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Compte-Rendu - compte rendu du 20 novembre 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 septembre 2022
Procès Verbal - conseil du 20 septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Transports,
PV
DE
SEANCE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
Fontaine-le-Port
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MOTEHRÉ,
Maire. L'affichage
de
la
convocation
a
été
fait
le
14
septembre
2022.
Présents
:Mme
MOTHRÉ,
Mme
DUTERTRE,
M.
FANDARD,
Mme
DAGORNE,
Mme
BARONI,
M.
MARC,
M.
FAIRISE,
M.
SALVAN,
M.
DORÉ
Excusés
:M.
LALAURIE
a donné
pouvoir
à Mme
MOTHRÉ,
Mme
HEUZÉ
a
donné
pouvoir
à M.
DORÉ,
Mme
GUERET,
Mme
SAUTREAU,
M.
BELZIC
Absent
: M.
CEDILLE
Mme
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
[
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Dagorne
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
II — DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FONTAINE-LE-PORT,
Yu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13 ;
Vu
l’article
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
inséré
par
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
;
Considérant
qu’il
n°y
a pas
dans
la
commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
la
désignation
doit
être
réalisée
avant
le
1°
novembre
2022
au
plus
tard
;
Arrête
:
Article
1°
:M.
Yann
FAIRISE,
Conseiller
municipal,
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours.
Article
2-
La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire. Article
3
- Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
- participer
à l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune ; - concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et
à
la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
Page
1 - Concourir
à la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à la
définition
et
à la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Article
4
:Cet
arrêté
sera
transmis
au
préfet
ainsi
qu’au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours.
Article
5
:Cet
arrêté
sera
publié
dans
les
registres
des
arrêtés.
En
outre,
il
sera
notifié
à
l’intéressé(e)
et
publié
selon
les
modalités
définies
par
délibération
du
conseil
municipal.
Fait
à Fontaine-le-Port,
le
14
septembre
2022
IT
— ADOPTION
DU
REFERENTIEL
M57
La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional). Elle est applicable :
e
De
plein
droit,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles
;
e
Par
droit
d’option,
à toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
HT
de
la
loi
NOTRe)
;
+
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
Ja
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la
loi
NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
comptabilité
M14
:budget
général
2023
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
les
suivants
:
1.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
2.
Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
:
La
MS7
nécessitera
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de
TOTEM,
d'Actes
Budgétaires
et
du
PES
Budget).
Le
Conseil
Municipal
de
Fontaine-le-Port,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
/ du
Bureau
en
date
du
11
juillet
2022
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
ler
janvier
2023
Page
2 PRÉCISE
que
la
norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
:budget
général,
budget
annexe
2023,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
IV
—
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
GAZ
DU
SDESM
VU
L'article
L.2313
du
code
de
la
commande
publique,
Le
code
général
des
collectivités,
La
délibération
du
25
mai
2022
du
comité
syndical
du
SDESM, L’'acteconstitutifdugroupementdecommandes
ci-joint
en
annexe, Considérant
que
la
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Energie)
du
7
décembre
2010,
la
loi
de
consommation
du
17
mars
2014
et
la
loi
relative
à
l'énergie
et
au
climat
du
8
novembre
2019
disposent
de
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
gaz
et
d’électricité,
Considérant
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies,
et
de
services
associés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le
programme
et
les
modalités
financières.
- AUTORISE
l'adhésion
delacommuneau
groupement
decommandes
d'énergies
etservices
associés,
- APPROUVE
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
annexé
à la
présente
délibération, + AUTORISE
le
Maire
à signer
l’acte
constitutif
de
groupement
de
commande
et
tout
acte
où
mesure
nécessaire
à son
exécution,
- AUTORISE
le
représentant
du
SDESM
à signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
V
— INFORMATIONS
DIVERSES
Dates
des
dernières
commissions
municipales
en
vu
de
la
préparation
du
budget
2023
:
-
Travaux
bâtiments
/ sécurité
-
28
septembre
-
20h
-
Enfance
jeunesse
(périscolaire)
17
octobre
-
17
h
30
Date
des
vœux
2023
de
la
municipalité
:27
janvier
2023
-
19
h
- salle
des
fêtes
Energie
- Fluides
:l’Etat
demande
un
chauffage
à
19
° dans
les
maisons
et
établissements
publics
-
les
chaudières
seront
réglées
à 20°
pour
les
écoles
—
périscolaire
—
et
salles
municipales
Ecoles
:
Fin
d'installation
des
TNI
- panneaux
complémentaires
et
logiciels
BENEYLU
Page
3 Nom
de
l’école
:demande
faite
depuis
mars
2022
et
réitérée
à Mr
le
Directeur
pour
faire
travailler
les
élèves
sur
le
nom
à
donner
à
l*
Ecole
-
Madeleine
Michelis
-
Prévoir
un
conseil
municipal
sur
novembre
durant
le
temps
scolaire
—
pour
la
présentation
par
les
élèves
et
mise
en
délibéré.
Nouvel
inspecteur
académique
:j’ai
adressé
un
courrier
de
remerciements
à Mme
L’inspectrice
pour
nos
échanges
qui
ont
été
chaleureux,
respectueux
et
constructifs
sur ces
dernières
années
et
notamment
durant
la
période
COVID
- (avec
la
classe
prioritaire
entre
autre,
mise
en
place
pour
3
enfants
ce
qui
a
bouleversé
l'excellent
travail
pédagogique
des
enseignants
intervenant
en
distanciel)
Eglise
:Un
grand
merci
à Alain,
Nicole
qui
durant
chaque
après
midi
des
3
semaines
d’Aout
ont
nettoyé
l'Eglise
nous
avons
fait
un
très
gros
travail
de
nettoyage-
peinture
des
autels
-
panneaux
muraux
—
sols
—
bancs
- retrait
d’armoires
et
mobilier
vermoulus
remplacés
par
de
nouvelles
étagères
métalliques
etc.
….
Entretien
avaloirs
/ grilles
:intervention
réalisée
le
13
septembre
sur
le
village
et
les
2 hameaux
Aire
de
Jeux
:En
présence
de
Sylvaine
Dutertre
et
de
Julien
Salvan
nous
avons
balisé
fin
après
midi
l’espace
de
mise
en
place
de
Paire
de
jeux,
merci
à Mr
Salvan
qui
a effectué
le
retrait
de
la
haie
du
boulodrome
afin
d’envisager
le
futur
aménagement
de
celui-ci.
Et
pour
terminer
sur
une
note
agréable,
notre
commune
a
été
sélectionnée
et
se
voit
décernée
ce
soir
à
Paris,
le
Label
commune
numérique
de
France
—
c’est
une
démarche
journalistique
—
média
partenaire
des
collectivités
locales.
Au
vu
de
la
tenue
du
conseil
municipal
de
ce
soir
je
me
suis
excusée
de
ne
pouvoir
être
présente.
Fin
des
points
ODJ
-
20
h25
Jessica
DAGORNE
-
Scolaire
—
Périscolaire
:
o
Remplacement
d’un
enseignant
à la rentrée
o
103
élèves
(maternelle
et primaire)
o
2
classes
iront
faire
le
sport
au
gymnase
lorsqu'il
fera
beau
—
nous
restons
en
attente
du
planning
d'occupation.
o
Remerciements
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
garderie
pour
l’expression
corporelle
o
Périscolaire
:
entre
95
et
100
enfants
en
cantine
— nous
avons
davantage
d’enfants
en
garderie
du
soir
o
2 buts
de
foot
et une
pergola
ont
été
installés
cour
de
la garderie
o
Logiciel
BENEYLU
enseignants/Parents-
difficultés
des
enseignants
pour
la
mise
en
place
-
le contact
d’un
technicien
leur
a été
communiqué,
il suffit
de
l’appeler
Sylvaine
DUTERTRE
- Sécurité
routière
:
Hots
bord
de
seine
-
vitesse
ralentie
—
donne
satisfaction
Demande
a
été
faite
auprès
du
département
pour
une
vitesse
à
50
km/h
rue
du
Parc
jusqu’à
la
fin
du
territoire
-
(la
police
ne
voulait
pas
mettre
de
radars)
ils
ont
confondu
limite
de
territoire
et
limite
au
panneau
d’agglo.
Les
riverains
demandent
également
à revoir
cette
limitation.
Page
4 Julien
SALVAN
-
Environnement
:Bord
de
seine,
braises
mal
éteintes
=
3
grands
poubelles
et un
abri
containers
brulés
—
1 devis
a été demandé
pour
un
remplacement
Enherbement
sur
150
m2
allée
du
cimetière
convention
Département
Aqui
Brie
/ Mairie
Retrait
de
la haie
parc
Millet
pour
une
remise
en
état
du
futur
boulodrome
L'installation
de
l’aire de jeux
des
enfants
(3
à
11
ans)
débutera
demain
21
septembre.
Yann
FAIRISE
- Voirie
/ Réseaux :
Installation
de
capteurs
de
mesures
de
pression
sur
les bornes
incendie
du
12
au
29
septembre
2022
Sur
2023,
la
CC
Brie
des
Rivières
et
Châteaux
doit
effectuer
le
raccordement
d’eau
potable
sur
le
réseau
de
Melun
par
la Rue
du
Parc
sur environ
250
m
Fontaine
le Port / Le
Chatelet
en
Brie.
Alain
MARC
informe
d’une
pression
importante
à
près
de
5
KG
selon
le
plombier,
il
sera
envisagé
l'installation
d’un
limiteur
de
pression.
Patrick
DORÉ
:
Demande
que
soit
revu
les
emplacements
de
stationnements
Rue
Curie,
les
riverains
ne
rentrent
pas
leur véhicule
et
les voitures
se
garent
en
dehors
des
marquages.
La vitesse
est toujours
aussi
récurrente
-
Béatrice
Mothré
prévoit
de
limiter
à
un
tonnage
de
10
T
maxi
le
passage
des
camions,
les
engins
agricoles
répondent
désormais
à un
schéma
de
déplacements
spécifique
inscrit
au
PLU
et validé
par
la
Chambre
d’
Agriculture
77.
Cela
sera
vu
en
partenariat
avec
la commune
de
Chartrettes
pour
que
ce
soit effectif sur Massoury
Fontaine
et Massoury
Chartrettes.
Jean
FANDARD
-
Action
sociale :
Les
4
responsables
de
secteur
ont
régulièrement
pris
contact
avec
nos
personnes
âgées
lors
de
la
canicule
estivale.
La
semaine
Bleue
se déroulera
les après
midi
des
5 et 8 octobre.
Les
ateliers
sont
ouverts
à tout
public,
le samedi
après
midi
un
atelier
portera
sur
la
sécurité
à la personne,
les
gestes
de
1”
secours
adultes
et
enfants. Le
repas
de
Noël
pour
nos
personnes
de
+
75ans
est
prévu
début
décembre,
comme
l’an
dernier
il sera
proposé
aux
conjoints
n'ayant
pas
atteint
cet
âge,
une
participation
aux
frais
du
repas.
Alain
MARC
-
Travaux-
Bâtiments:
La
rénovation
de
la
Sacristie
de
l’Eglise
St
Martin
(maçonnerie
—
peinture
—
fenêtre
—
toiture)
a
été
réalisée
ainsi
que
la réfection
du
bureau
de
direction
aux
écoles
— peinture,
meubles
étagères,
éclairage
en
leds.
Le
démoussage
de
la toiture
arrière
de
la Mairie
avec
ici et
là des
changements
de
tuiles est
terminé.
L'avancement
des
travaux
de
l’ex
cantine
est
important,
le bardage
est
pratiquement
terminé.