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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D15 B22 049)
Thèmes du document : Santé, Famille, Humanitaire,
OUEST
AVEYRON
€) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 9 juin 2022
Le neuf juin 2022 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juin 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11€ vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10Ÿ7 vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"e vice- présidente), Madame Alix JANODET (9"€ vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ème vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Madame Suzanne DELERIS (4è"e vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président)
Procurations : 2
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Éric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE 15-Délibération/Bureau n°B22-049: SANTE: Conventionnement avec le Comité départemental aveyronnais de l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP 12) dans le cadre du Contrat Local de Santé
Madame Pascale COMBE-CAYLA expose :
Par délibération du Bureau Communautaire en date du 20 janvier 2022, Ouest Aveyron Communauté a initié l'animation de son Contrat Local de Santé 2022-2026.
Lors du diagnostic local en santé préalable au Contrat Local de Santé, les problématiques autour de l'accès aux soins et des populations jeunes et séniors sont définies comme prioritaires face aux actions à mener. Le territoire compte ou a pu compter des actions de formation aux gestes de premiers secours et à l'utilisation d’un défibrillateur, dispensées par différentes organisations, pour différents publics.
Dans son axe stratégique « prévention et promotion de la santé », le CLS propose dès 2022 des sensibilisations aux gestes de premiers secours sur le territoire d'Ouest Aveyron Communauté. Le projet « prendre soin de soi et des autres : premiers secours intergénérationnels » a pour objet de renforcer le pouvoir d'agir sur sa santé de tout habitant du territoire, tout en renforçant le lien entre enfants et grands-parents. Sur la base du volontariat, il est proposé aux habitants de participer à deux actions collectives de prévention intergénérationnelle :
°e Formation aux gestes de premiers secours et à l'utilisation d'un défibrillateur
e Découverte ou renforcement de l'identification des défibrillateurs accessibles sur le territoire.
Vue la crise sanitaire de la covid-19 qui dure depuis deux années et qui affecte particulièrement les personnes âgées et les jeunes, l’action engagée cherchera également à créer, maintenir ou réactiver le lien social.
Le comité départemental UFOLEP de l'Aveyron, organe déconcentré de l’Union Française des œuvres Laïques d'Education Physique a pour vocation de fédérer et d'accompagner, dans le cadre de son projet d'éducation et de formation d’un citoyen éclairé, engagé et solidaire, les collectivités dans leur projet d'animation.
Pour la formation, seront invités à participer les séniors de plus de 60 ans et les jeunes de plus de 10 ans, selon un couple enfant/grand-parent, habitants du territoire. L'action de formation est proposée dans un premier temps à trois communes d'Ouest Aveyron Communauté pour 30 personnes. La formation est gratuite pour les habitants et diplômante : prévention et secours civiques niveau 1 (PSC1) dispensée par UFOLEP Aveyron.
La contribution d'Ouest Aveyron Communauté au financement de cette formation (conventionnement et prestation secourisme) est d’un montant de 2 190 €, réparti entre :
e Affiliation 2022-2023 : 160 €
e Formation secourisme Services Civiques avec délivrance du PSC1 (3 sessions de 10 personnes) : 2 030 € VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 1434-2 et L. 1434-10 ;
VU larticle L5211-17 du Code des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2016-12-02-001 en date du 2 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Canton de Najac, du Villefranchois et du Villeneuvois ;
VU la délibération n° 2018-184 du conseil communautaire en date du 20 décembre
2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire ;
VU la délibération n°B22-003 en date du 20 janvier 2022 du bureau communautaire portant sur la mise en œuvre du Contrat Local de Santé sur le territoire de Ouest Aveyron Communauté ;
Considérant les conclusions du diagnostic local en santé et la synthèse de la conférence des maires CLS du 28 avril 2022 ;
Considérant la volonté de OAC de rendre possible une sensibilisation aux premiers secours possible pour tout habitant en fédérant les acteurs du secourisme et en complétant si besoin l'offre existante ;
Je vous propose :
- D’autoriser le Président à ratifier une convention de partenariat avec le comité
départemental UFOLEP Aveyron concernant la mise en place de formation liée
au secourisme
- De procéder à l’affiliation d'Ouest Aveyron Communauté à UFOLEP 12 pour la
période 2022-2023
- De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents à ce
conventionnement.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 10 juin 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH iXGBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20220609-B22-049-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B22-049
jeudi 9 juin 2022
DE
SANTE : Conventionnement avec le Comité
départemental aveyronnais de l'Union Française
des Œuvres Laïques d'Education Physique
LPOLEP 12) dans le cadre du Contrat Local de
anté
8.2.5 - autre
EMILIE VIONNET
14/06/2022
012-200069383-20220609-B22-049-DE
99 DE-D15 B22_049.pdf
99_DE-Convention UFOLEP et OAC 2022-2023 .pdf
Historique :
14/06/22 14:19
14/06/22 14:20
14/06/22 14:23
14/06/22 14:23
14/06/22 15:04
14/06/22 15:04
14/06/22 15:18
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu