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Arrêté - Réglementation de circulation et stationnement déploiement fibre optique ART 06 2021 du 15 03 2021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - Réglementation de circulation et stationnement déploiement fibre optique ART 06 2021 du 15 03 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART062021
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT / DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE (Tirage raccordement et mesure sur les réseaux télécom) en agglomération
LE MAIRE D’OUST,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par note écrite le 09 MARS 2021 par la SARL M2G 20 Allée de Sisteron 31770
COLOMIERS
considérant qu'en raison du déroulement des travaux du déploiement de la fibre optique sur les lieux indiqués en annexe du présent arrêté et exécuté par a SARL M2G 20 Allée de Sisteron 31770 COLOMIERS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules aux lieux précisés en annexe sur le territoire de la commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 22/03/2021 AU 18/06/2021, date prévisionnelle des travaux, la circulation, aux lieux précisés dans l'annexe, est soumise aux prescriptions définies ci-dessous.
ARTICLE 2: La circulation sera règlementée par des feux tricolores et manuellement, il y aura un basculement sur la voie opposée à celle occupée par les travaux.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1 huitième partie (signalisation temporaire) sa mise en place, sa maintenance, et sa déposée sont à la charge et sous la responsabilité de : SARL M2G
20 Allée de Sisteron
31770 COLOMIERS
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : M. le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera envoyée à :
Monsieur l'adjudant de gendarmerie d'Oust et
la SARL M2G 20 Allée de Sisteron 31770 COLOMIERS
Fait à OUST, le 15/03/2021
Le maire
Jacques SERVAT
Notifié le :
Affiché le : Département de l’Ariège Commune d’OUST Notifié le :
Affiché le :
ANNEXE
ART 062021
O23 Soueix et Campagne
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PALIER
Détails des travaux : Aiguillage et Tirage de fibre optique sur les réseaux télécom déploiement Ariège THD Dates d'intervention : du 22/03/2021 au 18/06/2021
Contraintes: Occupation ponctuelle d’une file et du trottoir avec mise en place des signalétiques de sécurité Maître d’Ouvrage: CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ARIEGE
Maître d’œuvre: SANTERNE TOULOUSE SAS (AXIANS FIBRE SUD-OUEST) ZI Ribaute — 35 chemin des Tournesols — 31130 QUINT FONSEGRIVES
Responsable des travaux M2G :
°_ Guillaume Mairieu : 06.89.86.48.94
+ Mail : m2g.contact(@m?g-reseaux.fr
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