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Conseil Municipal - 2021 avril 14 conseil municipal
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 avril 14 conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
14 AVRIL 2021
Sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, M. PETIT Jean-Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, MM. FIEVEZ Patrick, CARPENTIER Didier, CHAPUIS-ROUX Francis, Mmes BOUCHART Carine, MOKRI Djamila, DELPLANQUE Sophie, POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, MM. LEFRANC Dominique, VAUCHELLE Patrick et DELAME Cédric.
Absents :
Mme BROWET Joëlle qui avait donné pouvoir à M. Gilles LEGUEN, Mme CENSIER Christine qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis, Mme LOISEL Marie-Christine qui avait donné pouvoir à M. VAUCHELLE Patrick et Mme GRIGNON Amélie qui avait donné pouvoir à M. DELAME Cédric
Secrétaire :
Monsieur MARCHAND Jean-Pierre
Exercice 2020 – Compte de gestion et compte administratif
Pour l’année 2020, le résultat du compte de gestion présenté par la receveur municipal adopté à l’unanimité sont les suivants :
Investissement Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat
625 285,60 €
433 378,06 €
191 907,54 €
2 299 780,64 €
2 058 569,85 €
241 210,79 €
Les résultats du compte de gestion sont adoptés à l’unanimité.
Les résultats du compte administratif identiques à ceux du compte de gestion sont adoptés par 17 voix pour et 5 abstentions (M. LEFRANC Dominique, M. VAUCHELLE Patrick + pouvoir Mme LOISEL Marie-Christine et M. DELAME Cédric + pouvoir Mme GRIGNON Amélie).
Affectation des résultats du compte administratif 2020
Les résultats du compte administratif 2020 sont affectés, à l’unanimité, au budget primitif 2021 de la manière suivante :
Excédent d’investissement reporté 187 173,13 €
Excédent d’exploitation capitalisé 260 000,00 €
Excédent de fonctionnement reporté 241 127,97 € Fixation des taux d’imposition pour l’année 2021
Compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation, la commune ne percevra plus de produit TH sur les résidences principales. Cette perte est compensée par l’attribution de la part départementale de taxe foncière bâti (21,54 %).
Le Conseil Municipal ayant décidé, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021. Ils s’élèveront donc à
- Taxe foncière bâtie 48,84 %
- Taxe foncière non bâtie 61,79 %
Budget primitif 2021
Le Conseil Municipal a adopté le montant des subventions aux associations pour l’année 2021 – les élus, présidents ou membres d’une association n’ont pas pris part au vote pour l’attribution de la subvention à leur association -
Le Conseil Municipal a ensuite adopté le budget primitif de la commune par 18 voix pour et 5 abstentions (M. LEFRANC Dominique, M. VAUCHELLE Patrick + pouvoir Mme LOISEL Marie-Christine et M. DELAME Cédric + pouvoir Mme GRIGNON Amélie), à savoir
Section de fonctionnement (en suréquilibre)
Dépenses 2 354 560 €
Recettes 2 469 560 €
Section d’investissement 1 012 803 €
Personnel
Suite au départ à la retraite de deux agents, il a été décidé de modifier le tableau du personnel et de créer un emploi administratif contractuel. Le Conseil Municipal a également adopté la création de trois emplois en contrat P.E.C.
Eglise Saint-Martin – Travaux de restauration – Demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département
Il a été décidé de solliciter l’aide financière de l’Etat, de la Région et du Département pour la réalisation de travaux de reprise de maçonnerie au niveau de la 1ère et 2e travées nord de la nef dont le coût est estimé à 59 200 € HT.
Eglise Sainte-Marie-Madeleine – Installation d’un chauffage et mise en conformité du parafoudre – Demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département Il a été décidé de solliciter l’aide financière de l’Etat, de la Région et du Département pour l’installation d’un nouveau système de chauffage à l’église Sainte-Marie-Madeleine estimé à 40 000 € HT et pour la mise en conformité du parafoudre estimé à 11 420 € HT.
P.L.U. – Arrêt de la procédure allégée
Le cabinet chargé de l’élaboration de cette procédure a terminé ses études. Le projet ainsi arrêté sera adressé aux personnes publiques associées pour avis. Un commissaire enquêteur sera nommé afin de mener à bien l’enquête publique qui pourrait avoir lieu dans le courant du 3e trimestre. Le Conseil Municipal y est favorable. C.C.P.P. – Prise de la compétence mobilité – Avis du Conseil Municipal Le Conseil Communautaire a approuvé la prise de compétence « mobilité » ainsi qu’une modification de ses statuts intégrant cette évolution. La communauté de communes sera ainsi en position « d’autorité organisatrice de la mobilité » locale au sens de la Loi, en complément de la Région qui demeure Autorité organisatrice de la Mobilité à l’échelle des Hauts de France. Cela permettra à la communauté de communes de développer de nouveaux services, sans obligation, en complément des services de transport existants et à venir que la Région organise en concertation avec les AOM locaux. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité à cette prise de compétence « mobilité » par la C.C.P.P.
C.C.P.P. – Pacte de gouvernance – Avis du Conseil Municipal
Le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Plateau Picard a pour objectif de reconnaître l’importance de l’engagement des élus et leur rôle essentiel. C’est avant tout l’expression politique d’un projet d’avenir du territoire qui lie la Communauté à ses communes membres. Il est établi pour la durée du mandat (2020-2026). Le Conseil Municipal est favorable, par 22 voix pour et 1 contre, à ce projet de pacte de gouvernance.
Fait à Maignelay-Montigny, le 15 avril 2021
Le Maire,
Denis FLOUR