Compte-Rendu - CR CM 05.03.15

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Compte-Rendu - CR CM 05.03.15 Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.03.15)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 5 mars 2015 . L'an deux mil quinze et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le vingt- trois février 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline,

M. JANNIER Pascal, Mme LEGOUX Coralie, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents : M.CHARLES Christian, pouvoir à M. LÜDI Jacky.

.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Faute de réception en temps utile d’éléments permettant de délibérer sur les deux premiers points figurant sur la convocation, ces deux points seront examinés lors d’un futur conseil municipal.

I) DEVIS SARL PÉPINIÈRES DE PLOMBIÈRES

Le Maire présente à l’assemblée un devis adressé par la SARL PÉPINIÉRES DE PLOMBIÉRES. Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité de retenir ledit devis comprenant (pour les divers hameaux) fourniture de végétaux, dalles de fibres, agrafes et main d’œuvre pour un montant HT de 3 168.95 euros soit un montant TTC de 3 618.30 euros étant entendu que certains végétaux seront gracieusement remplacés.

II) DEMANDE DE DON : AMICALE POUR LE DON DU SANG DE SEMUR-EN- AUXOIS

Le Maire donne lecture du courrier de l’Amicale pour le don du sang de Semur-en-Auxois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer un don de 100 euros à l’Amicale pour le don du sang de Semur-en-Auxois.

III) ADHÉSION AU C.A.U.E.

Le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activités du C.A.U.E pour l’année 2014. Il rappelle que la commune est adhérente depuis avril 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de réadhérer pour l’année 2015 au C.A.U.E, le coût s’élevant à 0,20 € par habitant soit un coût total de : 417 (DGF) x 0,20 € = 83.40 euros.

IV) DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE

Le Maire présente au Conseil municipal divers devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de retenir les devis suivants de l’entreprise RENEVIER TERRASSEMENT :

- Collonges : aménagement de sécurité du carrefour entre la rue Fleurie et la RD 954 : coût HT 2 400 euros soit un montant TTC de 2 880.00 euros.

- Charentois : curage de fossés : coût HT 984.00 euros soit un montant TTC de 1 180.80 €. - Charentois : purge de chaussée VC n° 13 : coût HT 976.00 euros soit un montant TTC de 1 171.20 euros.

- Ménetreux : curage + busage de fossé (sur 113 ml) + fourniture et pose de 2 grilles + piquage des réseaux + bicouche en tranchée : coût HT 5 465.00 euros soit un montant TTC de 6 558.00 €.- Charentois : rue de l’Armançon, fourniture et pose de 53 ml de caniveaux CC1 : coût HT 2 839 euros soit un montant TTC de 3 406.80

V) MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCS

Vu les explications données par le Maire et après lecture de la modification des statuts présentés, Considérant qu’il est nécessaire de modifier les statuts afin d’étendre les compétences de la Communauté de Communes du Sinémurien telles que fixées à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2005 sur :

Compétences optionnelles

4 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

- Aménagement et gestion de la piscine d’Epoisses :

- Aménagement et entretien de la piscine (investissement),

- Gestion du surveillant de baignade ou maître-nageur,

- Gestion du fonctionnement.

Considérant qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-17 et suivants, il appartient aux communes de se prononcer sur ce projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte par 9 voix pour et 2 voix contre la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sinémurien selon le projet tel qu’annexé à la présente délibération

Informations diverses :

- Ménetreux : les peupliers proches de l’ancienne mare présentent un mauvais état sanitaire et peuvent s’avérer dangereux. Ils seront abattus.

- Transports scolaires : un courrier a été adressé au Conseil général pour demander la création d’un arrêt de cars scolaires à Millery pour l’année scolaire 2015-2016.

- Statistiques sur la fréquentation du site internet communal.

- Protection incendie : le poteau incendie situé au bas de Ménetreux a été réparé. Deux nouveaux poteaux incendie ont été installés :

∗ à Collonges (coût total : 1584.40 euros TTC, 770.33 euros TTC à charge de la commune, le solde étant pris en charge par le SIAEPA),

∗ à Millery, chemin des Ecrynières (coût total : 3881.20 euros TTC, 2684.33 euros TTC à charge de la commune, le solde étant pris en charge par le SIAEPA).

- Mégadécharge : une nouvelle fois, COVED a scrupuleusement respecté le tonnage autorisé (55 400 tonnes par an) puisqu’elle a déclaré 55 392.05 !!!! tonnes enfouies en 2014. - Compte rendu de la Commission de Suivi du Site (de la mégadécharge) du 15 décembre 2014. - CODERST et Mégadécharge : une réunion était prévue le 29 janvier dernier avec, à l’ordre du jour, une demande de changement d’exploitant exprimée par Ecopoles Services. Un courrier circonstancié cosigné par les maires de Vic-de-Chassenay et de Millery a été adressé à Monsieur le Préfet de Région, Préfet de Côte-d’Or ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet de Montbard. L’examen de la demande d’Ecopoles Services a été reporté à un CODERST ultérieur. Vous pourrez retrouver les différents courriers sur le site internet de la commune.

Précision contradictoire avec la réponse des services de la DREAL et de Monsieur le Sous-Préfet : dès l’annonce du report de l’examen dudit dossier, le responsable de la Mégadécharge a téléphoné au maire de Vic-de-Chassenay pour l’informer qu’il ne comprenait pas ce report causé par le courrier des deux maires…

- Compte rendu de la commission « environnement » de la CCS en date du 11 février 2015. - Compte rendu de l’assemblée générale de la CCS en date du 12 février 2015. - Procès verbal du Conseil d’école du RPI Genay/Vic-de-Chassenay en date du 17 février 2015. - Courrier de Monsieur et Madame Froidurot.

Séance levée à 23h30