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Déliberation - dec 2022 40
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
LE Bourcn\ H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2022-40
Objet: Signature d’un devis pour l’acquisition de matériel informatique avec la société
INMACWSRORE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil d’Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU le budget primitif du CCAS du Bourget adopté en Conseil d’ Administration le 23 mars 2022,
VU le devis n° 9418988 présenté par la société INMACWSTORE — 125 avenue du Bois de la Pie
95921 Roissy-En-France d’un montant de 11 905.82 € TTC pour le renouvellement d’une partie du
parc informatique du CCAS,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d’ Administration de procéder au renouvellement partiel du
parc informatique du CCAS,
CONSIDERANT que la proposition commerciale de la société INMACWSTORE répond au besoin
du CCAS du Bourget,
DECIDE :
Article 1 : De signer le devis présenté par la société INMACWSTORE -— 125 avenue du Bois de la Pie
95921 Roissy-En-France
Article 2 : D’imputer la dépense à la section d’investissement du budget du CCAS
Exercice 2022, article 2183-612
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20220930-DEC-2022-40-AI
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022 - Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier de Drancy
- Société INMACWSTORE
Fait au Bourget, le 30 septembre 2022
D'ACTION
AN
Ne-s10€
Jean-Baptiste BORSALI
Date de transmission en préfecture le : 07/10/2022
Date d'affichage le : 09/10/2022
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20220930-DEC-2022-40-AI
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022