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Arrêté - AM 2022 119 recepisse declaration prealable vide grenier 28 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 119 recepisse declaration prealable vide grenier 28 aout)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Concurrence, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRÊTE
CS eos
__
N°2022-119
MAIRIE
du
ROURET
06650
Téléphone
04
93
77
20
02
04
93
77
37
91
Télécopie
04
93
77
31
63
Objet
: Récépissé
de
déclaration
préalable
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
du
Commerce
et
notamment
ses
articles
L
310-2
et
R
308
;
Vu
la
déclaration
préalable
faite
le
20
juillet
2022
par
Madame
BOURJADE
Florence,
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
l’Association
Ecole
Buissonnière
afin
d'organiser
une
vente
au
déballage/
brocante
le
28
Aout
2022
à
LE
ROURET
(Alpes-
Maritimes)
Place
de
la
Libération
;
Considérant
que
les
ventes
au
déballage
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
auprès
du
maire
de
la
commune
dont
dépend
le
lieu
de
la
vente
;
Considérant
le
caractère
complet
du
dossier
transmis.
RECEPISSE
Article
1:
Il
est
accusé
réception
de
la
déclaration
préalable
faite
par
Madame
BOURJADE
Florence,
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
l'Association
Ecole
Buissonnière
afin
d'organiser
une
vente
au
déballage/
brocante
le 28
Aout
2022
à LE
ROURET
(Alpes-Maritimes)
Place
de
la
Libération
;
Article
2:
L’organisateur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière.
Article
3
:
Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit,
en
outre,
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
- lorsque
celui
qui
offre
à la vente
ou
à l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie
;
- lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
nom,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Arrêté
Municipal
N°2022-119
e
Commune
du
Rouret ARRÊTE ___
N°
2022-119
I1
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
3
: Ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Major
de
Gendarmerie
de
Roquefort
Les
Pins,
-
Messieurs
les
Policiers
Municipaux,
-__
Monsieur
CHESTA
Yves,
Adjoint
délégué
à
la
sécurité
-
Madame
BOURJADE
Florence,
Présidente
de
l’Association
Ecole
Buissonnière
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'application
du
présent
arrêté.
Le
ROURET,
le
09
/0R/
2927
Le
Maire,
Gérald
LOMBARDO
Arrêté
Municipal
N°2022-119
e Commune
du
Rouret