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Arrêté - 2026 026
Arrêté - 2026 021
Arrêté - 2026 032
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h39 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
LS
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Tours:
N°2026-032
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie, Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment les articles
L 2212-2 et L 2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route;
Vu le Code de la voirie routière: Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription. Vu
la
demande
de
la
société
OMEGA
TELECOM,
23
rue
du
Marché
-
95160
ROMORENCY
représentée
par
Monsieur Samir CABANE, agissant pour le compte de la société ORANGE, Considérant
qu'une
intervention
dans
les
chambres
Telecom,
pour
le
déploiement
et
le
raccordement
de
la
fibre
optique
pour
le
compte
d'un
client
ORANGE,
rendent
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité des usagers, sur la commune de Tours en Savoie sur l'Allée de la Cerisanne,
ARRETE
Article 1°" : À compter du 03/09/2026 et jusqu'au 30/09/2026,
4 heures dans la période de 7h30 à 18h00,
hors WE
et
JF,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
-
Le dépassement des véhicules y compris les 2 roues est interdit,
-
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h,
-
La circulation est alternée manuellement par piquets mobiles K10 ou feux tricolores.
Article 2 :
La signalisation
réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : la société OMEGA TELECOM. Article 3. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Tours-en-Savoie
et
le
Commandant
du
groupement
de
la
Gendarmerie de la SAVOIE sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Diffusion
:
-
SDIS 73, Gendarmerie
-
Pétitionnaire
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil@toursensavoie.com -— sg@toursensavoie.com