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Déliberation - 24 02 10
Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 14 de 1 1 1
Déliberation - 24 02 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
en
exercice
présents Votants procuration
RIN|S!&
Objet
N° 24/02/14 Exercice
2024
Budget
régie
d’explaitation
des
de
la Poya
Vote
du
budget
primitif
remontées
mécaniques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
mercredi
10
avril,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 26
mars
2024
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madarne
Maryvonne
ALVARD,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE
Représentés
Mme
Rachel
ROUSSET
donne
pouvoir
à M.
François
COUTAGNE
‘‘Absents
excusés
Mesdames
Rachel
ROUSSET
et
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Madame
Dominique
ANCEY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et
L.
6112-4
;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
proposé
est
présenté
en
équilibre,
sincère
et
véritable
;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
2024
est
voté
avec
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2023 ;
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité
:
>
DÉCIDE
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2024
chapitre
par
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et de
fonctionnement
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
— Charges
à caractère
général
73
979.55€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
116
000.00€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
100.00€
66
— Charges
financières
1337.63€
042
— Opérations
d'ordre,
transferts
entre
sections
29
483.47€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
—
Résultat
reporté
55
227.53€
70
—
Produits
service,
domaines,
ventes
diverses
129
793.12€
74
— Subventions
d'exploitation
30
000.00€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
5
880.00€
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
21
— Immobilisations
corporelles
37
161.64€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
2 427.61€ =
in
DE
Fe
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
=
001
— Solde
d'exécution
positif
reporté
10
105.78€
040
- Opérations
d'ordre,
transferts
entre
sections
29
483.47€
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
ANCEY
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Télétransmis
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
>
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
comme
suit :
SECTIONS
RECETTES
DÉPENSES
Investissement
39
589.25€
39
589.25€
Fonctionnement
220
900.65€
220
900.65€
TOTAUX
260
489.90€
260
489.90€
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
consécutif
au
présent
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy VALLAS La
présente
délibération
est
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches