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Déliberation - 12. Travaux Convention avec lentreprise EIJAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Travaux Convention avec lentreprise EIJAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
‘5
WORNEX
"n
C
du Pays
de G
COMMUNE
QUFSYS
GE GE
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
CR
001-210102810-20230222-D20232002020-DE Date
de
télétransmission
: 22/02/2023
mm
D 2023
20
02
020
Date
de réception
préfecture
: 22/02/2023
.«
DÉLIBERATION
""
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
LC
20
Février
2023
HW M
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
”
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
février,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
nm m
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
H
&
G.
MASRARI,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J.
DAZIN,
Y.
DUMAS,
D.
GANNE,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
M.
CHALENDAR,
M.
GRENIER,
Absent
: V.
KRYCK,
SR
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
C.
TOWNSEND,
M.
LAPTEVA,
P.
GUINOT,
H.
GRANGE,
A.
NEUSSER,
5
Om
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
H.
GRANGE
à
M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA
à
W.
DELAVENNE,
M M
P. GUINOT
à J.
DIZERENS,
C. TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
A.
NEUSSER
à G.
MASRARI
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
:
IL.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
“u_u
12.
Travaux
— Convention
avec
l’entreprise
EJAA
m m
Depuis
plusieurs
années,
la commune
confie
à l'entreprise
d'insertion
des
jeunes
Adultes
de
l'AIN
u
(EUAA),
des
travaux
d'entretien
d'abords
et
de
mise
en
valeur
de
différents
sites,
des
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
ainsi
que
l'entretien
ou
l'élagage
de
plusieurs
chemins
ruraux.
w 1m
Pour
l’année
2023,
la commune
souhaite
renouveler
ce
partenariat,
pour
20
jours
ouvriers
de
m
m
travail
soit
9
jours
d’une
équipe
composée
d’un
chef
d'équipe
et
d’un
ouvrier
en
situation
u
m
d'insertion.
Le
projet
de
convention
ci-joint
détaille
les
conditions
des
prestations
qui
seront
confiées
à l’entreprise
d'insertion.
Em m
Pour
ces
prestations,
le coût
sera
de
6 666.67
euros
HT,
soit
8 000
€ TTC
pour
la commune
d'Ornex.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
mu m
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'entreprise
d'insertion
des
CR
jeunes
adultes
de
l'AIN
pour
un
montant
de
6
666.67
euros
HT,
soit
8
000
€ TTC.
.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2023.
Fait
à Ornex,
le 24
février
2023
Le
Maire,
J-F.
OBEZ
Jean-François
OBEZ
Da
m m
Certifié
exécutoire
le
: Ôli
Dsner
d093
m w
Affiché
le:
){.
Pésrier
SES
:
LAS
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Enlreprise
labelisée
Waueaurvenre