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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 septembre
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Décartement
de
Seine-et-Marne
La
rennes
MAIRIE
de
FONTAINE-LE-PORT
PV DE SEANCE ORDINAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026
L’an
deux mil
vingt-six,
le
21
septembre
2026
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Fontaine-le-Port
dûment
convoqué s’est réuni à l'Espace Culturel rue du général Roux sous la présidence de Monsieur Nicolas CEDILLE. L’affichage de la convocation a
été fait le 11 septembre 2026.
Présents :
|
Mesdames, Maryline HEUZÉ -— Maria JURATOVAC — Maëlle LEMONY - Catherine DE SAN LORENZO Pauline RODRIGUEZ - Jessica DAGORNE -— Anaëlle MEJANE Messieurs, Nicolas CEDILLE — Patrick DORÉ — Nicolas BAURIN - Dimitri KOWALSKI - Mathieu WELSCH -— Grégoire ALIX-TABELING Ayant donné procuration : Monsieur Géraud LEBAS à Madame Jessica DAGORNE Excusé(s) : Adrienne NOVAK ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2026 Décision modificative budgétaire - sections de fonctionnement et d’investissement Délibération sollicitant le Fonds d’urgence Canicule 2026 de la Région Île-de-France Délibération sollicitant la prime EDF Rafraîchissement 2026 As ER — Délibération relative à l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section C n° 79
Le quorum est atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30. I — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Dimitri
KO
WALSKIT est désigné comme secrétaire de séance.
11 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL Le procès-verbal du 22 JUIN 2026 est approuvé à l’unanimité. ll - Décision Modificative N°2- Section de Fonctionnement - Section Fonctionnement Cette
décision
modificative
est
nécessaire
afin
de
mettre
le
budget
2026
en
cohérence
avec
les
dépenses
réellement constatées depuis notre prise de fonctions. La nouvelle équipe municipale a dû prendre en charge plusieurs factures et engagements relevant du précédent mandat, qui n’avaient pas été réglés ou suffisamment provisionnés lors de la préparation du budget 2026 :
400 € pour l’achat de fleurs en 2025, facture non réglée 1 445 € pour l’achat de fleurs en 2026 34 000 € concernant le dossier CARCA et la levée des réserves 25 284 € pour des travaux d’élagage d’arbres, correspondant à un devis signé en 2025 14 980 € de frais d’avocats 9 300 € de frais d’expertise 3 450 € pour le traiteur des derniers vœux de la municipalité précédente
Le montant total de ces dépenses supportées par le budget 2026 s’élève ainsi à 88 859 €, soit près de 89 000 €. Le règlement de ces factures et engagements antérieurs a réduit d’autant les crédits disponibles pour les projets de la nouvelle municipalité. Il est donc nécessaire de procéder à une réaffectation de crédits entre plusieurs lignes budgétaires. Cette décision modificative n’augmente pas le montant global du budget communal. Elle permet de régulariser les engagements antérieurs, de garantir la sincérité des comptes et de poursuivre les opérations prévues jusqu’à la fin de l’exercice 2026. Section de Fonctionnement : en €
Chapitre
Compte
Libellé du compte
Montant
011
Charge à caractère général
61521
Entretien terrains
+5 000.00
61551
Entretien et réparation matériel roulant
+1 000.00
60628
Autres fournitures non stockées
+10 000.00
618
Divers services extérieurs
+2 000.00
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NIET
SOC
RENE
15231
Entretien et réparations sur voiries
Section de Investissement : en €
Chapitre
Compte
Libellé du compte
Montant
20
Immobilisations incorporelles
202
modif et révision documents urbanisme
+19 800.00
21
Immobilisations corporelles
2135
Installations générales agencements
+17 000.00
2188
Autres immobilisations corporelles
+15 400.00 2152
Installation
de
voirie
+9
500.00
2151
Réseaux
de
voirie
+25
000.00
FU
sû
TETE LACS ho
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Ts
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total
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LAN
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el
TS
et
rats
23
Immobilisations
en
cours
2315
Installations-Matériels
et
outillages
-86
700.00
techniques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
VALIDE
les
montants
des
virements
énoncés
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
financière
relatives
à
cette
décision
modificative.
IV-
Sollicitation
du Fonds
d’Urgence
Canicule
2026
auprès
de
la
Région
le
de
France
|
La
Région
Île-de-France
accompagne
les
communes
et
les
établissements
scolaires
face
aux
fortes
chaleurs
à
travers
des
dispositifs
de
financement
et
des
fonds
d’urgence.
Il
permet
de
financer
l’acquisition
d’équipements
pour
améliorer
le
confort
thermique,
comme
des
climatisations
mobiles
ou
fixes
et
des
brumisateurs.
L’aide
régionale
est
comprise
entre
500€
minimum
et
10
000€
maximum
et
correspond
à
70%
des
dépenses
éligibles
et
acquittées.
Pour
les
communes
dont
la
population
n’excède pas
5.000
habitants,
la
subvention
régionale
est
plafonnée
à
5.000€. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
le
confort
thermique de
la
cantine
scolaire
et
de
protéger
les
enfants
et
le
personnel
communal
lors
des
périodes
de
fortes
chaleurs
Considérant
le
devis
n°
3407
du
7
septembre
2026
établi
par
la
société
INVERT’AIR
Climatisation,
d’un
montant
de
20
368,00
€
HT,
soit
24
441,60
€
TTC,
portant
sur
l'installation
d’une
climatisation
fixe, Considérant
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
aide
de
la
Région
Île-de-France
au
titre
du
Fonds
Canicule,
pour
un
montant
prévisionnel
de
5
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
d'installation
de
deux
équipements
de
rafraîchissement
à
la
cantine
scolaire
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
Île-de-France
une
subvention
de
5
000
€
au
titre
du Fonds
Canicule
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’obtention
et
au versement
de
cette
aide
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
| V-
Sollicitation
de
la
prime
Rafraïchissement
2026
auprès
d’Electricité
De
France
|
EL
EDF
propose
un
plan
d’aide
de
80
millions
d’euros
pour
équiper
les
écoles,
crèches
et
centres
de
loisirs
en
système de
rafraîchissement
Le
bâtiment
communal
« Restauration
scolaire
»
accueillant
exclusivement des
enfants sur
le
temps
de midi
et
garderie
matin/soir,
est
assimilé
à
une
extension
de
l’établissement
scolaire.
Cette aide
est
une prime
forfaitaire
de
400€
par équipement,
pour
l’installation
dans
les
bâtiments
de
ventilateurs,
brumisateurs,
climatiseurs
mobiles
et
climatiseurs
fixes,
dans
la
limite
de
10
équipements
par
établissement. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 Considérant la nécessité d’améliorer le confort thermique de la cantine scolaire accueillant exclusivement des enfants sur le temps de midi et garderie matin/soir, Considérant le
devis n°
3407
du 7
septembre 2026
établi par la société INVERT’AIR Climatisation,
d’un
montant de 20 368,00 € HT, soit 24 441,60 € TTC, Considérant qu’il est précisé dans ce devis, l’installation de deux équipements de climatisation pour un montant de 10 650€ HT soit 12 780€ TTC, Considérant
qu’EDF
propose
une
prime
d’un
montant
de
400
€
par
équipement
installé,
soit
une
aide
prévisionnelle totale de : 2 équipements x 400 € = 800 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le projet d'installation de deux équipements de rafraîchissement à la cantine scolaire SOLLICITE auprès d'EDF une prime d’un montant prévisionnel de 800 € AUTORISE Monsieur le Maire à constituer et déposer le dossier de demande de prime AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention et au versement de cette aide PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal La commune de Fontaine-le-Port souhaite réaliser une aire aménagée aux abords du Lavoir de la Coudre. La réalisation de cet aménagement nécessite l’acquisition d’une emprise foncière sur son territoire. Cette
emprise
d’une
superficie
de
922
m2
est issue
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°79
appartenant à
Monsieur Hervé Martinez. Le propriétaire s’est engagé à céder à la commune de Fontaine-le-Port cette emprise de 922 m2 de la parcelle cadastrée section C n°79 pour un montant de 2 000 euros (deux milles euros). Un protocole d’accord a
été signer en date du 8 septembre 2026.
La
FT
NN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, PREND acte de cette information AUTORISE Monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires à l’acquisition de 922 m2 de la parcelle C n°79 et à signer tous documents se rapportant à cette affaire VII
Mise en place d’un dispositif communal de financement des parcours
de Validation
des Acquis de
_l'Expérience (VAE) pour les agents Afin de pouvoir permettre aux agents de la collectivité de pouvoir bénéficier d’une aide au financement à la formation (VAE), il convient de mettre en place un dispositif communal de financement des parcours par la mise en place d’une convention type. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics ; Vu les dispositions relatives à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ; Considérant que la formation professionnelle constitue un levier essentiel de développement des compétences, de professionnalisation des agents et d'amélioration de la qualité du service public ; Considérant
que
la
Commune
souhaite
accompagner certains
agents
dans
leur parcours
de
Validation
des
Acquis de l'Expérience lorsque celui-ci présente un intérêt direct pour les missions exercées ou les besoins de la collectivité ; Considérant que ces financements représentent un investissement significatif pour la Commune ; Considérant qu'il apparaît nécessaire d'encadrer ces prises en charge par une convention individuelle fixant les engagements réciproques de la Commune et de l'agent bénéficiaire ; Après en avoir délibéré, Article
1
La
Commune
de
Fontaine-le-Port
met
en
place
un
dispositif
permettant
de
participer
au
financement
des
démarches
de
Validation
des
Acquis
de
l'Expérience
engagées
par
les
agents
lorsque
celles-ci
répondent
à
un
intérêt pour le service public communal. Article 2 Chaque
demande
de
financement
fera
l'objet
d'un
examen
individuel portant
notamment
sur
:
e
l'intérêt de la certification pour la collectivité ;
e
l'adéquation avec les fonctions exercées ;
e
le coût de la formation :
e
les crédits inscrits au budget communal.
Article
3
Toute
participation
financière
donnera
lieu
à
la
signature
préalable
d'une
convention
individuelle
entre
la
Commune
et
l'agent.
Cette convention précisera notamment :
e
l'objet de la formation ;
e
le montant de la participation financière ;
e
Îles
engagements
de
chacune
des
parties
;
+
les
modalités
de
remboursement
éventuellement
applicables
en
cas
de
départ volontaire
de
l'agent
avant
l'échéance prévue.
Article 4 Le
Conseil
municipal
approuve
le
principe
d'un
remboursement
dégressif
des
frais
effectivement
pris
en
charge
par
la
Commune
lorsque
l'agent quitte
volontairement
la
collectivité
avant
le
terme
de
la
période
d'engagement
fixée
par
la
convention
individuelle.
Le
montant
et
les
modalités
de
ce
remboursement
sont
définis
dans
chaque
convention
individuelle
en
fonction
de
la
nature
du
financement
accordé.
Aucun
remboursement
ne
sera
exigé
lorsque
la
cessation
des
fonctions
résulte
notamment
:
e
d'un licenciement prononcé par la collectivité ;
°
d'une suppression d'emploi ;
e
d'une
inaptitude
physique
définitive
;
e
d'un cas de force majeure ;
°
d'un
non-renouvellement
du
contrat
décidé
par
la
collectivité
;
+
ou
de
toute
autre
situation
expressément
prévue dans
la
convention.
Article 5 Le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
conventions
individuelles
de
financement
de
VAE
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
leur
exécution.
Article
6
Les
crédits
nécessaires sont
inscrits
chaque
année
au budget
communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
maire
à mettre
en
place
cette
convention
de financement
tel
que
présentée
| QUESTIONS
des
ÉLUS
de
L'OPPOSITION
/ REPONSES
du
MAIRE
5h
Synthèse
des
échanges
du
conseil
municipal
de
Fontaine-le-Port.
Les
formulations ci-dessous
reprennent
le
sens
des
échanges
et
regroupent
les
sujets
abordés.
Barrières
des berges
de
Seine
Question
des
élus
:
Les
barrières
endommagées
seront-elles
réparées
?
Réponse du
maire
:
Le
coût
de
réparation
et
l’entretien
régulier
des
barrières
en
bois
sont
élevés,
notamment
dans
un
environnement
humide.
La
commune
prévoit
de
planter
environ
150
mètres
linéaires
de
haie vive
en
novembre.
Les
barrières existantes resteront
en
place
le
temps
que
la
végétation
forme une
protection
naturelle
suffisante. Infiltrations d’eau au gymnase Question des élus :
À la suite de l’orage du 27 août, des infiltrations d’eau ont été constatées au gymnase. Un
nettoyage de la toiture et des gouttières est-1l prévu ? Réponse du maire : Les gouttières sont complètement bouchées et doivent être nettoyées. La pose d’un filet de protection est également à prévoir pour limiter leur obstruction par les feuilles. La toiture et, plus largement, l’entretien du gymnase feront l’objet d’un examen d’ensemble. Une visite a eu lieu après les photographies transmises, mais aucune intervention sur cette fuite n’avait encore été réalisée lors de l’échange. Li Eclairage LED du gymnase Question des élus :
Quelles économies le remplacement de l’éclairage du gymnase par des LED apporte-t-il à
la commune ? Réponse du maire :
Le passage aux LED permet des économies d’énergie non négligeables. L'investissement
initial
nécessite
toutefois
plusieurs
années
pour
être
amorti.
Il
présente
aussi
un
intérêt
sur
le
plan
environnemental. Entretien et projets concernant le gymnase Question des élus :
La commune dispose-t-elle d’une feuille de route pour le gymnase ?
Réponse du maire :
Plusieurs points doivent être examinés ensemble : toiture, abords, rangement du matériel
et équipements. Les associations sportives seront informées et, selon les sujets, consultées avant les changements qui les concernent. Réunion relative à la ligne R Question des élus :
Pourquoi la commune n’a-t-elle pas participé à la réunion avec la SNCF ?
Réponse du maire :
La mairie n’a pas reçu l’invitation. Le maire a
signalé cette situation à la SNCF et demandé
la mise à jour des adresses de contact. La SNCF a pris en compte cette demande et présenté ses excuses. Le maire souhaite que la commune puisse participer aux prochaines réunions. Trous dans la chaussée Question des élus :
Quand les trous signalés sur les voies communales seront-ils réparés ?
Réponse du maire :
Les dégradations ont été recensées, notamment rue de la Vallée et près du chemin de fer.
Une palette de bitume a été commandée et les réparations seront effectuées après sa livraison. Les situations particulièrement dangereuses peuvent être signalées à la mairie. Créneaux des archers Question des élus :
Le créneau des archers au gymnase a-t-il été supprimé ?
Réponse du maire :
Non. Le créneau évoqué a été décalé d’une demi-heure afin de permettre l’étude d’une
activité destinée aux adolescents. Le projet municipal de sport intergénérationnel prévoit également des activités douces, qui pourraient être organisées dans d’autres espaces afin de moins solliciter le gymnase. Climatisation et rénovation de l’école Question des élus :
Quels équipements de chauffage et de climatisation sont envisagés pour la cantine et l’école
% Réponse du maire :
Pour la cantine, seul le rafraîchissement est prévu : le chauffage est déjà assuré par le sol.
La situation de l’école est différente. Sa chaudière, en fin de vie depuis plusieurs années, doit être remplacée en urgence.
La commune
étudie une pompe à chaleur air-air qui assurerait le chauffage et permettrait aussi
la
climatisation des classes, dans le cadre d’une rénovation énergétique plus large. Les possibilités de subvention et les coûts d’entretien doivent être étudiés avant de retenir la solution technique. Révision
du
plan
local
d’urbanisme
Question
des
élus
:
Où
en
est
la
réflexion
sur
la
révision
du
PLU
?
Réponse
du
maire
:
La
réflexion
est
encore
au
stade
de
la
préparation
et
de
l’étude.
Elle vise
notamment
à
préserver
le
caractère
du
village
tout
en
tenant
compte
des
objectifs
de
développement
qui
s’imposent
à
la
commune.
Des
pistes
d’aménagement
et
de
constructibilité
sont
examinées
; aucune
solution
définitive
n’a
été
arrêtée
lors
de
cet
échange.
Levée
de
séance
à
21
:08
Dimitri
KOWALSKI
Nicolas
CEDILLE
Secrétaire
Maire
de Fontaine
le
Port