Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15. 2022 139 Viabilite hivernale convention tampon
Déliberation - 2023 121.Intercommunalite viabilite hivernale reno
Arrêté - Annexe 5 Convention de viabilite hivernale avec We
Déliberation - 03. 2024 003. RH Convention avec le CDG 35 pour la
Déliberation - delib 2022 44 convention viabilit hivernale avec l
Déliberation - dcm4 conv viabilité hivernale
Déliberation - DELIB D2023 038 Approb convention viabilite hivern
Déliberation - DELIB 8 PJ AVENANT VIABILITE HIVERNALE
Déliberation - 172023 convention viabilite hivernale avec le cd54
Déliberation - 2022 138 d liberation convention viabilit hivernal
Déliberation - 19. Delib 2022 35 Convention de gestion de la viabilite hivernale autorisati
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Delib 2022 35 Convention de gestion de la viabilite hivernale autorisati)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sécurité publique,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
MARS
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
vingt-huit
mars
à
vingt
heures
trente
mïnutes,
le
Conseil municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
publique.
La
séance a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BONNAFOUS
Catherine,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL
Mardi
22
mars
2022
MOREAU
ArIette, JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean
Michel,
LEPEUVRE
Gaèl,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
Affichage:
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SERANDOUR
Cyril,
THERAUD
Cari,
TORTELLIER
Laêtitia,
VALLEE
Priscilla,
Du
mercredi
30
mars
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
au
lundi
30
mai
2022
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BOULEAU
Jocelyne
ayant donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme JOUAULT
Jaroslava,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
Conseillers
en
à
Mme
DEGUILLARD
Julie, M.PIERRE
Frédéric
ayant donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava
exercice
: 29
M.SOUQUET
Eric
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gael
Absent:
M,SIMON Didier
Mme
Carme
THERAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 22
mars
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont bien
été
remplies.
35-2022
-
Convention
de
jestion
de
la
viabilité
hivernale
autorisation
à signer
Elu
référent
: Jaroslava
JOUAULT
Vu
l’avis
de
la
commission
«
Aménagement
Patrimoine
Mobilité
Accessibilité
»
du
15
mars
2022,
La
commune
a
transféré
la
compétence
voirie
à
Rennes
Métropole
depuis
le
1er
janvier
2015.
Les
effectifs
et
le
matériel
communal
destinés
à
la
voirie
n’ont
été
réellement
transférés
qu’au
1er
janvier
2017.
Les
2
années
de
fonctionnement
transitoire
ont
été
assurées
par
la
commune
par
l’intermédiaire
d’une
convention
avec
la
Métropole. Conformément à
la
convention
de
transfert,
la
viabilité
hivernale
reste
de
compétence
communale
sur
les
ex
voies
communales
et
Rennes
Métropole
assure
la
viabilité
hivernale
sur
les
ex-voiries
départementales.
Toutefois,
la
commune
a
transféré une
partie
des
moyens
techniques
et
humains
qui
lui
permettait
d’assurer
le
service
de
viabilité
hivernale.
À
la
demande
de
la
commune,
Rennes
Métropole
a
assuré
la
viabilité
hivernale
l’hiver
dernier
sur
certaines
voies
de
la
commune
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
Selon
les
modalités
financières
suivantes:
Page
1 sur
2 •
La
commune
s’acquittera
d’un
forfait
de
345,86€
pour
la
saison
hivernale,
correspondant
à
un
amortissement
du
matériel
de
viabilité
hivernale de
41,67€
du
kilomètre.
•
La
commune
remboursera
les
frais
de
patrouille
à
raison
de
78,10€
par
patrouille,
correspondant
à
un
tarif
de
9,41
€
du
kilomètre.
•
La
commune
remboursera
les
frais
de
salage
à
raison
de
224,35€
par intervention
de
salage
(jours
ouvrés,
week-end
et
jours
fériés),
soit
27,03
€
du
kilomètre
correspondant
à
la
main
d’oeuvre
et
à
la
consommation
de
sel.
•
La
commune
remboursera
le
déneigement
au
temps
réel
sur
la
base
du tarif
horaire
de
150,32€
HT.
La
commune
est
responsable,
vis-à-vis
des usagers,
de
la
viabilité
hivernale
et
des
éventuels
dommages
en
résultant conformément à
la
délibération
n°C14.225
du
25
septembre
2014
de
Rennes
Métropole
et aux
pouvoirs
de
police
administrative
générale
détenus
par
son
maire.
Elle
s’engage
à
souscrite
une
assurance
couvrant
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
pour
les
dommages
matériels
et/ou
corporels
qui
seraient
causés
à
des
usagers
et
des
tiers
dans
le
cadre
de
la
viabilité
hivernale.
Le
projet
de
convention,
en
pièce
jointe,
précise
les
modalités de mise
en oeuvre
et
les
indemnités
à
verser.
Après
en
avoir délibéré,
à
l’unanimité
(28128
voix),
les
membres
du
conseil
munïcipal
EMETENT
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
convention
avec
Rennes
Métropole
relatif
à
la
viabilité
hivernale,
AUTORISENT
M
le
Maire
à
la
signer
Pour
extrait
conforme,
Le
Maïre,
Gaél
LEFI
Page
2 sur
2