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Procès Verbal - DCM21 300625 Rapport d'information Convention de partenariat CEB
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM21 300625 Rapport d'information Convention de partenariat CEB)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 21-300625
Rapport d'information — Conclusion d'une convention de
partenariat entre le Club Economique de Bourbon et la
Commune de La Plaine-des-Palmistes
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 26 juin 2025 (faute de quorum
lors de la séance du 26 juin 2025 dont convocation a été
faite le 20 juin 2025) et que le nombre de membres en
exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de : 16
Absents : 08
Procurations : 05
Total des votes : 21
Secrétaire de séance : Joan DORO
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TRENTE
JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le TRENTE JUIN à DIX-
HUIT HEURE le Conseil municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine IGOUFE
1° adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2" adjoint —
Joan DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5ème
adjointe - Marie-Héliette THIBURCE 7°" adjointe
— Sonia ALBUFFY conseillère municipale -—
Frédéric AZOR conseiller municipal — Érick BOYER
conseiller municipal — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Joseph Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale- Mickaël PAYET conseiller municipal
— Emilie NALEM conseillère municipale — Jean-
Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Victorien JUSTINE conseiller
municipal — Sophie ARZAL conseillère municipale
— Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Mélissa MOGALIA conseillère
municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale — Jean-
Yves VACHER conseiller municipal
PROCURATION(S): Mylène MAHALATCHIMY 3ère
adjointe à Sabine IGOUFE- Jean-Claude DAMOUR
6°" adjoint à Gina DALLEAU -— Sabrina HOARAU
conseillère municipale à Johnny PAYET - Sandra
GRONDIN conseillère municipale à Sonia
ALBUFFY -— Elisabeth BAGNY conseillère
municipale à Joan DORO
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM21-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025
Publicité faite le 04 juillet 2025 Affaire 21-300625
Rapport d'information — Conclusion d'une convention de partenariat entre le Club Economique de Bourbon et la Commune de La Plaine-des-Palmistes
Conformément aux engagements pris pour le développement économique du territoire Est et en vertu des
compétences déléguées au Maire par le Conseil municipal, ce dernier informe l'assemblée de la conclusion d'une convention de partenariat avec le Club Economique de Bourbon (CEB).
Cette convention a pour objet l'accompagnement des porteurs de projets économiques sur le territoire de la commune de La Plaine-des-Palmistes.
Le Club Economique de Bourbon, représenté par son Président, Pierre SURJUS, et la commune de La Plaine-des-
Palmistes, représenté par M. Joan DORO par délégation en qualité de 4ème adjoint et agissant en tant que
signataire pour le Maire, s'engagent conjointement à mettre en œuvre des actions visant à soutenir et développer les initiatives entrepreneuriales locales.
Dans ce cadre, l'accord repose sur une approche intégrée favorisant l'identification et le suivi des porteurs de projets, la simplification des démarches administratives ainsi que la mise à disposition des locaux adaptés, pour
favoriser l'accueil et le développement des activités économiques.
D'une durée d'un an, renouvelable par accord mutuel, cette convention établit un cadre structurant pour stimuler l'économie locale.
La convention est annexée au présent rapport.
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, prend acte de cette information.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM21-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 | CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 VÉRESTD EVEREST ACNTREPRENND LP JOURNEY EVEREST | Le | KE À Entre : , { CLUB ÉCONOMIQUE DE BOURBON 131 rue des cryptomérias 97470 Saint-Benoît Représentée par SURJUS Pierre, en qualité de Président. Et Mairie ou ville de La Plaine des Palmistes 230 rue de la République, 97431 La Plaine des Palmistes Représentée par , en qualité de Pour le Maire et par Délégation, Le 4e Adjoint Joan DORO ::- PLAINE _ É Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250630-DCM21-300625-DE Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025 Dans Le cadre du développement économique du territoire EST, Les parties souhaitent collabo
CEg)
“PLAINE _ ESi MU
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€
Préambule:
Le territoire de la CIREST, riche de ses atouts naturels et culturels, présente un potentiel
économique considérable. Cependant, malgré ses nombreuses ressources, La microrégion fait
face à des défis significatifs en matière de développement économique et d'entrepreneuriat.
C'est dans ce contexte que le CEB a décidé de lancer un programme d'accompagnement des
porteurs de projets, visant à dynamiser l'économie locale et à soutenir les initiatives
entrepreneuriales.
rer
pour accompagner des projets économiques visant à dynamiser l'économie locale, favoriser
l'emploi et soutenir l'innovation dans l'accompagnement des porteurs de projet sur Le territoire.
Cette convention a pour objet de définir les modalités de cette collaboration.
Le CEB association d'entrepreneurs régit par La loi 1901 œuvre depuis 20 au dynamisme
économique des communes de La CIREST est aujourd'hui constituée de 48 membres regroupant
les plus grandes industries du territoire. Forte de ses réussites, l'association souhaite partager
ses expériences avec les porteurs de projets de création d'entreprises.
Dans le cadre de leurs missions respectives, la CIREST et Le CEB souhaitent établir un partenariat
pour favoriser l'accompagnement à la création d'entreprises sur les communes de La CIREST. i
Article 1 : Objet de La convention
.
La présente convention a pour objet de formaliser Le partenariat entre La « Mairie de La Plaine des
Palmistes » et le « Club Économique de Bourbon » pour l'accompagnement des porteurs de
projet sur la commune de la Plaine des Palmistes.
-__ Soutenir et développer les initiatives locales
- Créer de l'emploi
- Lutter contre la pauvreté et l'exclusion
- Partager l'esprit d'entreprise auprès des hommes et des femmes
Article 2 : Engagements des parties
2.1 Engagements de la Collectivité :
-__ Fournir des candidats au programme EVER EST.
- Transmettre les coordonnées du CEB aux porteurs de projets pour faciliter leurs
démarches entrepreneuriales,
- Promouvoir les actions du CEB auprès des habitants.
- Eventuellement fournir un soutien financier et/ou matériel pour les projets et / ou au
CEB.
2 CEg) Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250630-DCM21-300625-DE Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Y CEg) “PLAINE L SX
- Mettre à disposition des locaux ou des infrastructures pour accueil de ces publics.
- Faciliter Les démarches administratives et réglementaires liées aux projets.
- _ Participer aux réunions de suivi et d'évaluation des projets.
2.2 Engagements de l'Association :
de projets économiques sur le territoire. - Identifier et accompagner les porteurs reneurs.
Proposer des formations, des ateliers et des conseils
aux entrep
- __ S’assurer de la création de valeur ajoutée au projet.
-__ Accélérer le projet pour créer de la richesse afin de développer l'emploi
dans VESt
- Assurer la promotion des projets soutenus par la Collectivité.
- Rendre compte régulièrement à la Collectivité
de l'avancement des projets.
-__ Faciliter l'accès aux ressources et aux réseaux
d'entrepreneurs.
Article 3 : Modalités de financement
éfinies dans des annexes spécifiques à Les modalités de financement des projets seront d
t des ressources disponibles.
chaque projet, en fonction des besoins identifiés
e
f
Article 4 : Suivi et évaluation
ncement des projets et l'impact des actions Un comité de suivi sera constitué pour évaluer l'ava
t produira un rapport d'évaluation annuel. + + . [ e.
menées. Ce comité se réunira 1 fois par trimestre e
Article 5 : Durée de La convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter
de sa date de signature.
Elle sera renouvelée par accord mutuel des parties.
Article 6 : Résiliation
Chaque partie pourra résilier La convention par lettre recommandée avec accusé de réception
en respectant un préavis de 1 mois.
ALAINE :
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er
ESS
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM21-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 D, S,
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Cette convention pourra être modifiée par accord écrit entre les part
PLAINE .
article 7: Communication
Les parties s' à
P s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de cette convention.
Toutes communications relatives aux projets soutenus par EVEREST devra mentionner le CEB.
Article 8 : Litiges
es. Les modifications
Seront annexées à la présente convention.
Article 9 : Dispositions diverses
En cas de litige, Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'envisager toute
action judiciaire.
Fait à Saint-Benoît, le 25 mars 2025
Pour La Collectivité :
Pour l'Association :
« Club Écohômique de Bourbon »
Président
PLAINE . ves'
eEeSeSSMSSSES
SNS
ERES
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20250630-DCM21-300625-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025