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Document publié le Lundi 11 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+055+spécial+du+11+05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 055 spécial publié le 11 mai 2020
Sommaire affiché du 11 mai 2020 au 10 juillet 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 055 spécial publié le 11 mai 2020
SOMMAIRE
DDFIP
- Décision n° 2020-DDFIP-022 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP de l'Essonne pour la période du lundi 11/05/2020 au vendredi 15/05/2020 inclus EE = 24 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l’ESSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY - COURCOURONNES CEDEX
Arrêté n° 2020 - DDFIP - 022 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de
la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne.
M le décret n° 71 - 69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004 -874 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018 — PREF — DCPPAT — BCA - 068 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière
de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne à M. Philippe DUFRESNOY, Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne.
ARRÊTE :
Article 1°:
Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne seront fermés au public
à titre exceptionnel pour la période allant du lundi 11 mai 2020 au vendredi 15 mai 2020 inclus.
Il s'agit des :
[R Fe Services des Impôis desParticuliers (SIP) |
|siP d'Arpajon 129 avenue du Général de Gaulle | SIP de Corbeil 21 bis rue Féray Eu
SIP d'Etampes | 2 rue Salvador Allende
SIP d'Evry-Courcouronnes 306-308 square des Champs Elysées — SIP de Juvisy LE 10-14 avenue de Savigny
SIP de Massy LL 8 avenue de France |
SIP de Palaiseau 3 rue Emile Zola |
SIP de Yerres de 2 rue du Stade LL |
ST
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS _ Senices des impôts des Entreprises (SIE)
|SIE d'Arpajon |29 avenue du Général de Gaulle SIE de Corbeil |21 bis rue Féray SIE d'Etampes 2 rue Salvador Allende SE d'Evry-Courcouronnes L L |306-308 square des Champs Elysées : SIE de Juvisy | 10-14 avenue de Savigny (SIE de | Massy D | 8 avenue de France L SIE de Palaiseau 3 rue Emile Zola |SIE de Yerres : | l2medustae
ï Æ = Trésorerie Mixies Trésorerie de Chilly-Mazarin L |87 avenue Charles de Gaulle : | Trésorerie de Montihéry 16 rue de la Chapelle : Trésorerie de Sainte Geneviève des Bois : | 3 rue Emile Kahn
DE ï Trésoreries SPL F1 Trésorerie d'Arpajon |29 avenue du Général de Gaulle Trésorerie de Brunoy 26 rond point du Donjon Trésorerie de Corbeil-Villabé Municipale |21 bis rue Féray
(Trésorerie de Dourdan 22-24 rue Debertrand
Trésorerie d'Etampes Collectivités 2rue Salvador Allende
| Trésorerie d'Evry Municipale 7 avenue de l'Orme à Martin
Trésorerie de Grigny |4-6 rue Gabriel Péri
Trésorerie La Ferté-Alais 4 avenue du Général Leclerc
Trésorerie de Longjumeau 8 avenue du Maréchal Leclerc
Trésorerie de Massy 8 avenue de France {Trésorerie d'Orsay 1 place Ernest Albert
| Trésorerie de Palaiseau |34 avenue du 8 mai 1945
Trésorerie de Savigny-sur-Orge L 3-5 rue Pierre Brossolette
Trésorerie d'Essonne-Amendes 28 desserte de la Butte Creuse à Evry-Courcouronnes
Paieriedépartementale s {Boulevard de France à Evry-Courcouronnes |BenviceDépatementalde l'aresistemente 2 rue Salvador Allende à Etampes LE
SPF de Corbeil 1 |
SPF de Corbeil2 75-79 rue Feray +
SPF de Corbeil3 a 75-79 rue Feray de =
SPF d'Etampes 2 rue Salvador Allende
|
SPFde Massy de 4 quater avenue de France
DIMM | 75-79 rue Feray à Corbeil-Essonnes
EE | 128 allée des Champs Elysées
|à Evry-Courcouronnes |
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
A Évry - Courcouronnes, le 06 mai 2020
Le Directeur Départemental, des Finances Publiques
|(ur Philippe DUFRESNOY Administrateur Général des Finances Publiques