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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D15 B22 106
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D15 B22 106)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
OUEST
AVEYRON
€? communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 15 décembre 2022
Le quinze décembre 2022 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6° vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Éric BOUNON (Lunac),
Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président),
Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur
Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4€ vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante de Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10?" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice-présidente), Madame Alix JANODET (9f"e vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Michel DELPECH {Sauf point 11)
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI
Adoption des procès-verbaux du 7 juillet 2022 et du 22 septembre 2022 : à l’unanimité 15-Délibération/Bureau n°B22-106 : FINANCES : Vente de biens mobiliers
dans le cadre de la restitution des équipements jeunesses et cultures
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-
22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10,
Vu la délibération N°2020-088 délégant au Bureau la possibilité d'arrêter et de modifier
l'affectation des propriétés d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération N°2021-60 du 16 décembre 2021 mettant à jour la définition de
l'intérêt communautaire,
Considérant la restitution aux communes des équipements concernant la gestion et
l'entretien de l'ALSH, du RAM, de la halte-garderie et de la médiathèque qui ne seront
plus d'intérêt communautaire au 01/01/2023,
Monsieur le Président propose la vente des biens mobiliers suivant aux communes
concernées :
A la commune de Villeneuve :
. , . Année Montant de la N° inventaire Désignation ; ne d'acquisition vente
2015-019VN Tapis RAM 2015 1.00
Mobilier salle activité 2015-020VN RAM 2015 1.00
2015-021VN Lits RAM 2015 1.00
2015-022VN Caisson bureau RAM 2015 1.00
Micro-onde et 2015-023VN réfrigérateur RAM 2015 1.00
Ordinateur et onduleur 2015-017VN RAM 2015 1.00
Matériel psychomotricité
2018-002 cylindre et plateforme 2018 1.00 double vague RAM
2010-015VN Matériel escalade ALSH 2010 1.00
2011-018VN | Tapis gymnastique ALSH 2011 1.00
2012-017VN | Conteneur cantine ALSH 2012 1.00
2014-017VN Lave-linge ALSH 2014 1.00
2015-018VN Meubles ALSH 2015 1.00
Couchettes et draps 2016-004VN housses ALSH 2016 1.00
2016-009VN Vestiaire ALSH 2016 1.00
2016-011VN Mini four ALSH 2016 1.00
Onduleur eaton ellipse 2017-033 eco 650 FR ALSH 2017 1.00 Meubles et banquettes 2018-036 ALSH 2018 1.00
Portes manteaux, tables,
2018-023 bancs réfectoire, 2018 1.00 couvertures tapis ALSH
2018-024 Armoire à pharmacie 2018 1.00
VTT E CLIFF 700 2018-092 Nakamura 2018 1.00
2019-094 Logiciel CONCERTO 2019 1.00
2 canapes et 1rangement
3 étagères et 2
2020-094 rangements 12 bacs - 2020 D
Mobilier et jeux ALSH
2020-130 Jeux ALSH 2020 1.00
Lave-vaisselle Novatec 2021-064 ALSH 2021 1.00
A la commune de La Fouillade :
N° inventaire Désignation , Done Moniant de la d'acquisition vente
Véhicule Rifter active
2019-062 standard puretech 2019 1.00 Médiathèque
2021-059 MES HrOJPAEUt 2021 1.00 Médiathèque
2021-062 PC Médiathèque 2021 1.00
2022-044 Armoire ignifuge Halte- 2022 1.00 Garderie
2022-053 Vestiaire Halte-Garderie 2022 1.00
D'autoriser le Président à signer sortir ces biens du patrimoine d'Ouest Aveyron
Communauté.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 2 B, MARTY E. DESTRUEL (procuration)
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président, iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20221215-B22-106-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
B22-106
jeudi 15 décembre 2022
DE
Vente de biens mobiliers dans le cadre de la
restitution des équipements jeunesses et cultures
3.2.2 - biens mobiliers
EMILIE VIONNET
20/12/2022
012-200069383-20221215-B22-106-DE
99 DE-D15 _B22 106.pdf
Historique :
19/12/22 09:08 En cours de création
19/12/22 09:10 En préparation EMILIE VIONNET
19/12/22 09:12 Reçu EMILIE VIONNET
19/12/22 09:13
20/12/22 08:45
20/12/22 08:49
20/12/22 08:53
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu