Procès Verbal - PV DU 05 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV DU 05 AVRIL 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Vaureilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VAUREILLES

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 05 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune

L’an deux mille vingt-quatre et le 05 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de

Vaureilles, régulièrement convoqué, le 26 mars 2024, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la

salle de la Mairie, sous la présidence de Mr HENRY Claude, Maire.

Présents: Claude HENRY, Laurent BERNUSSOU, Gisèle ONNO, Frédéric PETIT, Edith FAIX, Lucile GRATUZE-BESSOU, Ludovic GRIALOU, Franck BRUGEL, Vincent GAYRALD, Pascal AMIRAULT

Absent: Sébastien DE LA BALLINA

Monsieur Laurent BERNUSSOU a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du PV du Conseil Municipal du 26 janvier 2024

- Vote du Compte de gestion du budget principal et du budget Photovoltaïque 2023 - Vote du Compte administratif du budget principal et du Budget Photovoltaïque 2023 - Affectation des résultats Budget Principal-budget photovoltaïque 2023 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

- Admission en non valeurs de produits irrecouvrables

- Amortissements

- Vote du budget principal 2024

- Vote du budget photovoltaïque 2024

- Mission maîtrise d'œuvre travaux d'aménagement espace public et sécurisation de l'accès à l'école - Lancement marché à procédure adapté "Aménagement espace public et sécurisation de l'accès à l'école"

- Aménagement d’espace public et sécurisation, de l’accès à l’école : DEMANDE DE SUBVENTION REGION 2024

- Aménagement d'espace public et sécurisation de l'accès à l’école : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT 2024

- Location logement T4 - 430 place du Monument

- Location logement T3- 420 place du monument

- Participation des communes rattachés aux frais de fonctionnement du Centre Médico-scolaire de Villefranche de Rouergue -années 2024-2027

Divers

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2024 qui n’appelle aucune observation et qui est voté à l'unanimité.

DELIBERATION N°3 : Vote du compte de gestion- Budget Principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HENRY Claude

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DELIBERATION N° 4 : Vote du compte de gestion- Budget Energie photovoltaïque

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HENRY Claude

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DELIBERATION NSS : Vote du compte administratif- Budget Principal

En tant qu’ordonnateur des finances communales, Monsieur le Maire ne participe pas au vote de cette délibération et sort de la salle.

Le Conseil Municipal réuni pour cette délibération sous la présidence de Gisèle ONNO Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 127 673.03 124 329.00 252 002.03Opérations exercice 531 756.26 536 235.97 341 639.46 417 777.73 873 395.72 954 013.70

Total 531 756.26 663 909.00 341 639.46 542 106.73 873 395.72 1 206 015.73

Résultat de clôture 132 152.74 200 467.27 332 620.01

Restes à réaliser 84 000.00 108 317.00 84 000.00 108 317.00

Total cumulé 84 000.00 240 469,74 200 467.27 84 000.00 440 937.01

Résultat définitif 156 469.74 200 467.27 356 937.01

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N°6 : Vote du compte administratif- Budget Energie Photovoltaïque

En tant qu’ordonnateur des finances communales, Monsieur le Maire ne participe pas au vote de cette délibération et sort de la salle.

Le Conseil Municipal réuni pour cette délibération sous la présidence de Gisèle ONNO. Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 12 538.07 1 867.40 1 867.40 12 538.07

Opérations exercice 2 143.70 1 734.39 7 831.95 5 610.10 9 975.65 7 344.49

Total 2 143.70 14 272.46 9 699.35 5 610.10 11 843.05 19 882.56

Résultat de clôture 12 128.76 4 089.25 8 039.51

Restes à réaliser

Total cumulé 12 128.76 4 089.25 8 039.51

Résultat définitif 12 128.76 4 089.25 8 039.51

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à VAUREILLES, les jour, mois et an que dessus.

DELIBERATION N°7 : Affectation du résultat de fonctionnement- Budget PrincipalLe Conseil Municipal réuni sous la présidence de HENRY Claude

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : -excédent de 200 467.27 - décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 124 329.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 96 512.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 76 138.27

Résultat cumulé au 31/12/2023 200 467.27

A. EXCEDENT AU 31/12/2023 200 467.27

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

À la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

200 467.27 * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B. DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

DELIBERATION N°8 : Affectation du résultat de fonctionnement- Budget Energie Photovoltaïque

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HENRY Claude

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : déficit de -4 089.25 Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) -1 867.40

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -2 221.85

Résultat cumulé au 31/12/2023 4 089.25

A. EXCEDENT AL 31/12/2023

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)Déficit résiduel à reporter

À la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B. DEFICIT AU 31/12/2023 -4 089.25

Déficit résiduel à reporter - budget primitif -4 089.25

DELIBERATION N°9 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lhabitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à Particle 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide après vote 10 pour ; 0 contre ;

- de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de fixer les taux ainsi qu’il suit, pour l’année 2024 :

Taxe Foncière bâtie (TFB) : 29.76%

Taxe Foncière non bâties (TFNB) : 54.40%

Taxe d’habitation (TH) : 10.78%

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 22.07%

- de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au service de fiscalité directe locale.

DELIBERATION N° 10 : Amortissement travaux réseaux assainissement Cœur de Village

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Que des travaux du réseau assainissement ont été réalisés dans le cadre de

l’aménagement du cœur de village de Vaureilles.

- Qu'ils ont atteint la somme de 10 565.64€

- Qu'il y a lieu de procéder à son amortissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à

l’amortissement des travaux du réseau d’assainissement du Cœur de village de Vaurëilles sur 50 ans, soit une somme de 211 € par an selon le tableau

l'amortissement joint.DELIBERATION N° 11: Amortissement participation dissimulation des réseaux de

télécommunication opération Cœur de Village

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Qu’une participation a été versée au SIEDA dans le cadre de la

dissimulation des réseaux de télécommunication opération Cœur de Village.

- Que le montant de cette participation s’élève à 9579.29 €

- Qu'il y a lieu de procéder à son amortissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à

Pamortissement de cette participation versée au SIEDA dans le cadre de la

dissimulation des réseaux de télécommunication opération Cœur de Village

sur 5 ans, soit une somme de 1915 € par an selon le tableau d’amortissement

joint.

DELIBERATION N° 12 : Amortissement participation dissimulation des réseaux électrique

opération Cœur de Village

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Qu’une participation a été versée au SIEDA dans le cadre de la

dissimulation du réseaux électrique opération Cœur de Village.

- Que le montant de cette participation s’élève à 27 552.25 €

- Qu'il y a lieu de procéder à son amortissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à

l’amortissement de cette participation versée au SIEDA dans le cadre de la

dissimulation du réseau électrique opération Cœur de Village sur 5 ans, soit

une somme de 5 510 € par an selon le tableau d’amortissement Joint.

DELIBERATION N° 13: Admission en non-valeur de produits irrecouvrables — liste 6512030131

Monsieur le Maire présente les demandes d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables

présentées par le Comptable public.

Les sommes dont il s'agit n'ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées, il

convient de décider l’admission en non- valeur.

Considérant les motifs d’irrécouvrabilités mentionnés sur les états transmis par le comptable public :

- Liste n°6512030131 d’un montant de 1680.40€ : admission en non-valeur pour

poursuite sans effet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré , à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE, l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables énoncés ci-dessus ;

- DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront prélevés à l’imputation suivante au chapitre

65 : Article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » pour un montant de 1680.40 €.

- MANDATE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.DELIBERATION N° 14: VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Vaureilles,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Vaureilles pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 194 832.28 Euros

En dépenses à la somme de : 1 194 832.28 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 164 950.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 183 500.00

014 Atténuations de produits 14 610.00

65 Autres charges de gestion courante 50 386.00

66 Charges financières 6 500.00

67 Charges spécifiques 200.00

023 Virement à la section d'investissement 151 708.27

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 041.00

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 590 895.27

RECETTESChapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 33 024.00

73 Impôts et taxes 165 900.00

74 Dotations et participations 158 250.00

75 Autres produits de gestion courante 27 000.00

78 Reprise sur amortissements et provisions 4 404.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 850.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 200 467.27

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 590 895.27

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 428 487.01

23 Immobilisations en cours 83 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 90 600.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 850.00

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 603 937.01

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 229 217.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 73 000.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 151 708.27

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 859.00

001 Solde d'exécution section investissement 132 152.74

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 603 937.01

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à VAUREILLES, les jour, mois et an que dessus.DELIBERATION N° 15: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 du budget Energie Photovoltaïque de la Commune de Vaureilles,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget Energie Photovoltaïque pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 21 263.15 Euros

En dépenses à la somme de : 21 263.15 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 396.36

66 Charges financières 280.00

023 Virement à la section d'investissement 450.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 734.39

002 Résultat de fonctionnement reporté 4 089.25

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 950.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 4 500.00

77 Produits exceptionnels 2 450.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 950.00SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 12 148.15

16 Emprunts et dettes assimilées 2 165.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 313.15

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 450.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 734.39

001 Solde d'exécution sect d'investissement 12 128.76

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 313.15

ADOPTE A LA MAJORITE

DELIBERATION N° 16: Mission de Maitrise d’œuvre travaux d’aménagement espace public et

sécurisation de l’accès à l’école

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil municipal du 26 janvier 2024 il avait

été mandaté afin de demander une proposition de maitrise d'œuvre dans le cadre des « travaux

d'aménagement espace public et sécurisation de l’accès à l’école » à la SARL LBP Etude avec le

concours de Nicolas FRANCES architecte DPLG. Après avoir présenté l’avant -projet réalisé par La

SARL LBP avec Nicolas FRANCES Architecte , Monsieur le Maire expose ci-dessous la proposition

conjointe de Maitrise d’œuvre

Montant

HT (€)

: : Prix U. , : Designation HT (€) Quantité Coefficient

Proposition conjointe de Maîtrise

d'oeuvre SARLLBP avec Nicolas

Francès Architecte DPLG: Selon

Enveloppe previsionnelle de

140.000,00€HT

Taux de rémunération : 10,00 %

Forfait de rémunération : 14.000,00

€HT

+ PRO - DCE Projet détaillé,

Dossier de Consultation des

Entreprises: 30,00 %

+. ACT - Assistance à la

passation des Contrats de

Travaux: 15,00 %

+ VISA - Visa du dossier

d'exécution: 7,50

%

+- DET - Direction de

l'Exécution des Contrats de

14 000,00 1 0,3 4 200,00

2 100,00 14 000,00 1 0,15

1 060,00 14 000,00 1 0,075

5 950,00 14 000,00 1 0,425Travaux :42,50 %

+ AOR - Assistance aux

Opérations de Réception des 14 000,00 1 0,05 700,00

Travaux : 5,00 %

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition

Après délibération le Conseil Municipal décide après vote

- De Valider les missions de la Maîtrise d’œuvre et la proposition conjointe de la SARL LBP avec Nicolas FRANCES ARCHITECTE DPLG selon une enveloppe maximale prévisionnelle de 140 000.00€ au taux de rémunération de 10.00% soit une rémunération maximal prévisionnelle de 14 000.00€HT soit 16 800.00€ TTC. Cette rémunération pourra être réajustée à la baisse selon le montant du marché de travaux.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION N° 17 : Lancement consultation marché de travaux pour l’aménagement espace public et sécurisation de l’accès à l’école

Monsieur le Maire:

> informe le conseil municipal des dernières modifications proposées au projet de l'opération

aménagement espace public et sécurisation de l'accès à l'école .

> propose, de lancer une consultation pour la réalisation des travaux en marché à procédure

adaptée soumise aux dispositions du code de la commande publique : article L.2123-1 et

R2123-1

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE

© Approuve le lancement d'une consultation pour la réalisation des travaux en marché à

procédure adaptée soumise aux dispositions du code de la commande publique : article L.2123- 1 et R2123-1

© donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne le lancement de la consultation en

marché à procédure adaptée soumise aux dispositions du code de la commande publique :

article L.2123.1 et R2123-1DELIBERATION N°18 : Demande de subvention au Conseil Départemental -Plan de financement de l° Aménagement d’espace public et sécurisation de l’accès à l’école Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’espace public et de sécurisation de Paccès à

l’école. Projet qui a pour objectif de sécuriser l’accès des élèves à l’école et de favoriser l'attractivité du village. Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil régional pour l’obtention d’une subvention et

présente le plan de financement suivant :

Collectivité : Commune de Vaureilles

Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Aménagemet espace public et sécurisation de | accés à l'école

Nature des dépenses

les montants indiqués (sans

arrondi} doivent être justifiés

œuvre

Frais divers

ravaux

ravaux

Financements

l aides

non

er

| autres aides non

dont montant

Nom du prestataire accessibilité (catégorie 2/8)

roment

divers et im 12 766,00

Ressources prévisionnelles de l'opération

à le cas échéant sollicité ou a

S

ou

Partici du maître

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- Sollicite le concours financier du Conseil départemental

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

montant

rénovation

éneDELIBERATION N°19 : Demande de subvention au Conseil Régional -Plan de financement de l” Aménagement d'espace public et sécurisation de l’accès à l’école

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement d’espace public et de sécurisation de l’accès à l’école. Projet qui a pour objectif de sécuriser l’accès des élèves à l’école et de favoriser l’attractivité du village.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil régional pour l’obtention d’une subvention et présente le plan de financement suivant :

Collectivité : Commune de Vaureilles

Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Aménagemet espace public et sécurisation de | accés à l'école

a dont montant Nature des dépenses

montant les montants indiqués (sans Nom du prestataire accessibilité . .

PUF a NE nr rénovation arrondi} doivent être justifiés (catégorie 2/B) éne

œuvre

Frais divers divers et im 12 766,00

ravaux

ravaux couverte

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à le cas nt sol ou a Montant

l'aides Taux de ncement

non

Sous-total autres aides non

ou autres

du

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus

- _ Sollicite le concours financier du Conseil Régional

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION N° 20 : Location appartement T4 situé 430 Place du Monument

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ du locataire du logement T4 situé 430 Place du Monument Monsieur le Maire prapase que le hien sait remis en location à compter du 10 avril 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve La décision de relouer ce logement à compter du 10 avril 2024- Fixe le montant du loyer mensuel à la somme de 550.00 €, révisable chaque année au selon l’IRL du 1° trimestre .

- Fixe le montant du dépôt de garantie à la somme de 550.00 € correspondant à un mois de loyer

- Mandate Monsieur le Maire pour la signature du contrat de bail ainsi que toutes pièces afférentes à cette location.

DELIBERATION N° 21 : Location appartement T3 situé 420 Place du Monument

Mr le Maire informe le Conseil Municipal du départ de la locataire du logement T3 situé 420 Place du Monument le 29 avril 2024.

Monsieur le Maire propose que le bien soit remis en location à compter du 30 avril 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve La décision de relouer ce logement à compter du 30 avril 2024 - Fixe le montant du loyer mensuel à la somme de 470.00 €, révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers INSEE .

- Fixe le montant du dépôt de garantie à la somme de 470.00 € correspondant à un mois de loyer

- Mandate Monsieur le Maire pour la signature du contrat de baïl ainsi que toutes pièces afférentes à cette location.

DELIBERATION N° 22 : Participation des communes rattachées aux frais de fonctionnement du Centre Médico-scolaire de Villefranche de Rouergue — années scolaires 2023-2024; 2024-2025; 2025-2026.

Mr le Président rappelle au Conseil Municipal que la commune de Vaureilles avait été sollicité par la commune de Villefranche-de-Rouergue pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire. Une convention avait alors été signée entre les deux parties. Cette convention arrivant à terme, il y a lieu de la renouveler.

Mr le Président précise que les modalités de participation financière de la nouvelle convention sont fixées de

la même manière que la précédente à savoir :

e Inclut les frais liés aux dépenses de fonctionnement,

S’effectuera sur une base forfaitaire de 1€ par élève de l’enseignement du premier degré du secteur public scolarisé dans la commune de Vaureilles,

e Les effectifs des enfants scolarisés seront communiqués chaque année au Service des Affaires Scolaires de la ville de Villefranche-de-Rouergue via un formulaire transmis par cette dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

e D'accepter les modalités de la convention précitée,

De verser une participation de 1€ par enfant scolarisé,

e D'autoriser Mr le Maire à communiquer la liste des enfants inscrits à l’école de Vaureilles et à signer la convention avec le Service des Affaires Scolaires de la ville de Villefranche-De-Rouergue.)

DIVERSMonsieur le Maire informe le conseil Municipal du départ à la retraite de Claudine 01/09/2024.

IL sera proposé lors du prochain Conseil la création de 2 postes annualisés :

POSTE 1 : 16h00 avec calcul annualisation

Temps scolaire 11h00-13h15- 16h15-18h00 soit 16h/hebdomadaire x 36 semaine = 576h Hors temps scolaire 155.50h +3.20 journée solidarité

POSTE 2 : 16h00 avec calcul annualisation

Temps scolaire 12h15-14h30- 18h-19h45 soit 16 h/hebdomadaire x 36 semaine = 576h Hors temps scolaire 155.50h +3.20 journée solidarité

Afin de pouvoir créer les postes la commune doit saisir le Comité social territorial pour annualisation du temps de travail.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance levée à 23h00

LE MAIRE : LE SECRETAIRE :

C.HENRY L.BERNUSSOU