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Déliberation - 2179610
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2179610)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20260424-D2026-04-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
Ville d' HAN
tes-Pyrénées N°2026-04
DÉLIBERATION DE LA CAISSE DES ÉCOLES
SÉANCE du 24 avril 2026
Date de la convocation : 10/04/2026
PRESENTS :
Séverine BÉARD, Présidente déléguée,
Sébastien DAVID, Annie GUITTARD, Conseillers Municipaux,
Céline CHARLAS, Claire COLIN, Suzy MONNE, Parents d'élèves élues,
ABSENTS EXCUSÉS :
Valérie AROLD, Joris MOSCHET, Conseillers Municipaux
Sonia DA SILVA, Séverine MAYSTRE, Parents d'élèves élues
Franck PEYROU, Inspecteur de l'Education Nationale
Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Caisse des Ecoles
Vu les articles L1612-30 et L1612-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier,
Considérant qu'un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement,
Considérant que le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics qui adoptent le référentiel M57,
Considérant que le règlement budgétaire et financier doit obligatoirement prévoir :
— les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives
à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations
d'engagement ;
— les modalités d'information du conseil sur la gestion des engagements pluriannuels au
cours de l'exercice ;
Publié le 29/04/2026 Accusé de réception en préfecture
065-266505007-20260424-D2026-04-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
D'une manière générale, il vise à préciser le cadre de l’ensemble de la gestion budgétaire et financière de la Caisse des Ecoles (rappel des règles de vote, rappel des règles sur les rattachements de charges et de produits, sur les engagements, les amortissements, les
régies).
Après en avoir délibéré, le Comité de la Caisse des Ecoles décide à l’unanimité :
— D'approuver le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente
délibération,
— D'habiliter Monsieur le Président ou Madame la Présidente déléguée à suivre la bonne
exécution de ce règlement.
P.C.C,
Aureilhan, le 24/04/2026
Par délégation du Président,
| La Présidente Déléguée,