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unknown - 24 0801T stationnement circulation route de Laverg
Arrêté - 26 0142T route de Lavergne (ENTREPRISE CONTANT)
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0142T route de Lavergne (ENTREPRISE CONTANT))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0142T
,A
LN TULLt:
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
ROUTE DE I,AVERGNE (D989)
I,E 31 MARS 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par ENTREPRISE CONTANT demeurant ZI DU VERDIER 19120 LUBERSAC
représentée par Monsieur Flavien FAUCHER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux de branchement Enedis rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 31/03/2026 ROUTE DE LAVERGNE (D989),
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 31/03/2026, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, les prescriptions suivantes s'appliquent 6 ROUTE DE LAVERGNE (D989) (Tulle) :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée
par AK3 ou feux ou B15+C18 ou K10.
Le demandeur sera autorisé à stationner un véhicule de chantier et une nacelle sur la zone du
chantier (sur la chaussée, sur le trottoir) ;
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENTREPRISE
CONTANT, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornrnune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ENTREPRISE CONTANT - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU
agglo Service Transport - CFTA
CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Lirnoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CBDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par 1"application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 18 mars 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU
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