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Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quemper-Guézennec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUEMPER-GUEZENNEC
EN DATE DU 08 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-sept heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Serge LE GOFF, Premier Adjoint.
Membres en exercice : 15
Etaient Présents : Serge LE GOFF, Annie LE GOFF, Jean-Paul LE CALVEZ, Alain BOIN, Jean-Marc LE SAINT, Thierry ROGER, Carole LAURENT, Damien LEVEQUE, Christine LE ROY, Loïc LE CALVEZ, Absents : Aurélie LE GONIDEC, Sonia DOLHEM,
Absents excusés :
Gilbert LE VAILLANT donne procuration à Jean-Paul LE CALVEZ,
Michel LOZAHIC donne procuration à Christine LE ROY,
Joële GERVAISE donne procuration à Carole LAURENT
Secrétaire de séance : Carole LAURENT,
Monsieur Serge LE GOFF préside le Conseil Municipal, en raison de l’absence de Monsieur le Maire pour raison de santé.
Monsieur Serge LE GOFF demande une minute de silence en hommage à Jean LOZAHIC, fils de Michel, décédé accidentellement le samedi 29 mars.
Madame Christine LE ROY lit une lettre de remerciements émanant de Michel LOZAHIC. Une copie sera transmise à Monsieur le Maire.
1 – Approbation des procès-verbaux du 14 novembre 2024 et du 25 janvier 2025
Ils sont adoptés à l’unanimité
2 – Investissements
Monsieur Serge LE GOFF présente divers devis et factures :
Immeuble, 4, rue du Trégor : 72 320,00 € HT,
Matériel de téléphonie : 3 605,00 € HT,
Aménagement du site de Goasvilinic : 14 082,25 € HT
Construction de 2 terrains de Padel : 30 350,00 € HT,
Panneaux de signalisation des lieux-dits : 16 891,25 € HT,
Services techniques : 7 832,03 € HT, Stores au réfectoire 2 588,04 € HT et à la salle polyvalente 2 413,54 € HT.
Deux devis du SDE, l’un pour la rénovation de l’éclairage public du terrain de football d’un reste
à charge pour la commune de 16 234,95 €, et l’autre pour le remplacement de 4 lanternes (Programme
Fonds Vert), et dont le reste à charge est de 1 783,37 €
Les différents investissements énumérés ci-dessus, sont adoptés à l’unanimité hormis l’avenant pour
les honoraires de BY ARCHITECTE (3 votes CONTRE).
3 – Eglise : Frais de gardiennage
Ils s’élèvent à 503,42 € pour l’année 2024 et seront versés à Madame Jeanne JEGOU.
4 – Port de Goasvilinic
Monsieur Serge LE GOFF précise que le bail des mouillages arrive à échéance et qu’il est nécessaire de
lancer une étude pour le renouvellement. L’étude est subventionnée par les services de l’Etat à
hauteur de 80%.
Accord à l’unanimité pour lancer cette étude.
5 – Refonte de la voirie communale
Monsieur Jean-Paul LE CALVEZ rappelle la volonté de la municipalité de mettre le classement des voies communales et des chemins ruraux à jour.
La longueur de voies communales est désormais de 47 482 mètres.
Ce classement a été effectué en collaboration avec l’ADAC, et est maintenant terminé.
6 – Comptes Financiers Uniques
Monsieur Serge LE GOFF présente les Comptes Financiers uniques des différents budgets.
Il précise que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, CFU – Budget Commune
NATURE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses émises 712 143,44 € 554 528,38 €
Recettes émises 1 106 600,41 € 436 928,53 €
Résultat de l’exercice 394 456,97 € - 117 599,85 €
Résultat de l’exercice N-1 112 735,82 € - 146 720,47 €
Résultat Cumulé 507 192,79 € - 264 320,32 €
Restes à réaliser - Dépenses 572 700,00 €
Restes à réaliser - Recettes 387 122,00 €
Solde des Restes à réaliser - 185 578,00 €
RESULTAT DE CLÔTURE 57 294,47 €
Le CFU est adopté à la majorité des suffrages exprimés, 12 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention. CFU – Budget Locaux Commerciaux
NATURE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses émises 6 164,92 € 36 791,16 €
Recettes émises 38 754,59 € 30 352,92 €
Résultat de l’exercice 32 589,67 € - 6 438,24 €
Résultat de l’exercice N-1 0,00 € - 168 080,41 €
Résultat Cumulé 32 589,67 € - 174 518,65 €
Restes à réaliser - Dépenses 0,00 €
Restes à réaliser - Recettes 0,00 €
Solde des Restes à réaliser 0,00 €
RESULTAT DE CLÔTURE - 141 928,98 €
Le CFU est adopté à la majorité des suffrages exprimés, 9 voix Pour, 0 voix Contre, 3 Abstentions CFU – Budget Port
NATURE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses émises 1 321,09 € 58,00 €
Recettes émises 1 878,46 € 1 183,77 €
Résultat de l’exercice 557,37 € 1 125,77 €
Résultat de l’exercice N-1 91,81 € 2 318,52€
Résultat Cumulé 649,18 € 3 444,29€
Restes à réaliser - Dépenses 0,00 €
Restes à réaliser - Recettes 0,00 €
Solde des Restes à réaliser 0,00 €
RESULTAT DE CLÔTURE 4 093,47 €
Adopté à la majorité des suffrages exprimés, 11 voix Pour, 0 voix Contre, 1 Abstention. CFU – Budget RTS
NATURE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses émises 1 919,98 € 0,00 €
Recettes émises 0,00 € 0,00 €
Résultat de l’exercice -1 919,98 € 0,00 €
Résultat de l’exercice N-1 2 708,22 € 0,00 €
Résultat Cumulé 788,24 € 0,00 €
Restes à réaliser - Dépenses 0,00 €
Restes à réaliser - Recettes 0,00 €
Solde des Restes à réaliser 0,00 €
RESULTAT DE CLÔTURE 0,00 €
Adopté à la majorité des suffrages exprimés,12 voix Pour, 0 voix contre, 0 Abstention. CFU – Budget Lotissement de la Providence
NATURE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses émises 9,78 € 15 041,30 €
Recettes émises 0,00 € 0,00 €
Résultat de l’exercice -9,78 € -15 041,30 €
Résultat de l’exercice N-1 12 140,21 € -31 902,93 €
Résultat Cumulé 12 130,43 € -46 944,23 €
Restes à réaliser - Dépenses 0,00 €
Restes à réaliser - Recettes 0,00 €
Solde des Restes à réaliser 0,00 €
RESULTAT DE CLÔTURE -34 813,80 €
Adopté à la majorité des suffrages exprimés, 12 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention. CFU – Budget Lotissement de l’Astrolabe
NATURE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses émises 14 314,64 € 14 314,64 €
Recettes émises 44 860,38 € 14 314,64 €
Résultat de l’exercice 30 545,74 € 0,00 €
Résultat de l’exercice N-1 -30 545,74 € 0,00 €
Résultat Cumulé 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser - Dépenses 0,00 €
Restes à réaliser - Recettes 0,00 €
Solde des Restes à réaliser 0,00 €
RESULTAT DE CLÔTURE 0,00 €
Adopté A la majorité des suffrages exprimés, 9 voix Pour, 0 voix contre, 3 Abstentions. 7 – Vote des taux
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les taux des taxes fiscales suivant pour l’année 2025 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,54 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59,53 %
- Taxe d’habitation : 14,85 %
8 – Budgets Primitifs
Monsieur Serge LE GOFF présente l’ensemble des budgets primitifs. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2025
VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOT EE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 029 678,47 € 972 384,00 €
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 57 294,47 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 1 029 678,47 € 1 029 678,47 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris
le compte 1068)
679 172,00 € 1 129 070,32 €
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT 572 700,00 € 387 122,00 €
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 264 320,32 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 516 192,32 € 1 516 192,32 €
TOTAL DU BUDGET 2 545 870,79 € 2 545 870,79 €
Le Conseil Municipal décide d’adopter par 10 voix POUR, 3 ABSTENTIONS et 0 CONTRE, le budget primitif 2025 de la commune, arrêté comme ci-dessus. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF
LOCAUX COMMERCIAUX 2025
VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOT EE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET 33 000,00 € 33 000,00 €
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 33 000,00 € 33 000,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris
le compte 1068)
434 500,00 € 609 018,65 €
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT 0,00 € 0,00 €
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 174 518,65 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 609 078,65 € 609 078,65 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 642 018,65 € 642 018,65 €
le Conseil Municipal décide d’adopter par 10 voix POUR 3 ABSTENTIONS et 0 CONTRE, le budget primitif 2025 Locaux commerciaux. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ANNEXE
PORT 2025
VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOT EE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET 4 250,00 € 3 600,82 €
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 649,18 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 4 250,00 €
4 250,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris
le compte 1068)
31 000,00 € 27 555,71 €
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(001)
0,00 3 444,29 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 31 000,00 € 31 000,00 €
TOTAL DU BUDGET 35 250,00 € 35 250,00 €
Le Conseil Municipal décide d’adopter par 12 voix POUR 1 ABSTENTION 0 Contre, le budget primitif 2025 du port. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LOTISSEMENT 2025
LA PROVIDENCE
VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOT EE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET 80 192,51 € 68 062,08 €
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 12 130,43 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 80 192,51 € 80 192,51 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris
le compte 1068)
50 494,98 € 97 439,21 €
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 46 944,23 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 97 439,21 € 97 439,21 € TOTAL
TOTAL DU BUDGET 177 631,72 € 177 631,72 €
Le Conseil Municipal décide d’adopter par 13 POUR 0 ABSTENTION 0 Contre, le budget primitif 2025 du lotissement La Providence. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LOTISSEMENT 2025
L’ASTROLABE
VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOT EE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET 90 005,00 € 90 005,00 €
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 90 005,00 € 90 005,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION DE
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTE
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris
le compte 1068)
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE L’EXERCICE
PRECEDENT
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 90 005,00 € 90 005,00 €
Le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité, le budget primitif 2025 du lotissement L’Astrolabe.
Fin de séance : 18h50