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Déliberation - 24 01 02
Déliberation - 24 02 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
RININISO
Objet
N° 24/02/09
Affectation
du
résultat
Budget
Général
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
ANCEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
mercredi
10
avril,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 26
mars
2024
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Maryvonne
ALVARD,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE
Représentés
Mme
Rachel
ROUSSET
donne
pouvoir
à M.
François
COUTAGNE
Absents
excusés
Mesdames
Rachel
ROUSSET
et Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Madame
Dominique
ANCEY
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023 :
CONSIDÉRANT
la
fusion
des
budgets
CCAS
et
général
au
sein
du
budget
général. Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
:
>
Ayant
constaté
que
le
Compte
Administratif
2023
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 931
610.70€
>
Compte
tenu
de
l'excédent
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de :
622
317.61€
>
Vu
le déficit
d'investissement
s’élevant
à : 230
159.80€
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
Décide
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
o
Compte
1068
— couverture
du
besoin
de
financement
= 0.00€
o
Compte
R002
-— report
en
fonctionnement
= 931
610.70€
Ainsi
fait
et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
VALLAS