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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 149.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 149.2026)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
r
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°149/2026
du Conseil communautaire
Séance du 6 juillet 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers absents : 28
Nombre de votants : 56
******
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la
Communauté d'agglomération.
Présents: NICOLET Alain, MUCCIO Christine, DAHMANI Naima, VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte, NADAL Laurent, CR EYSSON Yves, El SELE Michel, RI EU José, DI-ROLLO Ludovic,
PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, MOSSAND Guillaume, GANDON Arnaud,
MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard, SEGALValère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINATI Jérôme, AUGUSTIN
Philippe, ESQUER Olivier, GAYTE Jocelyne, ROCA Benjamin, ROCHÉ-Charles-Henri, COUDERC
Alain, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU
Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-
Marie, HERBE Véronique, DANIEL Georges, CHENIVESSE Hélène, PHILIP Claude, BERTRAND
Pascale, PISSAS Alexandre, CORBA Sébastien
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAU DE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, CALLEJON Gaétan, BERGONZI Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, COSTA Ludivine, COUSTON
Maxime, JACKEL Jérôme (procuration à DAHMANI Naima), PEYRIERE Pascal, BAYART
Sébastien, CASTOR Raphael, MAHLER Fred, TEDESCHI Marie-Laure, PRAT Patrice, ROSELET
Olivier, EUTEDJIAN Claudine (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah), GOURRET Patrice (procuration à CARMINATI Jérôme), BAGUR Marie-Laure (procuration à
SEGAL Valère), FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima (procuration à ESQUER Olivier), BROCHE Jérôme (procuration à NADAL Laurent),
Secrétaire de Séance: Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Délibération n°149/2026 du 6 iuillet 2026. page 1 OBJET : Partenariat avec la mutualité française
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien;
Vu le projet social du service Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du
Gard rhodanien ;
Vu le projet de convention de partenariat avec la Mutualité Française, annexé à la
présente délibération;
Considérant l'intérêt de poursuivre, au bénéfice des jeunes enfants, des familles et des
professionnels, des actions de prévention et de promotion de la santé dans le champ
de la Petite Enfance sur le territoire communautaire;
Considérant que ce partenariat avec la Mutualité Française permet de conforter l'action
de la collectivité en faveur de la santé et du bien-être des habitants dès le plus jeune
âge· ' I
Considérant que cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la commission services aux familles du 18 juin 2026, '
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver le principe du partenariat entre la Communauté d'agglomération du
Gard rhodanien et la Mutualité Française pour la mise en œuvre d'actions de
prévention et de promotion de la santé dans le champ de la Petite Enfance;
• d'autoriser le Président à signer la convention de partenariat ci-après annexée,
ainsi que ses renouvellements annuels à venir, et tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Laudun L'Ardoise le 6 juillet 2026.
Le Président
Christophe SERRE
La Secrétaire de Séance
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
gné électroniquement par : Christophe SERRE
ate de signature : 16/07/2026
ualité : Président de l'Agglomération du Gard
hodanien
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n149/2026 du 6 iuillet 2026. page 2