Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2179610
Arrêté - 2166004
Déliberation - 2189434
Déliberation - 2179613
Déliberation - 2179618
unknown - 1656529
unknown - 1939845
Déliberation - 1939439
unknown - 1939438
Déliberation - 2179625
Déliberation - 2189429
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2189429)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
z
A Hautes-Pyrénées
Ville d'£ E DELIBERATION N° 2026-04
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
Présents: Emmanuel ALONSO, Nathalie BERTIN CARRIÉ, Nicole CASTELLA, Isabelle CHEDEVILLE, Claire COLIN, Patrick DANTHEZ, Olivier ESCOT-SEP, Salah GHAZI, Danielle JOUGLA, Anaïs LABORDE, Myriam LAGARDE, Anna MECA, Sophie RIBUOT-MARION, Michelle TEYSSANDIER
Procurations : Séverine BÉARD à Isabelle CHEDEVILLE, Yves CARRIÉ à Anna MECA
Absents excusés : Séverine BÉARD, Yves CARRIÉ, Abderrahim ZEROUALI
Secrétaire de séance : Sophie RIBUOT-MARION
Approbation du règlement budgétaire et financier
Vu l’article L1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de règlement budgétaire et financier,
Considérant qu'avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier, Considérant que le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics qui adoptent le référentiel M57,
Considérant que le règlement budgétaire et financier doit obligatoirement prévoir : - Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations
d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles
relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement,
- Les modalités d'information du conseil sur la gestion des engagements
pluriannuels au cours de l'exercice,
D'une manière générale, il vise à préciser le cadre de l'ensemble de la gestion budgétaire et financière de la collectivité (rappel des règles de vote, des rattachements de charges et de produits, des engagements, des amortissements, etc.).
Accusé de réception en préfecture
065-266501022-20260506-DELIB2026-04-AR
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026
Publié le 13/05/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. d'AUREILHAN,
à l'unanimité, décide :
- _D’approuver le règlement budgétaire et financier pour le budget principal du CCAS, tel qu’annexé à la présente délibération,
- D'habiliter le Président ou la Vice-Présidente à suivre la bonne exécution
de ce règlement.
AUREILHAN, le 30 avril 2026
P.C.C. \ A
La Vice-Président
Accusé de réception en préfecture
065-266501022-20260506-DELIB2026-04-AR
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026