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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 889 ZAC la Croix Espaces verts tranche 1 demande de financement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 889 ZAC la Croix Espaces verts tranche 1 demande de financement)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 novembre 2013

ZAC LA CROIX - GIGNAC

TRANCHE 1 • AMENAGEMENT DU COEUR DE ZAC - ESPACES VERTS DEMANDE DE FINANCEMENT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 25

novembre 2013 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,

President de la comrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses :

M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN,

Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN. Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert

POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine

BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M.

Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fran~ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ.

M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLAT, M. Sebastien LAINE, Mme Catherine JOSIEN, Madame Danielle MORALES, Mme Florence

QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Jean BOSCH suppleant de M. Jean-Marcel JOVER

M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, M. Jacky GALABRUN a M. Louis VILLARET, M. Jean-Claude

MARC a M. Jacques DONNADIEU

M. Philippe SALASC, M. Jerome CASSEYILLE, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Franck

DELPLACE, M. Daniel REQUIRAND, M. Pascal DELIEUZE

~uorum: 25 "resencs : 39 ~otants: 42 _,our 42 tontre 0

~bsten tion 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu la deliberation du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil communautaire a approuve le perimetre

de la Z.A.C La Croix a Gignac,

Vu la deliberation du 18 avril 201 1 par laquelle le Conseil communautaire a approuve le dossier de

creation modifie de la Z.A.C La Croix,

Vu l'arrete prefectoral du 11 juillet 2012 qui declare cette zone d'utilite publique,

Vu la deliberation du 27 mai 2013 par laquelle le Conseil communautaire a approuve le dossier de

realisation de la tranche 1 « Amenagement du c~ur de Z.A.C » de la Z.A.C La Croix,

Vu que la Z.A.C La Croix se situe en entree de ville de Gignac, elle dispose donc d'une fonction

urbaine en connexion avec le centre ville de Gignac,

Vu qu'une attention particuliere a ete portee aux amenagements paysagers : faire de l'avenue de

Lodeve une avenue qui degage une percee visuelle entre le pont de Gignac (berges de l'Herault) et la

Tour de Gignac et creer un paysage depuis la vue de l'autoroute A750 avec la mise en place

d' espaces verts,

Vu qu'initiee par l'Etat et fondee sur un partenariat avec l'ensemble des acteurs socio-economiques

et collectivites riveraines, la politique du 1 % Paysage vise a financer des projets locaux

d'amenagement paysager et de developpement le long de nouveaux itineraires autoroutiers,

Vu que cette politique est abondee par la constitution d'une reserve financiere correspondant a 1 %

du montant total des investissements necessites pour la construction de ces infrastructures,

Vu que les actions ainsi financees mettent en valeur les entites paysageres traversees, de fa~on a

favoriser le tourisme et le developpement economique des territoires riverains,

Vu qu'il s'agit donc d'une politique d'amenagement du territoire qui a pour ambition d'amplifier la

valorisation des secteurs desservis par l'autoroute tout en maitrisant certains effets negatifs,

Considerant que la tranche I de la Z.A.C La Croix peut ainsi pretendre a ces credits pour les

depenses relatives aux amenagements paysagers et plus particulierement aux espaces verts,

Considerant que sur la base des investissements eligibles pouvant etre retenus par les services de la

DDTM, le plan de financement previsionnel pourrait etre le suivant,Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le projet de plan de financement correspondant,

Plan de flnancement prevlslonnel

ZAC LA CROIX - GIGNAC

Tranche 1 Amenagement du eeeur de ZAC - Espaces verts

POSTDI

DEPENSES

~ AIIT (HT} TAIIX rDIANaUU

~~u Y 11,Y s t lUUS" H •t • 1 % p•y •ay •

RECETTES

NONTAIIT(IIT}

/U UUO.OU •-

T AUX

PA IU F lHANCEUltS 70000,00C 25%

PAlll t: t: VH .lt U ~1 1 ,g ~ l: .r~•M.i

TOTA~HT 280 H11t5 C 1IHl'Mt lOTALlfT 280!1111954: 10D'M,

TilTAI TTC aa.'i ll70,&0 C ~TAI TTC !lll!I 0 7G ,&O C

r

- d'autoriser Monsieur le President a solliciter l'Etat (credits 1 % paysage) et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement, - d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement previsionnel, - d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

r~nsmission ~u Represenr~nr cie l'Ftat

N° 889 le 28/1 1 / 1 3

Publlcation le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

lgnac, le

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-201 31 125-lmc 164522-DE- l -1

Le President de la communaute de communes

igne : Louis VILLARET

Louis VILLARET