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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Delib 544 Demande subventions zac la croix
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Delib 544 Demande subventions zac la croix)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Reunion du: lundi 21 novembre 2011
ZAC LA CROIX - SECTEUR HABITAT
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR MAITRISE FONCIERE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 novembre
201 1 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire , sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la
cornmunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
M. Philippe SALA SC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel
SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M. Christian LASSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme
Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Ag nes VAILHE-SIBERTIN-BLA NC, M. Louis VILLA RET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU,
Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLA CE, M. Frederic GREZES, M. Michel COUSTOL, M. Jean-
Fram;:ois RUIZ, Mme Ag nes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALA BRUN, M. Eric
PALOC, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean-Claude MARC, M. Jean Pierre VANLUGGENE, Mme Florence QUINONERO -Mme
Claudine DELERIS suppleant de Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Alain CALA S suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Fran~ois
BECKER suppleant de M. Bernard JEREZ, M. Roxanne MARC suppleant de M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Bernard CAUMEIL
suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Claude CROS suppleant de M. Jean-Pierre BOUDES
PtQf;;JJ.fQ{ions : M. Bernard DOUYSSET a M. Franck DELPLA CE ,___
/\ ,r:·1 ~ ·:: ~ t=-.,~'.. ' (~ u Excuses: M. Gerard CABELLO, M. Cyrille CADARS '_/._ ~
--------- Absents: M. Robert SIEGEL, M. Didier LA MONT .. 5 C;rr 2011 .. .._ l~,
Quorum: 13 Presents : 40 Votants: 41 Poor 41
P,ntro 0
SOUS PREFfCTUHE LODFVF l1 f'\l,non,lon 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la deliberation du 19 mars 2007 par laquelle le conseil communautaire a vote favorablement la definition du perimetre de la Zone d'Amenagement Concerte de la Croix, commune de Gignac, Vu la deliberation du 18 avril 201 1 par laquelle le Conseil communautaire a approuve le dossier de creation modifie,
Vu la deliberation du 18 fevrier 201 1 par laquelle le Conseil communautaire approuve les objectifs du programme local de l'habitat intercommunal,
Vu la deliberation communautaire du 24 octobre 201 1, portant sur l'acquisition des parcelles A 1340 et A 1344 situees sur la ZAC La Croix a Gignac, appartenant a l'indivision ZAGO, Vu que ces parcelles integrees dans le perimetre de la Z.A.C, serviront a l'amenagement du quartier d'habitat prevu dans la seconde tranche d'amenagement de la ZAC La Croix,
Considerant que la realisation de logements locatifs sociaux sur ces parcelles peut faire l'objet de demande de financement aupres du Conseil Regional et du Conseil General.
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le projet de plan de financement correspondant ci-dessous :
15 OEPENSES
1
RECETTES
POSTES MONTANT (HT) TAUX i~INANCEURS MONTANT (HT) TAUX
Acqulsitions des 921 000,00 € 62% :onseil regional IS4 000,00 € 10% terrains anguedoc-Roussillon
Frais d'acte 27 630,00 € 2% :onseil .genenl de l'Hera~lt. 113 20Q.0O € 9%
VRD primalres• 544 i 2.0,0d -E 36%
-
►ART FINANCEURS 277 200,00 € 19%
'>ARTCCVH 1 21 S S50,00 € 81%
TOTALHT 1 492 750,00 € 100% ·ro TAL HT 1 492 750,00 € 100%
- d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil General de l'Herault, le Conseil Regional Languedoc Roussillon, et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,
- d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement previsionnel. - d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmlssion au Representanc de l'Etat
N° 544 le
Publication le
Notificacion le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET
16