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Déliberation - 10. Travaux Convention gestion specifique viabilite hivernale fin annee 2021 zone activite Maladiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Travaux Convention gestion specifique viabilite hivernale fin annee 2021 zone activite Maladiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D2021
1511
115
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
L
15
NOVEMBRE
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
9
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
novembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire. Présents
: J-F.
OBEZ,
C. BIOLAY,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
M.
GALLET,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET,
P. GUINOT,
J. DIZERENS,
M.
FOURNIER,
A.
HERRING,
A.
BOUSSER,
V.
KRYK,
O.
GUICHARD,
M.
CHALENDAR,
R. OTZENBERGER,
C. TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
GRENIER,
M.
GIRIAT
Absents
: D.
GANNE,
Absents
excusés:
F.
KHIAR,
L.
VAUTHIER,
G.
MASRARI,
H.
GRANGE
Procurations
: F.
KHIAR
à J.
DIZERENS,
G.
MASRARI
à
P.
GUINOT,
H.
GRANGE
à
M.
CHALENDAR
Assistaient
: l. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E.
RABOT
adjointe
administrative
10.
Travaux
— Convention
de
gestion
spécifique
concernant
la viabilité
hivernale
pour
la
fin
de
l’année
2021
sur
la zone
d’activité
economique
de
la Maladière
située
sur
la
commune
d'ORNEX
La
convention
d'entretien
signé
entre
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
et
la
Commune
d’Ornex,
prendra
effet
le
1%
janvier
2022.
Aussi,
afin
de
permettre
de
rationaliser
la viabilité
hivernale
avant
cette
date,
il est
proposé
de
devancer
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
d'entretien,
pour
que
la
commune
d'ORNEX
se
substitue,
selon
les
mêmes
termes
réglementaires,
à
la
Communauté
d'agglomération,
rétroactivement,
et
ce
dès
le
1er
novembre
2021,
pour
les
opérations
de
salage
et
de
déneigement.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
spécifique
aux
opérations
de
déneigement
pour
cette
fin
d’année
2021.
La
présente
convention
de
gestion
concerne
les
équipements
suivants
:
-
Les
ouvrages
des
voiries
et
équipements
annexes
(accotements,
trottoirs,
placettes,
voies
piétonnes
et
cyclables,
grilles
avaloirs,
..)
internes
à
la
zone
d'activité,
-
Les
voiries
traversantes
et/ou
les
aménagements
routiers
attenants,
dans
la
mesure
où
ces
derniers
sont
majoritairement
utilisés
par
les
usagers
de
la
zone
d'activité,
Les
prestations
que
la commune
s'engage
à réaliser
sont
le traitement
hivernal
préventif
(salage)
et
curatif
(déneigement).
La
Commune
fait
son
affaire
de
l'exécution
des
missions
incombant
aux
services
susvisés,
dans
le
respect
de
la
continuité
et
de
la
sécurité
du
service
public
rendu
aux
usagers.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Iabieque
dv
La Commune
assure
la gestion
du
service
concerné,
le cas
échéant,
en
rt
STE
AS
Ses
115.0€
Date
de
télétransmission
: 18/11/2021
communes
membres.
Date
de
réception
préfecture
: 18/11/2021
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
: VALIDE
la convention
de
gestion
spécifique
concernant
la viabilité
hivernale
pour
la fin
de
l'année
2021
sur
la
zone
d'activité
économique
de
la
Maladière
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2021
Fait
à Ornex,
le 19
novembre
2021
Jean-François
OBEZ
Certifié
exécutoire
le :
A9
aovembe
QoM
DE
a
Affiché
le:
Aaovembe
QD
Monsieur
le Mairé,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIA
VERT
ou.
540330
- 09/10
Fanrèas