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Arrêté - 2025 Arrêté 019 DA VILLE Inauguration du MIP Rue de la Tuilerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 019 DA VILLE Inauguration du MIP Rue de la Tuilerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_«Wernouillef2s
va
Vernouillet,
le
21/01/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/019 Réf.
: 2025-Arrêté-019-DA-VILLE-Inauguration
du
MIPT-Rue
de
la Tüilerie.docx
INAUGURATION DE
LA
MAISON
DES
INITIATIVES
ET
DU
PARTENARIAT
- MIPT
À
LA
TABELLIONNE
RUE
DE
LA
TUILERIE
Le
Maire
de
la Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2218-1
à
L.2213-6,,
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription, Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
VU
l'arrêté
n°ARR2022-533
du
O7
octobre
2022
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Monsieur
Sébastien
LEROUX,
Considérant
que
l'inauguration
de
la
Maison
des
Initiatives
et du
Partenariat
à
la Tabellionne,
rue
de
la Tuilerie
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation
et
du
stationnement
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le jeudi
06
février
2025.
ARRETE:
Articlen°1:
Le jeudi
06
février
2025,
le stationnement
des
véhicules
est
interdite.
Dans
le
cadre
de
l'inauguration
de
la
Maison
des
Initiatives
et
du
Partenariat
à
la
Tabellionne,
rue
de
la
Tuilerie,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
À
partir
du
jeudi
06
février
2025
de
12h00
à
19h00.
>
4
RUE
DE
LA
TUILERIE
6
places
de
stationnement
réservées
Article
n°2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
à
disposition
par
le
service
voirie
et
signalisation
de
la
Ville
de
Dreux
et
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Vernouillet.
Article
n°3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l’objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°5:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Damien
STEPHO
Adressez
loule
correspondance
à
Monsieur
le
Moire
HÔTEL
DE
VILLE
:
Esplanede
du
8 Mai
1945
-Maurice-legendre
BP
201
13
—
28509
Vemouillet
Cedex
Your
wicol®
Tél.
02
37
62
85
00
—
Télécopie
:02
37
62
83
30
—
Site
web
:www.
vernouillet28
fr
Villa
senis
des
endents
Publié le : 29/01/2025