs facilitent le déroulement de l'épreuve pendant toute sa durée. Les signaleurs devront porter un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme EN471 de classe 2 ou 3.
Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de l’accomplissement par l’organisateur de toutes les formalités relatives au régime de déclaration des manifestations sportives à l’autorité compétente.
ARTICLE 3 : L’organisateur est responsable de la manifestation ; il est tenu de prendre à sa charge l’organisation matérielle et financière, et de respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation, pour assurer la sécurité des participants, spectateurs et conducteurs.
Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant toute la durée de l'épreuve par l’organisateur sous sa responsabilité.
Les signaux ou panneaux mis en place par l’organisateur seront déposés, et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu, même en cas d’achèvement de épreuve avant les heures fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’organisateur s’engage à prendre en charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, ou à lui-même ou à ses préposés. Il s’engage à avoir contracté une police d’assurance couvrant les risques précités.
ARTICLE 4: L’organisateur aura effectué une reconnaissance préalable du circuit dans les jours qui précèdent
l’épreuve.
ARTICLE 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent arrêté est puni d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
L’organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement de la manifestation, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance, ou tout autre faute commise.
ARTICLE 6: L’organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tout moyen (voie de presse, affichage, sites internet, etc.) les perturbations de la circulation normale pendant tout le déroulement de la manifestation et d’apposer un exemplaire du présent arrêté temporaire aux extrémités des sections des routes concernées.
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de OUST.
ARTICLE 7: Le maire de la commune de OUST, le commandant du groupement de gendarmerie et
l’organisateur de la manifestation sportive, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 11/03/2021
Le Maire
Jacques SERVAT Haute Route des Pyrénées 2021 : Oust
Etape n° 3 : Ax les Thermes > Bagnères-de-Luchon
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