Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 10.01.207

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 10.01.207 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 10.01.207)Thèmes du document : Éducation, Formation, Jeunesse, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-006

PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2017Sommaire

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain

01-2017-01-04-002 - liste et signatures des subdlgataires 4 janvier 2017 (1 page) Page 3

01-2017-01-04-001 - subdlgation de signature financier 4 janvier 2017 (2 pages) Page 5

201_DSDEN_Direction des services départementaux de

l’éducation nationale de l’Ain

01-2017-01-04-002

liste et signatures des subdlgataires 4 janvier 2017

liste et signatures des subdélégataires

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2017-01-04-002 - liste et signatures des subdlgataires 4 janvier 2017 3Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

académie

LYON

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Ain

10, rue de la Paix BP 404 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX - Téléphone 04.74.45.58.40 - Télécopie 04.74.45.58.99

Secrétariat Général

Liste des subdélégataires relative à l’arrêté du 4 janvier 2017 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire

Mesdames et Messieurs :

- Michel CARRANTE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain :

- Jean-Marc DUPUY, attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, chef de la division des affaires générales et financières,

- Martine CHARKAOUI, attachée principale d'administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, chef de la division des personnels,

- Aline RAVOUX, professeur des écoles, chargée de mission

- Richard LOPEZ, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

- Clotilde REBOURS, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,

- Julie FILLAT, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,

- Elisabeth FARGE, adjointe administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,

- Marie-Anne THOMAS, adjointe administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,

- Martine WERLE, agent contractuel

Original transmis à :

- Monsieur le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne / Rhône-Alpes

Copie transmise à :

- Monsieur le Directeur des finances publiques du département de l’Ain - Madame la Rectrice de l’Académie de LYON

- Monsieur le Préfet de l’Ain

Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 janvier 2017

La Directrice académique

des services de l’éducation nationale de l’Ain,

Signé

Marilyne RÉMER

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2017-01-04-002 - liste et signatures des subdlgataires 4 janvier 2017 401_DSDEN_Direction des services départementaux de

l’éducation nationale de l’Ain

01-2017-01-04-001

subdlgation de signature financier 4 janvier 2017

subdélégation de signature actes financiers

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2017-01-04-001 - subdlgation de signature financier 4 janvier 2017 5academie

LYON

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Ain

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Secrétariat général

ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE

La directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ; Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ; Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget du ministère de l'éducation nationale ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Arnaud COCHET, préfet de l’Ain ; Vu le décret du 2 novembre 2016 portant nomination de Madame Marilyne RÉMER, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain

Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Michel CARRANTE dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, Vu l’arrêté rectoral n°2016-473 du 4 novembre 2016 portant délégation de signature à la directrice académique des services de l’éducation nationale,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 portant délégation de signature à Madame Marilyne RÉMER, directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l’exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés,

Sur proposition du secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain

ARRETE

Article 1 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marilyne RÉMER, Inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l’Ain, délégation est donnée à Monsieur Michel CARRANTE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les budgets suivants :

Programme 139 « enseignement privé du premier degré et du second degré » Programme 140 « enseignement scolaire public du 1er degré »

Programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré » Programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » Programme 230 « vie de l’élève »

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, plus généralement tous les documents comptables pour lesquels l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain a reçu délégation de signature du Préfet de l’Ain et qui entrent dans le cadre de ses compétences.

Cette délégation porte également sur les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passées dans le cadre des missions qui lui sont attribuées et pour les affaires relevant de son service, exceptée la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 90 000€ HT.

Article 2 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc DUPUY, chef de la division des affaires générales et financières, à l’effet de signer :

- tous actes, arrêtés, décisions, pièces justificatives incombant à l’ordonnateur secondaire et concernant l’exécution des recettes et des dépenses relevant de l’activité des services départementaux de l’éducation nationale

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2017-01-04-001 - subdlgation de signature financier 4 janvier 2017 6- les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passées dans le cadre des missions qui lui sont attribuées et pour les affaires relevant de son service, exceptée la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 90 000€ HT.

Article 3 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, délégation de signature est donnée à Madame Martine CHARKAOUI, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public, à l’effet de signer :

- toutes pièces justificatives incombant à l’ordonnateur secondaire concernant les dépenses relatives au remboursement d’honoraires des médecins agréés pour le recrutement des professeurs des écoles stagiaires.

Article 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel CARRANTE et de Monsieur Jean-Marc DUPUY, délégation de signature est donnée :

Dans les progiciels CHORUS et CHORUS FORMULAIRE, pour la validation des demandes d’achat, des demandes de subvention et pour la certification des services faits des BOP 139, 140, 141, 214 et 230 à :

- Monsieur Richard LOPEZ, adjoint au chef de la division des affaires générales et financières

Dans le progiciel CHORUS DT, pour la validation des ordres de mission et états de frais de déplacement pour les BOP 139, 140 et 230 à :

- Monsieur Richard LOPEZ, adjoint au chef de division des affaires générales et financières - Madame Marie-Anne THOMAS, DAGEFI

- Madame Martine WERLE, DAGEFI

Dans le progiciel GAIA, pour la validation des états de frais de déplacement et les opérations relatives à l’activité du bureau de la formation continue pour les BOP 139 et 140 à :

- Madame Aline RAVOUX, chargée de mission

- Madame Elisabeth FARGE, bureau formation continue

- Madame Clotilde REBOURS, bureau de la formation continue

- Madame Martine WERLE, DAGEFI

Dans le progiciel GAIA, pour la validation des états de frais de déplacement et les opérations relatives à l’activité du bureau de la gestion des personnels du 1er degré privé pour les BOP 139 à :

- Madame Julie FILLAT, chef du bureau de l’enseignement privé du 1er degré

Dans le progiciel ANAGRAM, pour la validation des paiements et de la certification du service fait des rentes, accidents et maladies professionnelles des BOP 139 et 140 à :

- Madame Martine CHARKAOUI, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré

Article 5 :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire en date du 7 novembre 2016.

Article 6 :

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain, et dont copie sera adressée au directeur régional des finances publiques de la région Auvergne- Rhône-Alpes.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 janvier 2017

Signé

Marilyne RÉMER

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2017-01-04-001 - subdlgation de signature financier 4 janvier 2017 7