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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fa Er" 7 LE PERMIS IMMO N A _AWernouillet23 Vernouillet, le 01/08/2024 ARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Direction des Services Techniques Municipaux DS/CC/BV/JC/2024/(109)109Réf. : 2024-Arrêté-109-109-DA-CIRCET ERI5280-Rue de la Tuilerie.docx RETASSAGE EN CHAMBRE 1 RUE DE LA TUILERIE Le Maire de la Commune de VERNOUILLET, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière, Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation des travaux/des opérations/de retassage en chambre, rue de la Tuilerie, par la société CIRCET ERI5280 - TSA 70011 - 69134 DARDILLY, et ses prestataires ou sous-traitants, ARRÊTÉ: Article n°1: Le stationnement et le dépassement sera interdit et la circulation des véhicules sera perturbée du lundi 19 août 2024 au vendredi 06 septembre 2024 de 8h00 à 18h00 pour les travaux/les opérations sus indiqués, avec empiétement sur la chaussée, avec une largeur de circulation maintenue à 3ml et une vitesse limitée à 50kms. > 1 RUE DE LA TUILERIE Article n°2: L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes. Article n°3: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d’une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l’objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée. Article n°4 : La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur. L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article n°5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Atticlen°6: Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame/Monsieur le Directeur de CIRCET ERI5280, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent-arrêté. Le Maire «\ Damien STEPHO ER. Adressez toute correspondance à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice-Legendre “ 3 | BP 20113 — 28509 Verouillet Cedex Fame se Tél.: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www.vernouillet28.fr Ville amie des enfants Publié le : 02/08/2024