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Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - amaj2022 mixte otdp 09 rdv du parc le 17sept2022 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/08/2022
Reçu en préfecture le 18/08/2022
Affiché le 18/08/2022 se
ID: 044-214400350-20220816-DG_AR_2022_36-AR
À LA LA CHAPELLE HAPELLE Publié sur le site internet de la ville le 19.08.2022
SUR SUR ÉRDRE RDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 16 août 2022
Direction du Cadre de Vie et des Solidarités
Service Action Foncière Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2022-Mixte-Circul-OTDP-09-Rdv du Parc-Fête des commerçants-Le samedi1/7septembre2022.
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5, R 321-1 et R 321-9,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par arrêté du 06
novembre 1982 complété le 08 avril 2002,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel le Maire de La Chapelle-sur-Erdre
délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du
stationnement, ainsi que d'occupation du domaine public,
Vu la demande reçue en mairie le 06 juillet 2022 par l’espace culturel Capellia, à l'occasion des
manifestations des «Rdv du Parc» et de la « Fête des Commerçants », dans le centre ville, 44240 La
Chapelle-sur-Erdre, le samedi 17 septembre 2022,
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public, des voiries concernées et de
prendre toutes mesures pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de cette
manifestation,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits le samedi 17 septembre 2022, dans
les conditions suivantes : de 09h00 à 19h00 suivant le plan ci-joint à cet arrêté.
Les rues ci-dessous sont concernées par ces interdictions :
- la rue François Clouet,
- la rue Olivier de Sesmaisons,
- la rue Martin Luther King, de la Place de l’Église jusqu’à son intersection avec la rue
Mendes France,
- la Place de l’Église,
- la rue Louise Michel,
- la rue de la Gascherie,
- la rue de l’Erdre, jusqu'au numéro 5,
Les véhicules gênants pourront faire l'objet d'un déplacement sur les parkings publics
adjacents ou d'un enlèvement en fourrière.
Article 2 : Par exception à l’article 1, l'accès des riverains sera maintenu.
Article 3 : Les véhicules seront déviés par l'avenue des Noieries et la rue Jean Jaurès en direction
de Sucé-sur-Erdre et inversement en direction de Nantes.
Les véhicules empruntant la rue de l’Erdre seront déviés par la rue de la Gare, la rue de
la Roussière en direction de la rue Hervé Le Guyader, ou par la rue Raymond Guinel en Envayé en préfecture le 18/08/2022
Reçu en préfecture le 18/08/2022
Afliché le 1 8/08/2022 mana
ID : 044-214400250-20220816-D6_AR_2022_35-AR
direction de la place des droits de l'Homme.
Article 4: Les services de la Ville sont chargés du prépositionnement de la signalisation adéquate 7
jours au moins avant la date des manifestations, de manière à avertir utilement les
usagers sur les dispositions du présent arrêté.
Article 5: En raison du plan vigipirate, un dispositif de sécurité adapté sera mis en place.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre, la Police Municipale, sont chargés de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché en lieux et forme habituels et transmis pour
information à Nantes Métropole.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre le 16 août 2022
Pour Le Mafre,
La Premibré Adjointe,
Katell ANDROMAQUE
Publiéle: 1 6 ABUT 2022
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé. Envoyé en préfecture le 18/08/2022
= Ze FRERE SUR BEA & Reçu en préfecture le 18/08/2022
Plan circulation - stationnement - périmètre d 51e sec
+ É ID : 044-214400350-20220816-DG_AR_2022_36-AR
Rdv du Parc — Fête des commerçants— samedi 17 septembre AULe A _ Centre-Ville—La Chapelle-sur-Erdre
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