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Procès Verbal - PV de la seance du 14 05
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Vaureilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 14 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUREILLES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 mai 2023
L'an deux mille vingt trois et le 14 mai, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de
Vaureilles, régulièrement convoqué, le 05 mai 2023, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la
salle de la Mairie, sous la présidence de Mr HENRY Claude, Maire.
Présents: Claude HENRY, Laurent BERNUSSOU, Gisèle ONNO, Frédéric PETIT, Edith FAIX,
Sébastien DE LA BALLINA, Franck BRUGEL, Vincent GAYRALD, Pascal AMIRAULT
Excusés ayant donné pouvoir : Lucile GRATUZE-BESSOU représentée par Claude HENRY
Ludovic GRIALOU représenté par Edith FAIX
Monsieur Laurent BERNUSSOU a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour:
Approbation du PV du Conseil Municipal du 31 mars 2023
Approbation du PV du Conseil Municipal du 14 avril 2023
Fonds vert - Plan de financement rénovation éclairage public.
Transfert de domanialité- Délaissé RD 583
Location logement T2
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du procès-verbal de la séance du 14 avril 2023
qui n’appelle aucune observation et qui est voté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 19 : Plan de financement rénovation du parc de luminaires de l'éclairage
public - Fonds vert
M. le maire rappelle la délibération n°3 du 10 février 2023 concernant les travaux de rénovation du
parc de luminaires de l'éclairage public.
Après une modification du montant de la subvention « fonds vert » Il présente au conseil municipal
le nouveau plan de financement.
A l'unanimité le Conseil municipal approuve le plan de financement ci-dessous :
Travaux d'installation d'éclairage public (montant HT) 72 546,00€
TVA (20%) 14 509,00€
TOTAL TTC 87 055,00€ Participation du SIEDA {HT) : = décisi arti P: on ; (HT) : conformément aux décisions 33 971,00€
du comité syndical
Î 0,
Subvention Fonds Vert 30% 21 763,80 €
Fonds de la collectivité ‘’opérati “on propres e a co ectivité (HT) (solde de l'opération 16 811,20€
déduction faite des éventuelles participations)
TVA (correspond à la TVA de toute l’opération.
14 509,00€
Elle sera récupérée pour partie au titre du FCTVA)
Total charge de la collectivité 31 320,20€
Possibilité récupération FCTVA (16,404%) 14 281,00€
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents
DELIBERATION N° 20 : Transfert de domanialité délaissé RD 583
Vu le Code général de la propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles
L2111-14 et L3112-1et suivants ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-1 et
L1111-2 ;
Vu le Code de la Voirie de la Routière et notamment ses articles L131-4 ET L141-3 ;
Le Conseil Municipal de Vaureilles, après délibération décide le transfert de domanialité
suivant :
Couleur du plan Surface Affectation initiale Affectation future
Délaissé RD 583 860 m2 Domaine public Domaine public
départementale communal DELIBERATION N° 21 : Location de l’appartement T2 situé 24 rue de la Mairie
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ de la locataire du logement T2 situé 24
rue de la Mairie. Monsieur le Maire propose que le bien soit remis en location à compter du 1°" juin 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve La décision de relouer ce logement à compter du 1° juin 2023
- Fixe le montant du loyer mensuel à la somme de 300.00 €, révisable chaque année au
1°" juin selon l’IRL du 1° trimestre.
- Fixe le montant du dépôt de garantie à la somme de 300.00 € correspondant à un
mois de loyer
- Mandate Monsieur le Maire pour la signature du contrat de bail ainsi que toutes
pièces afférentes à cette location.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire déclare la séance levée à 22h15
LE MAIRE : LE SECRETAIRE :
C.HENRY L.BERNUSSOU