Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2018 mairie caulnes

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Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2018 mairie caulnes Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2018 mairie caulnes)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 11 AVRIL 2018

L’an deux mil dix huit le onze avril à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

GUILLEMOT Marie-Paule Conseillère Municipale Déléguée.

BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline , DESRIAC Jean-Paul, GUERIN Hubert, GUILLOU Marie, LE MOAL Marina, MAILLARD David, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole.

Pouvoir : Gérard MURGALE a donné pouvoir à Hubert GUERIN

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

Approbation du Procès-Verbal du 8 mars 2018

Délibération 2018/04/01 – DECISIONS BUDGETAIRES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 et VOTE DES TAUX IMPOTS LOCAUX.

Le Conseil Municipal,

VU la loi de Finances pour 2018

VU le Code Général des Collectivités Locales,

Entendu la présentation du budget général de la commune ainsi que les budgets Assainissement, ALSH du Mercredi, Domaine du Champ Donne

Entendu la proposition de Monsieur Jean-Louis CHALOIS, Maire qui, après avoir rappelé les taux d’imposition 2017 demandent aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le montant 2087 compte tenu des besoins,

VOTE à l’unanimité les budgets communaux suivants :

1) Budget Général :

Section de Fonctionnement 2 064 379.00

Section d’investissement

(liste des investissements votés joints à la

présente délibération).

2 458 154.91

3 – ALSH du Mercredi

Section de Fonctionnement 38 299.00

4 – Lotissement Domaine du Champ Donne

Section de Fonctionnement 554 879.86

Section Investissement 454 879.86

VOTE comme suit les taux d’imposition 2018 (10 voix pour taux 2018 proposés par Le Maire – 8 voix pour taux Neutralisation avec taux Dinan Agglo – 1 abstention).

DESIGNATION BASES Taux 2017 TAUX 2018

Neutralisation

avec taux

DINAN AGGLO

Taux 2018

proposés

par Le

Maire et

votés

PRODUIT

ATTENDU

2018

Taxe d’habitation 2 001 000 13.56 13.01 13.30 266 133

Foncier bati 1 615 000 15.22 14.70 14.93 241 120

Foncier non bati 145 300 45.41 43.57 44.54 64 716

571 969

Délibération 2018/04/02 – EMPRUNTS – ligne de trésorerie – Renouvellement : 500 000 euros – Crédit Agricole des Côtes d’Armor.

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Après avoir pris connaissance des conditions proposées

Et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal DECIDE :

- de contracter un crédit de trésorerie auprès de la Banque CREDIT AGRICOLE pour un montant de 500 000 euros et pour une durée de 1 an renouvelable

- d’accepter le règlement trimestriel des agios sur la base du :

index EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + marge 0.80 %

Commission d’engagement : 0.25 % du montant

- d’inscrire au budget les sommes nécessaires au règlement des agios

- d’accepter les conditions générales de fonctionnement du crédit de trésorerie - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation du crédit de trésorerie.

Délibération 2018/04/03 – MARCHES PUBLICS – Travaux Restaurant Scolaire – Lancement de la consultation (Procédure Adaptée) – mission SPS – contrôle technique –

Vu les travaux à réaliser sur la toiture du restaurant scolaire,

Entendu l’estimation des travaux annoncée par Monsieur le Maire

Vu les lots présentés par le Cabinet de Maîtrise d’œuvre,

Lot 1 - CHARPENTE – OSSATURE

Lot 2 - ETANCHEITE/BARDAGE ALU LAQUE

Lot 3 - MENUISERIES EXTERIEURESLot 4 - CLOISONS SECHES – ISOLATION

Lot 5 - PEINTURE

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- DECIDE de lancer une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée

- profil acheteur Mégalis Bretagne

- Analyse des offres par le Maître d’œuvre

- Présentation du rapport d’analyse à la commission des achats

- Choix des entreprises par le Conseil Municipal après avis de la commission.

- DONNE UN AVIS FAVORABLE AU DEVIS SUIVANTS :

Contrôle technique SOCOTEC 1 260.00

Mission SPS Eric LEBEDEL 760.00

Amiante et plomb avant

travaux

CEDI2M 280.00 + 58 euros/analyse

Délibération 2018/04/04 – VOIRIE – RUE DE BROONS et RUE YVIGNAC LA TOUR – levé topographique . Cabinet Jacky ALLAIN – Géomètre à DINAN : 2 805.45 euros HT.

Vu les travaux à engager pour la restructuration des rue de Broons et rue Yvignac la tour, Vu les 2 devis proposés,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Accepte le devis proposé par le Cabinet Jacky ALLAIN, Géomètre à Dinan pour un montant HT de 2 805.45 euros HT.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- VISITES A ORGANISER :

o Cimetières

o Restaurant scolaire de Pleudihen sur Rance

- OPERATION ARGENT DE POCHE

o 6 – 7 jeunes gens de Caulnes durant les vacances de Pâques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.