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Arrêté - amps 23 dst 169 odp ao1392 prevert mimulus cirque pedagogique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amps 23 dst 169 odp ao1392 prevert mimulus cirque pedagogique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
nd
Arrêté
municipal
-
AMPS
23-DST-169
PAPA
PA
Portant
permis
de
stationnement
sur
domaine
public
Rue
Jacques
Prévert
Hi
PUITS
DE
CE
Parcelle
communale
cadastrée
AO
1392
COMPAGNIE
ET
ÉCOLE
DE
CIRQUE
MIMULUS
THÉÂTRE
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-6
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L.2121-1
et
suivants ; Vu
la
demande
d'autorisation
reçue
le
12
mai
2023,
complétée
le
17
mai,
formulée
par
Monsieur
Alban
LAMBERT,
enseignant
et
artiste,
pour
la
COMPAGNIE
ET
ÉCOLE
DE
CIRQUE
MIMULUS
THÉÂTRE
sise
1,
place
de
la
Gare
-
72130
FRESNAY-SUR-SARTHE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Jacques
Prévert
aux
Ponts-de-Cé
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AO
1392
par
un
chapiteau
dans
le
cadre
d'un
projet
pédagogique
(initiation
aux
arts
du
cirque
et
présentation
d’un
spertsUl)
en
association
avec
le
groupe
scolaire
Jacques
Prévert
sis
au
numéro
1
de
la
voie
;
. Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
Ville
des
Ponts-de-Cé
au
regard
du
dossier
présenté
par
le
pétitionnaire
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
d'établir
en
faveur
du
pétitionnaire
un
permis
de
stationnement
l’autorisant
à
disposer
du
domaine
public
susdit
et
fixant
les
modalités
de
cette
utilisation
;
Arrête
:
Article
1
-
Dans
le
cadre
d'un
projet
pédagogique
en
association
avec
le
groupe
scolaire
Jacques
Prévert,
la
COMPAGNIE
ET
ÉCOLE
DE
CIRQUE
MIMULUS
THÉÂTRE
est
autorisée
à
disposer
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AO
1392
desservie
par
la
rue
Jacques
Prévert.
Article
2
-
L'occupation
du
domaine
public
est
consentie
de
9H30
le
5
juin
2023
à
21H00
le
23
juin
2023,
ces
dates
et
horaires
incluant
l'ensemble
des
opérations
de
logistique
requises.
(montage,
démontage...)
ainsi
que
la
remise
en
état
initial
du
site.
Article
3
-
L'occupation
du
domaine
public
comportera
un
chapiteau
de
type
cirque
de
12
m
de
diamètre
et
d'une
emprise
totale
au
sol
de
400
m2,
avec
fixation
par
ancrage
au
sol,
complété
d’un
camion
de
l'établissement
immatriculé
AG
639
WZ.
Article
4
-
Le
choix
de
l'emplacement
pour
l'implantation
du
chapiteau
se
fera
en
concertation
avec
les
services
municipaux.
Article
5
-
En
conséquence
des
installations
de
la
COMPAGNIE
ET
ÉCOLE
DE
CIRQUE
MIMULUS
THÉÂTRE,
sur
la
totalité
de
la
parcelle
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdits
sauf
services
dûment
habilités,
de
même
que
la
circulation
piétonne
à
l'exception
des
personnes
autorisées,
des
enseignants
et
élèves
du
groupe
scolaire
Jacques
Prévert
ces
derniers
dans
les
créneaux
horaires
définis
avec
la
COMPAGNIE
ET
ÉCOLE
DE
CIRQUE
MIMULUS
THÉÂTRE.
Article
6
-
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeureront
expressément
réservés.
Article
7
-
Toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
l'occupant
devra
exercer
son
activité
dans
le
respect
des
normes
de
sécurité
en
vigueur,
particulièrement
:
&
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
aux
services
de
secours
et
de
sécurité
publique
d'accéder
en
permanence
au
site
;
|
&
appliquer
les
règles
de
sécurité
et
d'accessibilité
relatives
à
l'utilisation
du
domaine
public,
notamment
si
besoin
par
la
mise
en
œuvre
de
tous
moyens
sécurisant
et
délimitant
physiquement
la
totalité
de
l'espace
occupé
par
ses
installations
(chapiteau,
véhicule(s)
en
stationnement,
logistique...),
et
veiller
au
maintien
permanent
de
ces
dispositifs
;
&
prévoir
et
veiller
à
la
sécurisation
de
son
chapiteau
et
de
tout
dispositif
connexe
;
&
se
conformer
strictement
à
la
réglementation
afférente
à
la
défense
contre
le
feu
en
matière
d'extincteurs
et
autres
équipements.
AMPS
23-DST-169
DU
25/05/2023
-
1/2
Publié le 30/05/23 AMPS
23-DST-169
DU
25/05/2023
-
2/2
Article
8
-
Toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public
l'occupant
devra
veiller
à
la
propreté
des
lieux
et
s'assurer
du
ramassage
et
de
l'évacuation
réguliers
des
détritus
qu'il
produit.
Avant
de
quitter
les
lieux,
les
souillures
résultant
de
sa
présence
(papiers,
verres,
emballages
divers,
mégots,
déjections
animales...)
devront
faire
l’objet
d'un
nettoyage
par
ses
soins.
Article
9
-
L'occupation
du
domaine
public
devra
s'effectuer
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
celui-ci
(espaces
verts,
branchements
et
réseaux
divers
aériens
et
souterrains.….).
En
cas
d'atteinte
à
l'intégrité
du
domaine
public,
de
dégradation,
la
remise
en
état
primitif
incombera
à
l'occupant
si
la
dégradation
résulte
de
son
activité
ou
du
fait
d'un
tiers
non-identifié
dans
le
cadre
de
celle-ci,
au
tiers
identifié
le
cas
échéant,
dans
tous
les
cas
dans
le
respect
des
prescriptions
qui
seront
alors
émises
par
la
ville
pour
la
remise
en
état.
Article
10
-
De
même,
l'occupant
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
que
son
activité
ne
cause
aucun
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
à
autrui.
Il
sera
seul
responsable,
tant
vis
à
vis
à
vis
de
la
ville
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ses
installations
et
équipements,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
tout
autre
faute
; en
aucun
cas
la
responsabilité
de
la
commune
ne
pourra
être
engagée.
L'occupant
sera
en
outre
tenu
de
garantir
sa
responsabilité
civile
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable
et
fournira
à
la
ville
l'attestation
qui
s'y
rapporte
avant
son
arrivée
sur
le
site.
Article
11
-
La
présente
autorisation,
strictement
personnelle
et
incessible,
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment
sans
que
son
bénéficiaire
puisse
prétendre
au
Z
versement
d’une
quelconque
indemnité.
Article
12
-
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ne
pourra
s'en
prévaloir
qu'à
la
condition
qu'il
soit
en
règle
vis-à-vis
des
lois
et
règlements
qui
régissent
l'exercice
de
son
activité
et
qu’il
respecte
scrupuleusement
les
termes
de
ladite
autorisation.
Dans
le
cas
contraire,
l'autorisation
lui
sera
immédiatement
retirée
et,
en
ce
cas,
il
devra
sans
délai
et
à
ses
frais
remettre
le
domaine
public
communal
en
son
état
d'origine
au
moment
de
son
arrivé
sur
le
site.
Article
13
-
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
être
en
mesure
de
la
présenter
à
toute
réquisition
des
autorisés
compétentes.
Article
14
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
même
que
Monsieur
Alban
LAMBERT
pour
la
COMPAGNIE
ET
ÉCOLE
DE
CIRQUE
MIMULUS
THÉÂTRE
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
adressé
et
sera
affiché
sur
les
sites
et
supports
de
communication
habituels.
Article
15
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
25
mai
2023
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L'adjoint
chargé
de
la
transition
écologique
et
des
travaux,
Robert
DESOEUVRE
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
LRO
ELEC
mairie@ville-lespontsdece.fr 12
000