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Compte-Rendu - DCM24 300625 Information Compte rendu des delegations exercees par le Maire en matiere de demande de subventions
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM24 300625 Information Compte rendu des delegations exercees par le Maire en matiere de demande de subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 24-300625
Information - Compte-rendu des délégations exercées par
le Maire en matière de demande de subventions
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 26 juin 2025 (faute de quorum
lors de la séance du 26 juin 2025 dont convocation a été
faite le 20 juin 2025) et que le nombre de membres en
exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de : 16
Absents : 08
Procurations : 05
Total des votes : 21
Secrétaire de séance : Joan DORO
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TRENTE
JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le TRENTE JUIN à DIX-
HUIT HEURE le Conseil municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2° adjoint —
Joan DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5°
adjointe - Marie-Héliette THIBURCE 7°" adjointe
— Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Frédéric AZOR conseiller municipal — Érick BOYER
conseiller municipal — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Joseph Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale- Mickaël PAYET conseiller municipal
— Emilie NALEM conseillère municipale — Jean-
Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Victorien JUSTINE conseiller
municipal — Sophie ARZAL conseillère municipale
— Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale — Jean-
Yves VACHER conseiller municipal
PROCURATION(S): Mylène MAHALATCHIMY 37°
adjointe à Sabine IGOUFE- Jean-Claude DAMOUR
6?" adjoint à Gina DALLEAU — Sabrina HOARAU
conseillère municipale à Johnny PAYET — Sandra
GRONDIN conseillère municipale à Sonia
ALBUFFY — Elisabeth BAGNY conseillère
municipale à Joan DORO
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM24-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025
Publicité faite le 04 juillet 2025 Affaire 24-300625
Information - Compte-rendu des délégations exercées par le Maire en matière de demande
de subventions
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020 attribuant des délégations au Maire, modifiée
par la délibération n°19-250522 du 25 mai 2022,
Le Maire informe le Conseil municipal que, depuis le 1er janvier 2025, la commune de La Plaine-des-Palmistes
poursuit son effort d'investissements en matière d'infrastructures pour améliorer le confort de vie de ses
administrés et accroître son développement local.
Dans ce cadre, le Maire, ou le directeur général des services par délégation, a pu signer divers arrêtés portant
plan de financement pour des opérations d'investissements, afin de répondre à des appels à projets pour différents
dispositifs de subventions et de cofinancement. Disposés en annexe au présent rapport, les différents arrêtés
signés font l’objet d'une synthèse dans le tableau ci-dessous :
Arrêté Dispositif Projet Montant des | Montant sollicité de | Commentaires
dépenses en euros HT | subvention
188-2025 Dotation Acquisition de |128634,15€ 102 907,32 €
du 15 mai | d'Equipement des | matériels dédiés au
2025 Territoires Ruraux | Plan Communal de
2025 Sauvegarde
162-2025 FEDER Restructuration des | 3 576 161,08 € * 2 620 004,59 €
du 28 avril espaces publics du
2025 Cœur de Ville
(tranche 1)
178-2025 Dotation de Soutien à | Pôle de Centralité 2° 1 999 736,66 € 1 599 789,32 €
du 14 mai | l'investissement Village (tranche 3)
2025 Local 2025
209-2025 FEDER Restructuration des | 3 576 161,08 € * 1 500 000,00 € Modifie l'arrêté
du 23 mai | Fonds Intercommunal | espaces publics du (FEDER) re e
2025 d'investissement de |Cœur de Ville 575 000,00 € (FIIS)
et Solidarité (FIIS) (tranche 1)
238-2025 Plan 5000 | Réhabilitation des 197 500,00 € 97 500,00 €
du 13 juin Equipements Sportifs équipements sportifs
2025 et de loisirs du 1°
Village — Quartier
Ritou
*Montant incluant les aléas et révisions de prix.
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, prend acte des différentes informations.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM24-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE Arrêté N° 0016822025 du 28 avril 2025
PORTANT PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL DU PROJET
DE RESTRUCTURATION DES ESPACES PUBLICS DU CŒUR DE VILLE (TRANCHE 1)
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu laloï n° 2015-9971 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales définissant la compétence générale du conseil
municipal pour régler les affaires de la commune :
Vu les articles L2121-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales énumérant limitativement les matières pour lesquelles délégations de pouvoir peuvent être données au Maire :
Vu la délibération n° 02-231220 du conseil municipal du 23 décembre 2020 relative aux délégations données au Maire par le conseil municipal, modifiée en date du 25 mai 2022, par la délibération n°19-250522,
Vu le Programme Opérationnel du FEDER pour la période 2021-2027 et sa déclinaison régionale pour La Réunion,
Vu les délibérations concordantes du conseil communautaire de la CIREST et de la commission permanente de la Région Région respectivement en date des 4 novembre 2024 et 7 février 2025, approuvant la mise en œuvre du programme POE FEDER FSE+ 2021-2027 et définissant la stratégie d'investissement territorial intégrée (ITI) de la CIREST - ITI URBAIN ET RURAL,
Vu la fiche-action 5.2.2 Investissements Territoriaux Intégrés Urbain (ITI.r) - Projets de développement en milieu Rural visant à soutenir les aménagements vecteurs de liens sociaux,
Considérant que le projet de restructuration des espaces publics du Cœur de Ville (tranche 1 et tranche 2) s'inscrit dans l'OS 5 ITI RURAL, plus précisément l'axe stratégique relatif à soutenir l'amélioration du cadre de vie et l'attractivité des centralités et centres bourgs au service du public des territoires, plus précisément concernant l'aménagement durable des espaces publics en centre-bourg (parvis, placettes, lieux d'échanges, zones piétonnes, etc.)
Considérant que ce projet communal participe à favoriser le bien-être des familles et le développement du bien social et à développer l'attractivité des espaces publics,
ARRÊTE
. Article er:
Le plan de financement prévisionnel global pour la tranche 1 de l'opération de restructuration des espaces publics du Cœur de Ville est disposé dans le tableau récapitulatif suivant (page suivante) :
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Arrêt: Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65 Datd: mur Mail : moirie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi mercredi el jeudi de : 800à 16h30
Vendredi de :8/00 à 12h30
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250428-AR162-2025-AR
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM24-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALAMSTES
: Union Européenne Autres co-
Coût total € TTC* | Montant € HT des (FEDER) financeurs Commune
dépenses € €
Dépenses totales | 3576161.08€ | 3296 000.99 € Hu
Dépenses éligibles | 327500574€ | 2620 004,59 € : 1 257 311,82 €
Taux d'intervention f Pet
RS pos 100,00% 80,00 % .. . | 200%
+Dont TVA So . PRES) 01 15502€
Arlicle 2 :
Conformément au tableau récapitulatif disposé à l'article 1, la participation financière globale de la commune est fixée à 1257 311,82 €, en tant que maître d'ouvrage de l'opération, incluant le reste à charge après encaissement de la subvention prévisionnel et la TVA.
Article 3:
Conformément à la fiche financière de l'opération, la commune sollicite la subvention FEDER au titre de la fiche action n°2.8.1 pour un montant de 2 620 004.59 €.
Arlicle 4 :
La commune s'engage à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles, ainsi que le préfinancement de la TVA.
Article 5:
Le présent arrêté sera affiché au lieu d'affichage habituel municipal et publié au recueil des actes administratifs de la commune. |! fera l'objet d'une communication aux services de la direction FEDER instructrice et d'une information au plus proche conseil municipal, conformément à la délibération n° 19-250522 du conseil municipal du 25 mai 2022 relative aux délégations données au Maire par le conseil municipal ;
Article 6 :
Le Directeur général des services est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Arrêt Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65 Daté: auruvrravev Mail : moirie@plaine-des-palmistes.fr Lundi mardi mercredi el jeudi de : 600 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h50
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250428-AR162-2025-AR
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM24-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA
REUNION
LA
PLAINE DES PALMNSTES
Arrêté N° 00178-2025 du 14 mai 2025
PORTANT CANDIDATURE A L'APPEL À PROJETS 2025
RELATIF À LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales définissant la compétence générale du conseil municipal pour régler les affaires de la commune ;
Vu les articles L2121-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales énumérant limitativement les matières pour lesquelles délégations de pouvoir peuvent être données au Maire ;
Vu la délibération n° 19-250522 du conseil municipal du 25 mai 2022 relative aux délégations données au Maire par le conseil municipal, notamment pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
Vu l'appel à projets 2025 relatif à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), lancé par l'Etat, relayé par la Préfecture de La Réunion- direction de la citoyenneté et de la légalité
Considérant que la réponse à cet appel à projets participe à la réalisation de l'un des objectifs prioritaires de la mandature, notamment concernant la structuration du pôle centralité deuxième village pour répondre aux objectifs des années avenir.
Considérant le projet proposé vient conforter les actions d'aménagement souhaité par la mandature.
ARRÊTE
Article ler :
La commune dépose un dossier de candidature pour répondre à l'appel à projets 2025 lancé par l'Etat relatif à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), pour la réalisation des travaux 3°" tranche de la centralité 2° village de la Plaine des Palmistes, dont le plan de financement est arrêté comme suit :
CU) D COTES
Financement DETR (80% sollicité) 1 599 789.32€
Reste‘ü financer parla commune (£RT) SPP YESES
TVA à la charge de la commune (8,5%) 169 977.62€
Total des dépenses (ETIC) RATES
Arr
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
= Moil : moirie@plaine-des-palmistes.fr
Date: 14/05/2025 Lund mardi mercredi el jeudi de : 8400 à 16h30 Vendredi de : 8h00 à 12h30
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250514-AR178-2025-BF
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM24-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
REUNION DEPARTEMENT DE LA
"PLAINE DES PALMISTES
Article 2 :
Conformément au tableau récapitulatif disposé à l'article 1, la participation financière globale de la commune est fixée à 399 947.33 euros, en tant que maître d'ouvrage de l'opération.
Arlicle 3 :
La commune s'engage à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles, ainsi que la TVA.
Article 4 :
Lors du plus proche conseil municipal, un compte-rendu du présent arrêté sera présenté au conseil municipal, qui délibèrera en ouîre pour approuver le lancement de l'opération, approuvera son plan de financement et pour valider l'inscription des crédits correspondants au budget 2025.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché au lieu d'affichage habituel municipal et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Il fera l'objet d'une communication au service instructeur de l'appel à projets 2025 lancé par la Préfecture relatif à la dotation de soutien à l'investissement local et d’une information au plus proche conseil municipal, conformément à la délibération n° 19- 250522 du conseil municipal du 25 mai 2022 relative aux délégations données au Maire par le conseil municipal ;
Article 6 :
Le Directeur général des services est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
Le 14/05/2025
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général des Services,
Steven BAMBA
230, rus de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65 Arrêté N° 00178-2025 Mail : moirie@plaine-des-palmistes.fr Date: 14/05/2025 Lund} mordi mercredi et jeudi ce 800 à 16x50
Vendredi de : 8:00 à 12730
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250514-AR178-2025-BF
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM24-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA
REUNION
LA
PLAINE DES PALMISTES
Arrêté N° 00188-2025 du 15 mai 2025
PORTANT CANDIDATURE A L'APPEL A PROJETS 2025
RELATIF A LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Le Maire,
Vu laloin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales définissant la compétence générale du conseil municipal pour régler les affaires de la commune ;
Vu les articles L2121-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales énumérant limitativement les matières pour lesquelles délégations de pouvoir peuvent être données au Maire ;
Vu la délibération n° 19-250522 du conseil municipal du 25 mai 2022 relative aux délégations données au Maire par le conseil municipal, notamment pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
Vu l'appel à projets 2025 relatif à la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL), lancé par l'Etat, relayé par la Préfecture de La Réunion- direction de la citoyenneté et de la légalité
Considérant que la réponse à cet appel à projets participe à la réalisation de l'un des objectifs prioritaires de la mandature, notamment concernant la structuration du pôle centralité deuxième village pour répondre aux objectifs des années avenir.
Considérant le projet proposé vient conforter les actions d'aménagement souhaité par la mandature.
ARRÊTE
Article ler :
La commune dépose un dossier de candidature pour répondre à l'appel à projets 2025 lancé par l'Etat relatif à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), pour l'acquisitions de matériels dédiés, pour le Plan Communal de Sauvegarde, dont le plan de financement est arrêté comme suit :
10 ES EEE EL) 128 634:15€
Financement DETR (80% sollicité) 102 907.32 €
Reste à financer para commune (EH) 25 726.83€
TVA à la charge de la commune (8,5%) 10 933.90 €
Total des dépenses (€TTC) 139 568.05 €
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Arkêté N° 00188-2025 Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65 Mail : moirie@plaine-des-palmistes.fr
Date: 15/05/2025 Lundi mardi mercredi et jeudi de :8:00 à 16h30 Vendredi ce 8100 à 12130
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250515-AR188-2025-BF
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM24-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
REUNION
Arrêté
Date:
DEPARTEMENT DE LA
"PLAINE DES PALMISTES
Article 2 :
Conformément au tableau récapitulatif disposé à l'article 1, la participation financière
globale de la commune est fixée à 25 726.83 euros, en tant que maître d'ouvrage
de l'opération.
Aflicle 3 :
La commune s'engage à prendre en charge le différentiel entre les Subventions réellement
perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles, ainsi que la TVA.
Arlicle 4 :
Lors du plus proche conseil municipal, un compte-rendu du présent arrêté sera présenté au conseil municipal, qui délibèrera en outre pour approuver le lancement de l'opération, approuvera son plan de financement et pour valider l'inscription des crédits correspondants au budget 2025.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché au lieu d'affichage habituel municipal et publié au recueil
des actes administratifs de la commune. |! fera l'objet d'une communication
au service instructeur de l'appel à projets 2025 lancé par la Préfecture relatif à
la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et d'une information au
plus proche conseil municipal, conformément à la délibération n° 19- 250522
du conseil municipal du 25 mai 2022 relative aux délégations données au Maire
par le conseil municipal ;
Arlicle 6:
Le Directeur général des services est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
Le 14/05/2025
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation.
Le Directeur Général des Serr ‘+
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 3765
Mail : moirie@plaine-des-palmistes.fr
Lund mardi mevredi et jeudi de :800 à 16h30
Vendredi de :8/00 à 12h50
IN VVIO0-£LU2Z9
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250515-AR188-2025-BF
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM24-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Arrêté N° 00209-2025 du 23 mai 2025
PORTANT MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL DU PROJET
DE RESTRUCTURATION DES ESPACES PUBLICS DU CŒUR DE VILLE (TRANCHE 1)
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu laloi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales définissant la compétence générale du conseil municipal pour régler les affaires de la commune ;
Vu les articles L2121-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales énumérant limitativement les matières pour lesquelles délégations de pouvoir peuvent être données au Maire ;
Vu la délibération n° 02-231220 du conseil municipal du 23 décembre 2020 relative aux délégations données au Maire par le conseil municipal, modifiée en date du 25 mai 2022, par la délibération n°19-250522,
Vu le Programme Opérationnel du FEDER pour la période 2021-2027 et sa déclinaison régionale pour La Réunion,
Vu les délibérations concordantes du conseil communautaire de la CIREST et de la commission permanente de la Région Région respectivement en date des 4 novembre 2024 et 7 février 2025, approuvant la mise en œuvre du programme POE FEDER FSE+ 2021-2027 et définissant la stratégie d'investissement territorial intégrée (ITI) de la CIREST — ITI URBAIN ET RURAL,
Vu la fiche-action 5.2.2 Investissements Territoriaux Intégrés Urbain (ITI.r) - Projets de développement en milieu Rural visant à soutenir les aménagements vecteurs de liens sociaux,
Vu l'arrêté n°162-2025 du 28 avril 2025 portant plan de financement prévisionnel global du projet de restructuration des espaces publics du Cœur de Ville (Tranche 1)
Vu la délibération de la communauté d'agglomération CIREST n°2025_C_051 du 25 avril 2025, rendue exécutoire le 2 mai 2025, portant règlement de fonds de concours 2025-2026,
Considérant que le projet de restructuration des espaces publics du Cœur de Ville (tranche 1 et tranche 2) s'inscrit dans l'OS 5 ITI RURAL, plus précisément l'axe stratégique relatif à soutenir l'amélioration du cadre de vie et l'attractivité des centralités et centres bourgs au service du public des territoires, plus précisément concernant l'aménagement durable des espaces publics en cenire-bourg (parvis, placettes, lieux d'échanges, zones piétonnes, etc.),
Considérant que le règlement de fonds de concours de la communauté CIREST prévoit une enveloppe 2 permettant de financer des opérations dans le domaine de l'aménagement des espaces publics existants, des sites touristiques publics, de loisirs et de pleine nature, de sites économiques publics
Considérant que ce projet communal participe à favoriser le bien-être des familles et le développement du bien social et à développer l'attractivité des espaces publics et constitue à ce titre un aménagement d'espace public existant,
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Arrêt Mail : moirie@plaine-des-polmistes.fr Lundi mardi mercredi el jeudi ce : 800 à 16h30 Date! corvurcuco
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250523-AR209-2025-AR
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM24-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article ler :
Le plan de financement prévisionnel global pour la tranche 1 de l'opération de restructuration des espaces publics du Cœur
"PLAINE DES PALMISTES
ARRÊTE
de Ville est modifié dans le tableau récapitulatif suivant (page suivante) :
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Union Européenne Autres co-
Coût total € TTC* | Montant € HT des (FEDER) financeurs Commune
dépenses (CIREST -
FIIS)
Dépenses totales 3576 161.08€ | 3296 000,99€
Dépenses éligibles 3 275 005,74 € 1 500 000,00 € 575000,00€ | 1221 000,99 €
Taux d'intervention
SES Cpnses 100,00% 45,80 % 17,56% | 36,64% éligibles
TVA 280°160,08 €
Arlicle 2 :
Conformément au tableau récapitulatif disposé à l'article 1, la participation financière globale de la commune est fixée à 1 501 161,07 €, en tant que moître d'ouvrage de l'opération, incluant le reste à charge après encaissement de la
subvention prévisionnel et la TVA.
Arlicle 3 :
Conformément à la fiche financière de l'opération, la commune sollicite la subvention FEDER au titre de la fiche
action n°2.8.1 pour un montant de 1 500 000.00 €.
Arlicle 4 :
Conformément au règlement de fonds de concours de la CIREST 2025-2026, la commune sollicite la subvention de la CIREST au titre de l'enveloppe 2 dudit règlement à hauteur de 575 000,00 €.
Arlicle 5:
La commune s'engage à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles, ainsi que le préfinancement de la TVA.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché au lieu d'affichage habituel municipal et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Il fera l'objet d'une communication aux services de la direction FEDER instructrice et d'une information au plus proche conseil municipal, conformément à la délibération n° 19-250522 du conseil municipal du 25 mai 2022 relative aux
délégations données au Maire par le conseil municipal ;
Arlicle 7 :
Le Directeur général des services est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
230, rue de la République
Tél : 02 62 51 49 0-0
Arr
Dat à LL ZA" A "ZE "L'Z L"2A
t Mail : moirie@phaine-des-palmistes.fr
97431 La Plaine des Pal
Lundi mardi mercredi el jeudi de :8h00 à 16:30
Vendredi de :8h00 à 12530
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250523-AR209-2025-AR
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA
REUNION
LA
PLAINE DES PALMISTES
Arrêté N° 00238-2025 du 13 juin 2025
PORTANT CANDIDATURE A L'APPEL À PROJETS 2025
RELATIF AU PLAN 5000 EQUIPEMENTS
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu laloïin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales définissant la compétence générale du conseil
municipal pour régler les affaires de la commune ;
Vu les articles L2121-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales énumérant limitativement les matières
pour lesquelles délégations de pouvoir peuvent être données au Maire :
Vu la délibération n° 19-250522 du conseil municipal du 25 mai 2022 relative aux délégations données au Maire par le conseil municipal, notamment pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions :
Vu l'appel à projets 2025 relatif au Plan 5000 équipements, lancé par l'Etat,
Considérant que la réponse à cet appel à projets participe à la réalisation de l’un des objectifs prioritaires de la mandature, notamment concernant la REHABILITATION EQUIPEMENT 1ER VILLAGE QUARTIER RITOU pour répondre aux objectifs des années avenir.
Considérant le projet proposé vient conforter les actions d'aménagement souhaité par la mandature.
ARRÊTE
Article ler :
La commune dépose un dossier de candidature pour répondre à l'appel à projets 2025 lancé par l'Etat relatif au Plan 5000 équipements sportifs, pour la REHABILITATION EQUIPEMENT 1ER VILLAGE QUARTIER RITOU de la Plaine des Palmistes, dont le plan de financement est arrêté comme suit :
CCE ED) (PATES
Financement PLAN 500 (49.37 % sollicité) 97 500 €
Reste ä financer para commune (£HT) Lena es
TVA à la charge de la commune (8,5%) 16 787.5€
Total:des dépenses!(€TIC) 214287:5€
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65
Moil : mairie@plaine-des-palmistes.fr
lundi mardi mercredi el jeudi de :800 à 16130
Vendredi de :800 à 12130
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250613-AR238-2025-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM24-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
REUNION
DEPARTEMENT DE LA
"PLAINE DES PALMISTES
Article 2 :
Conformément au tableau récapitulatif disposé à l'article 1, la participation financière globale de la commune est fixée à 100 000 euros, en tant que maître d'ouvrage de l'opération.
Article 3 :
La commune s'engage à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles, ainsi que la TVA.
Article 4 :
Lors du plus proche conseil municipal, un compte-rendu du présent arrêté sera présenté au conseil municipal, qui délibèrera en outre pour approuver le lancement de l'opération, approuvera son plan de financement et pour valider l'inscription des crédits correspondants au budget 2025.
Ariicle 5 :
Le présent arrêté sera affiché au lieu d'affichage habituel municipal et publié au recueil des actes administratifs de la commune. |! fera l'objet d'une communication au service instructeur de l'appel à projets 2025 lancé par la Préfecture relatif au Plan 5000 équipements sportifs et d'une information au plus proche conseil municipal, conformément à la délibération n° 19- 250522 du conseil municipal du 25 mai 2022 relative aux délégations données au Maire par le conseil municipal ;
Article 6 :
Le Directeur général des services est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
Le 13/06/2025
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général des Services,
Steven BAMBA
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
-—-- —-—- Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr /2025 Lund! mardi mercredi el jeudi de : 800 à 16K0 Vendredi de :8*C0 à 12h50
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250613-AR238-2025-BF
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
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Date de télétransmission : 03/07/2025
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