Conseil Municipal - 2018 03 28 conseil municipal

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Conseil Municipal - 2018 03 28 conseil municipal Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Maignelay-Montigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 03 28 conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

MAIRIE DE MAIGNELAY-MONTIGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2018

Sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire

Etaient présents :

M. LEGUEN Gilles, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme BROWET Joëlle, M. VAUCHELLE Patrick, Mme PRUVOST Gisèle, MM. RISO Marcel, CARPENTIER Didier et PETIT Jean-Luc, Mmes MOKRI Djamila et BOMOU Carine, M. DELIGNY Frédéric, Mme COURSEAUX Estelle, MM. Jacques LOISEL et DECEUNINCK Philippe et Mme FONTAINE Anne-Sophie

Absents :

Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à Mme BROWET Joëlle, Mme CENSIER Christine qui avait donné pouvoir à M. PETIT Jean Luc, Mme BODIN Evelyne qui avait donné pouvoir à Mme PRUVOST Gisèle, Mme MATS Anick qui avait donné pouvoir à Mme COURSEAUX Estelle, M. NAVARRO Julien qui avait donné pouvoir à M. CZEPCZYNSKI Jean- Pierre, M. DEVAUX Sébastien qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis et M. ADDA ALI Camal qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles

Secrétaire :

M. PETIT Jean-Luc

Exercice 2017 – Compte de gestion et Compte administratif

Pour l’année 2017, le résultat du compte de gestion présenté par le Receveur Municipal adopté à l’unanimité sont les suivants :

Investissement Fonctionnement

Recettes

Dépenses

Résultat

585 530,57 €

506 577,63 €

78 952,94 €

2 349 418,33 €

2 069 469,97 €

279 948,36 €

Les résultats du compte administratif identiques à ceux du compte de gestion sont adoptés à la majorité, par 21 voix pour et 1 contre (M. Jacques LOISEL)

Affectation des résultats du compte administratif 2017

A la majorité, par 22 voix pour et 1 abstention (M. Jacques LOISEL), les résultats du compte administratif 2017 sont affectés au budget primitif 2018 de la manière suivante :

Excédent d’investissement reporté 6 600,72 €

Excédent de fonctionnement reporté 229 948,36 €

Excédent d’exploitation capitalisé 300 000,00 €

Fixation des taux d’imposition pour l’année 2018

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2018. Pour mémoire, ils s’élèvent à2

- Taxe d’habitation 10,50 %

- Taxe foncière bâtie 27,30 %

- Taxe foncière non bâtie 61,79 %

Budget primitif 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le montant des subventions aux associations pour l’année 2018 – les élus, présidents d’une association n’ont pas pris part au vote pour l’attribution de la subvention à leur association -

Le Conseil Municipal a ensuite adopté, à la majorité, par 18 voix pour et 3 voix contre (M. Jacques LOISEL, M. Philippe DECEUNINCK et Mme Anne-Sophie FONTAINE) et 2 abstentions (M. Marcel RISO et M. Frédéric DELIGNY), le budget primitif de la commune, à savoir :

Section de fonctionnement 2 413 950,00 €

Section d’investissement 1 373 120,00 €

S.E.Z.E.O. – Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes d’achat d’énergies Depuis 2015, le SEZEO (Syndicat des Energies des Zones Est de l’Oise) coordonne un groupement d’achat d’énergies à l’échelle de son territoire. La création de ce groupement d’achat auquel la commune adhère depuis le 1er janvier 2016, a été motivée par l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie et la fin programmée des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.

Afin de tirer parti de la mutualisation des besoins pour bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion de la commune à ce groupement d’achat d’énergies à compter du 1er janvier 2019 et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à passer à cet effet.

S.E.Z.E.O. – Déclaration d’intention d’adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public »

Suite à la demande de nombreuses communes, le SEZEO a développé une nouvelle compétence optionnelle « éclairage public ». Les communes adhérentes auront ainsi accès à un service de maintenance complet et à différentes aides à l’investissement.

Avant de s’engager dans cette démarche, un audit du patrimoine doit être réalisé par le SEZEO afin de vérifier la sécurité des installations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a déclaré son intention d’adhérer au SEZEO pour la compétence optionnelle « éclairage public » et à accepter ainsi la réalisation de l’audit sur les installations communales avant de prendre sa décision finale de transfert de compétence.

Motion contre la fermeture de la piscine de Montdidier

Suite au projet de fermeture de la piscine de Montdidier, le Conseil Municipal a voté une motion regrettant la disparition de cet équipement fréquenté par la population locale et a souhaité que les démarches des élus de Montdidier visant à maintenir l’ouverture de cette piscine aboutissent favorablement.

Motion contre la fermeture d’une classe à l’école Gabriel Bourgeois

Par mail du 19 mars, Madame la Directrice de l’école Gabriel Bourgeois a été informée officiellement d’une fermeture de classe à la prochaine rentrée scolaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, regrette cette décision et en demande son annulation.3

Convention de fourrière avec la S.P.A.

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de passer une convention avec la SPA d’Essuilet et de l’Oise pour l’accueil des animaux errants trouvés sur la commune moyennant une cotisation annuelle de 1 368,50 €.

Fait à Maignelay-Montigny, le 3 avril 2018

Le Maire,

Denis FLOUR