Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 02 14
Déliberation - 24 02 01
Déliberation - 24 02 09
Déliberation - 24 02 15
Déliberation - 24 02 17
Déliberation - 24 02 20
Déliberation - 24 02 03
Déliberation - 24 02 13
Déliberation - 24 02 10
Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2019
Déliberation - 24 02 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 12)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
en
exercice
présents Votants procuration
BINIS IS
Objet
N°
24/02/12
Vote
du
budget
primitif
Exercice
2024
Budget
général
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
mercredi
10
avril,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
26
mars
2024
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Maryvonne
ALVARD,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE
Représentés
Mme
Rachel
ROUSSET
donne
pouvoir
à M.
François
COUTAGNE
Absents
excusés
Mesdames
Rachel
ROUSSET
et
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Madame
Dominique
ANCEY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et
L.
6112-4
;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
proposé
est
présenté
en
équilibre,
sincère
et
véritable
;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
2024
est
voté
avec
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2023
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur.
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
DÉCIDE
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2024
chapitre
par
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
—
Charges
à caractère
général
590
185.11€
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
528
221.23€
014
—
Atténuation
des
produits
27
000.00€
65
-—
Autres
charges
de
gestion
courante
111
400.00€
66
—
Charges
financières
31
439.30€
67
—
Charges
spécifiques
133
000.00€
68
—
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
20
000.00€
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
1 052
685.11€
042
—
Opérations
d'ordre,
transferts
entre
sections
1 320.00€ re
peer
re
—
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
=
002
—
Résultat
reporté
931
610.70€
70
—
Produits
service,
domaines,
ventes
diverses
368
279.17€
73
—
Impôts
et
taxes
353
019.00€
731
—
Fiscalité
locale
538
692.00€
74
—
Dotations
et
participations
229
898.00€
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
72
000.00€
76
—
Produits
financiers
1751.88€
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
001
—
Solde
d'exécution
négatif
reporté
230
159.80€
204
—
Subventions
d'équipement
versées
20
378.00€
21
—
Immobilisations
corporelles
387
789.78€
23
—
Immobilisations
en
cours
2 399
245.32€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
112
301.69€
27
—
Autres
immobilisations
financières
25
100.00€
45
—
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
715
037.64€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
13
—
Subventions
d'investissement
1 193
350.66€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
454
241.89€
21
—
Immobilisations
corporelles
316
298.40€
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
96
796.59€
27
—
Autres
immobilisations
financières
60
281.94€
45
—
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers
715
037.64€
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1052
685.11€
040
- Opérations
d'ordre,
transferts
entre
sections
1 320.00€
>
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
comme
suit
:
SECTIONS
RECETTES
DÉPENSES
Investissement
3
890
012.23€
3
890
012.23€
Fonctionnement
2
495
250.75€
2 495
250.75€
TOTAUX
6 385
262.98€
6 385
262.98€
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
consécutif
au
présent
budget.
Ainsi
fait et
délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
VALLAS
LA
secrétaire
de
séance,
Dominique
ANCEY
La
présente
délibération
est
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Madame
le Trésorier
de
Sallanches
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Télétransmis
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le :