Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2018 03 28 conseil municipal
Conseil Municipal - 2018 06 28 conseil municipal
Conseil Municipal - 2018 10 11 conseil municipal
Conseil Municipal - 2018 11 27 conseil municipal
Conseil Municipal - 2019 04 08 conseil municipal
Conseil Municipal - 2019 03 06 conseil municipal
Compte-Rendu - 2022 04 04 cr conseil municipal
Conseil Municipal - 2021 septembre 14 conseil municipal
Conseil Municipal - 2018 02 16 conseil municipal
Conseil Municipal - 2021 avril 14 conseil municipal
Conseil Municipal - 2018 04 13 conseil municipal
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 04 13 conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE DE MAIGNELAY-MONTIGNY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2018
Sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire
Etaient présents :
Mme MARCHAND Marie-Jeanne, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme BROWET Joëlle, M. VAUCHELLE Patrick, Mmes Evelyne BODIN, Anik MATS et PRUVOST Gisèle, MM. RISO Marcel et CARPENTIER Didier, Mmes MOKRI Djamila et BOMOU Carine, MM. DELIGNY Frédéric, NAVARRO Julien et DEVAUX Sébastien, Mme COURSEAUX Estelle, M. ADDA ALI Camal, MM. Jacques LOISEL et DECEUNINCK Philippe et Mme FONTAINE Anne-Sophie.
Absents :
M. LEGUEN Gilles qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis, Mme CENSIER Christine qui avait donné pouvoir à M. NAVARRO Julien et M. PETIT Jean-Luc qui avait donné pouvoir à M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre.
Secrétaire :
M. RISO Marcel
Consultation obligatoire du Conseil Municipal après retrait de délégation d’un adjoint Par arrêté du 4 avril 2018, Monsieur Patrick VAUCHELLE, 5e adjoint délégué aux fêtes et cérémonies s’est vu retirer sa délégation. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal s’est prononcé à la majorité sur le non-maintien de l’adjoint dans ses fonctions.
Détermination du nombre des adjoints
Conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a décidé, à la majorité, de maintenir à six le nombre d’adjoints au Maire.
Définition du rang du nouvel adjoint au Maire suite à un retrait de délégation Le Conseil Municipal a décidé que le nouvel adjoint désigné prenne rang en qualité de 6e adjoint élu, les autres adjoints avançant automatiquement d’un rang.
Election d’un nouvel adjoint au Maire
Après vote à bulletin secret, Madame Estelle COURSEAUX est élue 6e adjointe à la majorité absolue des voix.
Versement des indemnités de fonctions
Le Conseil Municipal, à la majorité, a fixé le taux de rémunération du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué conformément à la réglementation en vigueur. 2
Création d’une sente piétonne rue de Saint-Just/RD 938 – Demande de subvention auprès de la CCPP
Par délibération en date du 29 mars 2018, la Communauté de Communes du Plateau Picard a décidé d’instituer un fonds de concours intitulé « Création ou aménagement d’un cheminement piétonnier sécurisé pour l’accès à l’école ».
Dans ce cadre, le Conseil Municipal a décidé de solliciter l’aide financière de la CCPP pour la réalisation d’une sente piétonne rue de Saint-Just ainsi que pour les travaux d’aménagement de sécurité le long de cette RD 938. Ce projet pourrait être subventionné à hauteur de 5 % sur une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 € HT.
Bail rural
Il a été décidé de régulariser un bail rural passé entre la commune et Monsieur Patrick FIEVEZ au profit de son fils, Arnaud pour deux parcelles.
Dénomination de la tribune du stade Georges Normand
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de dénommer la nouvelle tribune du stade Georges Normand « Tribune André FLAMANT », ancien président du District Oise de Football de 2008 à 2017, décédé le 12 novembre dernier.
Fait à Maignelay-Montigny, le 16 avril 2018
Le Maire,
Denis FLOUR