Compte-Rendu - CR CM 28.11.11

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Compte-Rendu - CR CM 28.11.11 Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.11.11)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du lundi 28 novembre 2011. L'an deux mil onze et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 22 novembre 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, Mme PERROT Claudine, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents : M.LEGOUX Jean-Bernard, pouvoir à Mme PERROT Claudine. Melle NY Viviane, pouvoir à M. LÜDI Jacky.

M LÉPÉE Eric.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.

Le compte rendu du Conseil municipal du 20 septembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

I) TRAVAUX DE VOIERIE 2012

Le Maire présente au Conseil municipal les estimations établies par la DDT de Montbard concernant les travaux suivants :

1 : Hameau de Charentois, rue de l’Armançon : purge, pose de canalisation et rechargement de chaussée : 14 414.48 euros HT soit 17 239.72 euros TTC. (Projet retiré du programme de travaux de voierie 2011.) 2 : VC n°206 de Ménetreux à Millery : renforcement de deux virages : 10 942.25 euros HT soit 13 086.93 euros TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour de retenir les propositions 1 et 2 au titre des travaux de voierie 2012 (investissement) pour un coût total HT de 25 356.73 euros soit 30 326.65 euros TTC.

II) TAXE D’AMÉNAGEMENT

Le Maire présente au Conseil municipal la réforme de la fiscalité de l’aménagement incluant la possibilité d’instaurer une nouvelle taxe : la taxe d’aménagement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité des membres présents l’instauration de la part communale de ladite taxe.

III) DEMANDE DE LA FNACA

Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de Monsieur le Président du comité de Semur en Auxois de la FNACA.

Monsieur DUCHESNE Bernard ne participe ni au débat ni au vote.

Cette demande consiste en la création d’un espace du 19 mars 1962.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour, d’accéder à cette demande. Ce lieu de mémoire sera implanté à Charentois au carrefour de la rue de l’Armançon et de la VC n°11. Cet espace verra l’apposition de deux plaques commémoratives, dont l’acquisition sera à charge de la commune, sur un bloc de granite érigé à cette fin.IV) SICECO : ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A MENETREUX

Monsieur BROCH Gilbert, second adjoint au Maire, présente au Conseil municipal, la proposition du SICECO suite à la demande opérée par le Maire.

Ce projet consiste en l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ainsi qu’en la restitution de l’éclairage publique sur une longueur de 400 ml au hameau de Ménetreux-le-bas. Le coût total est estimé à 154 400 euros HT, soit un montant TTC de 184 662.40 euros. Les dépenses restant à charge de la commune sont ainsi réparties :

- Travaux électriques : 12 500 euros HT sur un coût total de 100 000 euros HT. - Travaux d’éclairage public : 6 500 euros HT sur un coût total de 19 136 euros HT. - Travaux France Télécom : 24 391 euros HT sur un coût total de 45 0926 euros HT. Le Maire précise à l’assemblée qu’il a été informé que le SICECO est en cours de passer une convention avec France Télécom qui vise à réduire le coût de l’enfouissement des réseaux téléphoniques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de retenir la proposition du SICECO, à savoir reste à charge pour la commune de 48 451 euros TTC (concernant les travaux FT, la TVA à charge de la commune est calculée sur 100% des travaux).

V) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SINÉMURIEN :

REGLEMENT DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÉRES

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, entérine ledit règlement de collecte.

VI) INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR Le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée du courrier de M. PHILIPPE Jacques, comptable du trésor, adressant pour mandatement le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2011 arrêté à la somme de 213.68 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de ne pas verser ladite indemnité à M PHILIPPE Jacques.

VII) RENOUVELLEMENT PHOTOCOPIEUR

Le Conseil municipal examine les 5 devis reçus.

Considérant le coût élevé des impressions couleur sur l’imprimante, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de procéder à l’acquisition d’un photocopieur couleur SHARP MX-2310U pour un coût de 2850 euros HT avec reprise de l’actuel photocopieur, auprès de la Société BOURGOGNE REPRO.

VIII) SIRTAVA : MODIFICATION DES STATUTS

Après avoir pris connaissance de la délibération n° 36-2011 du SIRTAVA relative à la modification des statuts du syndicat, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents dit accepter cette modification.

IX) ACHAT DE SAPINS DE NOËL

Le Maire informe le Conseil municipal de l’offre qu’il a reçue du Tennis Club Semurois. Madame PERROT Claudine ne participe ni aux débats ni au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents, de commander 6 sapins épicéa à 14 euros pièce ainsi qu’un sapin Nordmann à 17 euros plus une bûche à 2 euros, soit un total TTC de 103 euros

X) REPAS DES ANCIENS

Après avoir étudié les différentes propositions, le Conseil municipal par 9 voix pour et une abstention décide de retenir l’offre du restaurant « Les Minimes » pour un coût individuel de 22 euros TTC.

XI) COLIS DES ANCIENS

Madame TROUSSEL fait part de la proposition émanant de l’enseigne « GAMM VERT » à Semur en Auxois consistant en un colis « personnalisé » homme/femme pour un coût unitaire de 22 euros TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir cette offre.XII) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde rédigé à la demande de la Préfecture. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter ledit plan.

XIII) PRIME DE FIN D’ANNÉE

Sur proposition du Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant la prime attribuée aux agents verts par la Communauté de Communes du Sinémurien, considérant tant la ponctualité que la qualité du travail effectué, décide par 10 voix pour d’attribuer une prime de fin d’année d’un montant de 500.00 euros à Mademoiselle LEROY Corinne, secrétaire de mairie.

XIV) DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Gérard BONAFÉ qui souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée ZN 53 à Pont de Chevigny.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la vente de ladite parcelle d’une superficie de 1a72ca à Monsieur BONAFÉ au prix de 3 euros le m2 soit un total de 516 euros étant entendu que les frais de notaire seront entièrement à la charge du demandeur.

XV) ACHATS DIVERS ÉQUIPEMENTS DE SECURITÉ

M. BROCH Gilbert, second adjoint au Maire présente divers devis en vue d’acquérir des équipements permettant de sécuriser la circulation au hameau de Charentois, suite aux derniers travaux de voierie (balises de virage, socles pour balises, plots de chaussée et accessoires de pause).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte par 10 voix pour de retenir le devis le moins disant à savoir celui de la société« VIRAGES » pour un montant de 605.10 euros HT soit un montant TTC de 723.70 euros.

Informations diverses :

- Don généreux de M. et Mme GUIOT suite au mariage de leurs deux filles. - Demande de débroussaillage du CR n° 34 accordée.

- Conseil général : différents documents concernant l’organisation de la viabilité hivernale et sa hiérarchisation du réseau sont consultables sur le site www.cotedor.fr, rubrique « Info routes ». - MFR : demande de subvention.

- SDIS : contribution communale 2012 : 6 598 €.

- Compte-rendu de la CLIS du 7 juin 2011 reçu le……24 octobre dernier.

- Transports scolaires : montant réglé par la CCS au Conseil général pour notre commune : 2 442.00 euros au titre de l’année 2010-2011.

- CAF : prévention des risques liés au monoxyde de carbone. Brochures disponibles en mairie. - Versement de la dotation exceptionnelle/compensation des charges résultant de la délivrance des cartes nationales d’identité : le montant de la dernière tranche attribuée à la commune pour 2011 s’élève à 141 euros.

-Le Moto-Cross du Télégraphe a élu un nouveau Président en la personne de M. Nicolas MANGONAUX. - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), attribution 2011 : 3 183.00 euros. - Compte-rendu de l’assemblée générale de la CCS du mercredi 2 novembre 2011. - Compte-rendu du Comité syndical du SICECO du 19 octobre 2011.

- Les travaux prévus à Chevigny ( virage rue Jean de Réôme/rue de l’Abbaye), Pont de Chevigny (regard d’eau pluvial) et à Charentois (rue des Monts Libeaux) ont été réalisés.

- Un trousseau de clefs a été trouvé à Chevigny.

- Madame Régine SEGUIN remplace Madame LUCAND pour le ménage.

- Contrat aidé : M. Laurent IMBODEN a pris ses fonctions le 1er décembre.

- Arrêté municipal : opposition au transfert des pouvoirs de police du Maire à la CCS en matière de gestion des déchets.

- Le repas des anciens se tiendra mercredi 21 décembre 2011 au Restaurant « Les Minimes ». - La distribution du colis des anciens aura lieu mercredi 21 décembre en début de soirée.Courriers divers :

- Réponse de M. le Chef de Cabinet du Président de la République à M. le Président de l’ASPA suite au signalement par ce dernier de nouveaux dysfonctionnements graves à la Mégadécharge. - Réponse de la Préfecture, via la DREAL, suite à un courrier de M. le Président de l’ASPA dénonçant une nouvelle fois de graves dysfonctionnements à la Mégadécharge et renouvelant la demande de réunion d’une CLIS. Rassurez-vous, braves gens, tout va bien !

- Président du Conseil général : le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal est repoussé et bénéficie d’un délai supplémentaire de 6 mois.

- SICECO : participations sur la maintenance de l’éclairage public.

- M. Alain HOUPERT, Sénateur de la Côte d’Or : Association Urgence Tibet. - M. François REBSAMEN et M. François PATRIAT, Sénateurs de la Côte d’Or : proposition de loi relative à l’intercommunalité.

- M. Michel JANNIER

Séance levée à 23h00.